Le droit des élections 2011

    Illustration tirée de RFI Afrique

A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi  (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de sa tenue, est manifeste.

Après la "Révision express" de la Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé, mais encore retouché sur nombre de points.

Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :

·       la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

·       la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ;

·       la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;

·       la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

La Commission Electorale Nationale Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28 novembre 2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE y pourvoit.

Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux institutions de jouer loyalement leur partition !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/