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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III  

 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

 

8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 11:27

La Cour de Justice de la CEDEAO: une cour (supra)constitutionnelle?

 
CEDEAO
 
 
Non sans audace, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) rend des arrêts sur des questions constitutionnelles et précipite une forme de communautarisation du droit constitutionnel de chacun des Etats membres.
 
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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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commentaires

A
Aubin NZAOU
21/11/2011 22:31
<br /> Les décisions de la CJ de la CEDEAO sont pertinentes à plus d'un titre. D'emblée, elles réaffirment l'attachement de cette juridiction communautaire à la défense des droits de l'homme, comme<br /> héritage de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981.<br /> <br /> <br /> A ce titre, une jurisprudence toute nouvelle se fait jour car au nombre de questions que l'on peut se poser aujourd'hui, il y a : "est-ce que les cours constitutionnelles ne peuvent mal<br /> faire?""Est-ce que le juge communautaire peut violer le dépôt sacré de la souveraineté du juge constitutionnel?"puis à quel prix?<br /> <br /> <br /> C'est à ce jour l'unique cour communautaire qui échappe au mutiste en rappelant aux cours constitutionnelles qu'elles ne sont pas des chambres d'enregistrement de décisions politiques. Lui<br /> reprocher sa tendance à la supra-constitutionnalité est fondé juridiquement, puisque la cour constitutionnel dans un Etat est censée rendre des décisions non-susceptible de recours. Cela n'est-il<br /> pas sans rappeler les dérives constitutionnelles récentes constatées à l'emporte-pièce?<br /> <br /> <br /> En effet, il vaut mieux une cour communautaire qui permet au juge constitutionnel de se remémorer qu'un Chef d'Etat évincé par coup d'Etat a droit à un procès équitable et des droits de défense,<br /> que le juge doit entendre les parties, que la loi pénale n'a pas d'effet rétroactif... qu'un juge constitutionnel pourvoyeur d'interprétations déconstruites, haletantes et bancales.<br /> <br /> <br /> En tous les cas, ces décisions auront servi à quelque chose...<br />
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