22 ans de justice constitutionnelle au Bénin

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1^er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le ciment des textes et les outils de l’activisme, la Cour de Souza (1991-1993), la Cour Pognon (1993-1998), la Cour Ouinsou (1998-2008) et l’actuelle Cour Dossou ont su imposer leur magistère et œuvrer à l’édification de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.

C’est cette expérience hors du commun qui sera décryptée et évaluée, les 7 et 8 mai 2013 à Cotonou, à l’occasion du colloque international « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Vous trouverez ci-après les termes de référence  et le programme provisoire de cette manifestation scientifique à laquelle participera votre serviteur.

Stéphane BOLLE

Comments

[KONAN Fabrice]

Vingt deux ans de jstice constitutionnelle, ce n'est pas peu dans la vie d'une instititution. Courage et bon vent aux sages de la Cour constitutionnelle.Mais j'ai une préoccupation qui je crois
n'a rien avoir avec la qualité des décisions rendues. Il s'agit en effet, de la présence d'un magistrat faisant office de greffier lors de la prestation de serment du Président de la République.
C'est à croire qu'au Bénin, il n'existe pas de greffier digne du nom pour officier en cette occasion. S'il est vrai que cette fonction au niveau de la cour appelle à une certaine délicatesse, il
n'en demeure pas moins vrai que le magistrat n'a pas prêté le serment de greffier et qu'il existe aujourd'hui des greffier de la catégorie A. La cour suprême a un greffe digne du nom et aussi un
secrétariat général où les attributions des uns et des autres sont bien connues et déterminées. Je pense que notre Cour Constitutionnelle gagnerai à la création d'un greffe tenu par des greffiers
dignes du nom au lieu à chaque fois d'assister à ce triste spectacle où le magistrat est ravaler au niveau du greffier juste pour des quetions pécunières. Il va falloir mettre fin à cette
pratique peu reluisante qui ternie l'image de toute l'institution.