° Réviser pour parfaire la Constitution du Bénin

ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL  "LA CROIX DU BENIN"

Le Bénin, pays pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste en Afrique, pourrait prochainement connaître la première révision de sa Constitution du 11 décembre 1990. Le Président Yayi Boni a officiellement lancé le chantier avec l'installation de la Commission GLELE le 20 février 2008. La société civile a commencé à s'approprier le débat sur le toilettage de la Constitution : il ne s'agit pas de défaire l'excellente Constitution du 11 décembre 1990 - en décidant, par exemple, comme au Cameroun, la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels (voir la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), ni même de la refaire. Les béninois entendent capitaliser leurs acquis constitutionnels et préserver le consensus national, proclamé intangible en 2006 par la Cour Constitutionnelle pour parfaire leur loi fondamentale. En somme, prouver que l'équation révision = putsch n'est pas une fatalité en Afrique : si en droit le pouvoir de révision peut presque tout faire, il ne doit pas nécessairement tout faire !

C'est cette entreprise que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à découvrir et à apprécier dans et par la lecture raisonnée de quelques documents publiés dans la presse.

COMMENT REVISER ?

Cette question fondamentale est abordée fort intelligemment dans le journal "LA CROIX DU BENIN" qui, en 1990 déjà, offrait à ses lecteurs la possibilité de discuter de la Constitution à venir.

Lisez, parmi les articles de la rubrique « Constitution en débat » :

"Révision de la Constitution: et si on en débattait?" de l'Abbé André S. Quenum

"Révision constitutionnelle: faire la différence entre les fins et les moyens" de Mathias Hounkpè

"Révision constitutionnelle: un malentendu lourd de conséquences" de Géraldo Gomez

"Révision constitutionnelle: Nécessité d'une méthode consensuelle" de Me Joseph Djogbénou

QUE REVISER ?

Le Président Yayi Boni a délibérément exclu du champ de la révision constitutionnelle à venir les amendements "régressifs". C'est donc sur le terrain du « mieux- disant » constitutionnel que se placent celles et ceux qui proposent, avec force motifs, des modifications dans l'espoir qu'elles soient reprises par la commission GLELE.

Certaines propositions versées au débat public sont formulées dans les articles ci-dessus.

Je voudrais attirer votre attention sur l'économie générale des

propositions de Gerddes-Afrique, une organisation réputée de la société civile (source : fraternite-info )

Il s'agirait de réviser la Constitution pour faire des économies budgétaires dans un pays aux ressources limitées.

Une belle leçon d'humilité dans un débat qui s'avère passionnant mais serein !

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Comments

[Stéphane Caporal]

Bonjour,Comme cela est précisé dans un des articles ci-dessus, l'une des réformes les plus urgentes concerne l'exception d'inconstitutionnalité. Le pragmatisme qui a présidé à la création de la Cour constitutionnelle béninoise - laquelle s'inspire de divers modèles - devrait pouvoir aussi présider à la modification de la voie d'exception aujourd'hui victime de son succès.J'avais eu l'occasion de travailler sur cette question il y a plusieurs années et j'avais alors suggéré d'instaurer un système de filtre. En Europe, et bientôt en France, ce sont les juridictions suprêmes qui exercent cette mission. Bien sîr, on peut objecter qu'au Bénin, un tel système risquerait d'amplifier des conflits de compétences souvent latents et des divergences quant à l'interprétation de la constitution. C'est pourquoi, une autre organisation est possible qui pourrait privilégier l'interprétation par un organe dépendant de la Cour constitutionnelle elle-même : il s'agit d'un sytème de commission des requêtes. La commission, qui ferait institutionnellement partie de la Cour, serait chargée d'examiner la recevabilité des recours et de présenter un rapport à la Cour proprement dite : dans le cas où la Commission aurait estmé le recours recevable, l'affaire serait obligatoirement jugée, mais dans le cas contraire, la Cour pourrait aussi décidéer de juger. Resterait à déterminer la composition de la Commission : elle pourrait comprendre soit de futurs juges de la Cour qui y feraient  obligatoirement leurs armes une fois prise la décision de les nommer (comme une sorte de stage), soit des juristes confirmés détachés à la commission (juges ou professeurs de droit), soit enfin un mélange des deux.L'idée de l'élection, parfois avancée, a tout d'une fausse bonne idée : l'élection des juges n'a jamais été un gage de leur compétence, de leur indépendance ni de leur honnêteté, tant s'en faut. La preuve en est que tous les Etats qui ont été tentés de la mettre en place s'en sont vite détournés.En revanche, on pourrait envisager des mécanismes permettant d'assurer le pluralisme. Le pluralisme, un nombre relativement important de membres, l'interdiction de s'abstenir lors du vote et le secret des délibérations (essentiellement des votes), suffisent généralement à assurer une certaine stabilité à l'institution (certains Etats y ajoutant la pratique de l'opinion dissidente mais qui n'est pas adaptée à toutes les situations).

[Stéphane Bolle]

Cher Collègue,

Je vous remercie pour votre message. La rançon du succès - de la Cour Constitutionnelle du Bénin - pourrait être la réforme technique - de la garantie juridictionnelle de la
Constitution. Votre judicieuse solution d'une commission de requêtes permettrait certainement de désengorger la Cour, submergée, depuis des années, moins par des exceptions
d'inconstitutionnalité - somme toutes assez peu nombreuses, en raison des conditions de recevabilité - que par les plaintes pour violation des droits et des libertés. Mais je doute que
la commission GLELE fasse des propositions hardies dans ce domaine. Nous aurons certainement l'occasion de poursuivre cet échange après la publication du rapport de la commission sur votre
site de droit constitutionnel