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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III  

 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

 

15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 14:51

Transition inclusive à la IV° République

La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République !

 

A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité Transition, Marc Ravalomanana, Président déchu (2002-2009), Didier Ratsiraka (1997-2002) et Albert Zafy (1993-1996), anciens présidents de l’ère démocratique, viennent de parapher en ce sens, à Maputo (Mozambique), une série de textes :

 

* Accord politique du 8 août 2009

* Accord n°1 du 8 août 2009 sur l'annulation des charges relatives aux événements de 2002

* Accord n°2 du 8 août 2009 sur le cas du Président Marc Ravalomanana

* Accord n°3 du 8 août 2009 sur l'annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires, durant le régime Ravalomanana

* Charte des valeurs du 8 août 2009

* Charte de la transition du 9 août 2009


Les quatre « chefs de file » - c’est ainsi que se désignent les signataires des accords de Maputo – ont convenu, d’une part, d’acter le changement de légalité, d’autre part, de changer les institutions de la transition, enfin, de reconnaître le régime constitutionnel à naître.

Lire la suite ICI

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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