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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 08:56

Egalite genre balance congo benin

 

 

L’Afrique noire francophone a précédé la France sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, qui est entré dans les prétoires depuis une quinzaine d’année, alors que dans l’ancienne métropole le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, n’est opérationnel que depuis le 1er mars 2010.

 

Mais il faut convenir que les performances du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle à l’africaine sont, pour le moins, mitigées. Si la réglementation est beaucoup plus libérale qu’en France, les atermoiements du justiciable, la concurrence du recours individuel, le filtre du juge ordinaire ou encore le strict contrôle des conditions de recevabilité (cf., par exemple, "L'exception d'inconstitionnalité au Burkina Faso: un droit illusoire?") peuvent expliquer le faible nombre de décisions au fond du juge constitutionnel. Certaines solutions jurisprudentielles, porteuses de multiples questions de constitutionnalité, retiennent, néanmoins, l’attention.

 

C’est ainsi que les cours constitutionnelles du Bénin et du Congo ont rendu des décisions diamétralement opposées sur la constitutionnalité de la répression de l’adultère et de l’abandon du domicile conjugal.

 

Me Ibrahim SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Assistant de droit public à l’Université d’Abomey Calavi (UAC), en propose une analyse dans

 

 

LE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DES DELITS DE MARIAGE DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLES BENINOISE ET CONGOLAISE

 

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

   

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 14:19

constitution LOME

 

 

 

Les 21 et 22 avril 2010, au Togo, se tiendra un colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV :

 

L’Afrique

et l’internationalisation du constitutionnalisme :

actrice ou spectatrice ?

 

Votre serviteur y présentera une communication, sauf veto du nuage de cendres en provenance d’Islande et des autorités françaises.

 

Vous pouvez consulter le programme ICI

 

COLLOQUE REPORTE AUX 16 ET 17 JUIN 2010


Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/ 

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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 14:23

Drapeau-Cameroun.jpg 

 

 

 

En Afrique, le Constituant opte souvent pour une version singulière du régime semi-présidentiel : le texte constitutionnel, de facture présidentialiste, n’interdit pas la survenance d’une cohabitation à la française, mais la hiérarchisation accusée de l’exécutif paraît exclure une telle cohabitation.

 

Le Cameroun de la Constitution du 18 janvier 1996, révisée par la Loi N°2008/001 du 14 avril 2008, illustre ce paradoxe.

 

Etienne KENFACK TEMFACK, Doctorant de droit public, ATER à l’Université de Douala, en propose une analyse dans

 

  

CONFLIT DES MAJORITES: L'HYPOTHESE D'UNE DYARCHIE DE L'EXECUTIF AU REGARD DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

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Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 09:34

OHADA montage

La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé. La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010 de la Cour Suprême de Justice déclarant, non sans laconisme, que les clauses du traité OHADA étaient compatibles avec la Constitution du 18 février 2006.

 

Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, analyse le rapport à la Constitution que révèle ce processus dans

 

L'ARRET DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE N° R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

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Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 14:53
urne burkina

19 ans après sa promulgation, la Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 n’a pas encore déployé tous ses effets : le 25 janvier 2010, l’Assemblée Nationale a adopté une énième loi de révision du code électoral, qui revient sur la loi n°019-2009/AN du 7 mai 2009 pour reporter à 2015 la participation aux scrutins présidentiels et référendaires des burkinabè établis à l’étranger.

Jean-Luc MARTINEAU, Doctorant en droit public à l’Université Lille II, invite à réfléchir sur le sujet dans

L'effectivité des dispositions électorales de la constitution du Burkina Faso: quand la démocratie a un prix

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 15:07
Pictures

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :

Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


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Stéphane BOLLE
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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 15:41

NON KOFI YA

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone en général et au Togo en particulier.


Lire la suite ICI 



DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle

 (http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;

- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;

Le Conseil des ministres entendu :

DECRETE

Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.

Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.

Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée

Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise.

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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 08:49
Norddin Hennani

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Norddin HENNANI, docteur en droit public depuis le 5 décembre 2009, ATER à l’Université Paul Valéry – Montpellier III, est le troisième chercheur - après Jean-Louis Esambo Kangashe et Sory Balde à figurer dans cette partie de la rubrique « le coin du chercheur »

 

Je vous invite à lire et à commenter la présentation de la thèse par son auteur

 

LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU MAROC

 

   

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 15:30

 Gbagbo Côte d'ivoire 2010



Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .

Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.

 

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 09:41

force majeure CC gabon 


Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions assez peu claires et intelligibles qui laissent une substantielle liberté d’appréciation aux décideurs et/ou aux contrôleurs[1]. C’est alors moins l’écrit que son application qui fixe le droit en vigueur. Une problématique universelle qui, dans les démocraties africaines émergentes, engendre le constant soupçon d’ usages pervers du droit[2].

C’est ainsi qu’au Gabon, la notion de force majeure dégagée par la Cour Constitutionnelle a fait débat, notamment dans le contexte d’une succession constitutionnelle à la tête de l'Etat.

Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, propose aux fidèles et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE une lecture critique de la jurisprudence constitutionnelle dans


"La force majeure en matière constitutionnelle et électorale: une notion à manier avec précaution"


Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Université Paul Valéry – Montpellier III



[1] Voir, en ce sens, Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Paris, Ellipses, 2008, pp. 61-62.

[2] Voir, pour des exemples parlants, Pierre-Fabien Nkot, Usages politiques du droit en Afrique – Le cas du Cameroun, Bruxelles, Bruylant, 2006.

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