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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 08:51


Certains ouvrages traitent avec légèreté, sans rigueur aucune, sans souci de vérité scientifique, de la chose constitutionnelle en général et en Afrique en particulier. Démocratie, constitution, culture politique au Congo. Lecture critique des Constitutions de 1992 à 2002 du Dr Jonas Koudissa entre dans cette catégorie. En effet, la « critique textuelle et empirique » (cf. quatrième de couverture) de la défunte Constitution du 15 mars 1992 de la République du Congo, qui consiste à mettre « le donné constitutionnel congolais en référence avec celui de la Constitution de la Vème République française » (p. 43), n’échappe pas à la critique du constitutionnaliste. L’analyse a des airs de déjà vu : il s’agit d’expliquer que le mimétisme – ici, l’imitation du texte de la Constitution française du 4 octobre 1958 et la duplication de la pratique de la Vème République – a été une cause majeure de l’échec de l’une des constitutions post-autoritaires d’Afrique. La démonstration, truffée d’approximations, de contradictions et d’inexactitudes, se révèle des plus fragiles : elle repose, d’une part, sur une comparaison contrefaite de deux textes constitutionnels, d’autre part, sur une compréhension discutable du régime semi-présidentiel « à la française ».


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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 13:20



Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la République  – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI  -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de 2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de 2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?

 

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:51


Les jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui restent trop souvent dans l’ombre et souffrent d’un traitement académique lacunaire. C’est sur ce terrain presque vierge que LUC SINDJOUN, Professeur des Universités, membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, a eu le mérite de s’aventurer dans l’ouvrage qui vient de paraître aux prestigieuses éditions Bruylant :

 

LES GRANDES DECISIONS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AFRICAINE
Droit constitutionnel jurisprudentiel et Politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains
 

 

 

Les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle disposent désormais d’un recueil inédit de 38 arrêts, décisions, jugements ou avis, reproduits le plus souvent in extenso, émanant de 11 juridictions constitutionnelles africaines de l’espace francophone (Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Niger et Sénégal) ou anglophone (Afrique du Sud, Nigeria, Ouganda et Tanzanie). Chacune de ses grandes décisions est résumée, présentée et commentée, en fonction des thématiques majeures traitées : Chapitre I – L’organisation du pouvoir de l’Etat ; Chapitre II – La forme de l’Etat ; Chapitre III – La constitution ; Chapitre IV – La protection des droits fondamentaux ; Chapitre V – Les modes d’expression de la souveraineté (Vous trouverez la table des matières complète ICI ).

 

Luc SINDJOUN se situe délibérément au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique (cf. quatrième de couverture) pour proposer, en substance, une lecture politiste des jurisprudences constitutionnelles rapportées. Sous sa plume, le juge constitutionnel africain est d’abord un acteur politique comme les autres, presque comme les autres, dès lors que les modes de raisonnement juridiques de hautes juridictions, appartenant à des familles juridiques distinctes et appelés à appliquer des règles de droit différentes, ne constituent pas le cœur de cible de l’ouvrage.

 

Il n’en demeure pas moins que l’éclairage pionnier de Luc SINDJOUN instruira et ravira les lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, habitués,eux, à une lecture constitutionnaliste des jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui.

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 07:18


            La Constitution du Sénégal est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la réalisation d’une bonne thèse de droit constitutionnel sénégalais (en particulier, la Constitution, les lois constitutionnelles, les lois organiques, et les règlements des institutions, en version intégrale).

 

            Toute une kyrielle de sites publics s’offre au doctorant, lui donne matière :

 

  • Le site du Gouvernement de la République du Sénégal – récemment relooké - donne un aperçu du droit positif et de l’activité de l’exécutif (avec, par exemple, les comptes-rendus du Conseil des ministres), en même temps qu’il sert de portail de l’Etat et de ses institutions.
  • Le Journal officiel de la République du Sénégal est en ligne ; le site, relativement difficile d’accès (en général en deux clics, le second avec « rafraîchir la page ») et mis à jour un peu lentement (deux à trois mois de décalage, permet de disposer de textes récents, exposés des motifs compris s’agissant des lois. [Nouvelle adresse, identifiée le 24/10/2009: http://www.jo.gouv.sn/ ]
  • Le Parlement bicaméral de la République du Sénégal affirme sa présence, avec les sites de l'Assemblée Nationale (récemment ressuscité) et du Sénat, où sont publiés, entre autres, les règlements des assemblées.
  • En revanche, le pouvoir judiciaire est bien mal pourvu. Si la Cour des comptes a son propre site, celui de la Cour Suprême, aujourd’hui réduit à un titre et un logo, est en chantier. Quant au Conseil Constitutionnel, il n’a plus, depuis bien longtemps, un site qui donne accès à ses décisions et avis.

 

De telles facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 10:02




Partout en Afrique, la Constitution – et singulièrement la Constitution politique – est « un chantier jamais clos, la cause de tous les maux et le réservoir de toutes les espérances. La Constitution en vigueur [est] exécrable, mais une autre, agencée finement, [sera] la théra­peutique nécessaire et suffisante. Idée fort peu naturelle, issue d'une vision largement magique du monde, mais consolante par son volontarisme ingénu: une bonne constitution permettra une bonne politique, dans laquelle toutes les tragédies, problè­mes et embêtements seront solubles » ().

 

Le Burkina Faso de 2009 semble avoir été frappé par le virus du « bougisme » constitutionnel qui sévit en Afrique. Au printemps, la relecture quasi-permanente des textes d’application de la Constitution de 1991  s’est manifestée dans et par l’adoption de  lois qui portent sur le financement public de la vie politique, sur le statut de l'opposition, sur les quotas par sexe pour la composition des listes de candidats aux elections et sur la réforme du code électoral (les rapports des commissions parlementaires sur http://www.an.bf/, rubrique « rapports spéciaux »). Ce sont désormais des thérapeutiques d’une toute autre ampleur qui sont préconisées, à l’aube de la présidentielle de 2010. Les opposants et la société civile voudraient administrer au système une bonne dose de constitutionnalisme libéral, revoir et corriger une loi fondamentale façonnée par les soutiens de l’actuel président du Faso, en somme « constituer » pour l'alternance démocratique (cf. leurs points de vue). Le parti au pouvoir semble disposé à injecter à la Constitution la potion d’un constitutionnalisme réactionnaire, la débarrasser de la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui interdit à l’actuel président du Faso d’envisager toute réélection au-delà de 2015 (cf. la position implicite du CDP).

 

Pour aller plus loin, Jean-Luc MARTINEAU, doctorant en droit public à l’Université Lille II, propose un tour d’horizon des contraintes procédurales et de la controverse sur le contenu de la révision qui se profile, dans

 

Burkina Faso: les enjeux du débat autour d'une éventuelle révision de la Constitution

 

Bonne lecture !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/


Jean-Marie Denquin, La monarchie aléatoire, PUF, 2001.

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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 08:30


Certaines applications de la Constitution ne manquent pas de surprendre : parfaitement conformes à la lettre de la loi fondamentale, elles dénaturent subrepticement certains actes juridiques. Il en va ainsi au Burkina Faso, lorsque l'Assemblée Nationale, au moyen d’une loi d’habilitation, autorise le Gouvernement à autoriser, en ses lieu et place, la ratification d’une partie des engagements internationaux.


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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 05:49


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
 
souffle ses deux bougies aujourd'hui, 22 septembre 2009.


Voilà deux ans que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels d'Afrique, a fait son apparition sur la toile. Et poursuit son chemin, non sans embûches.
 

Les statistiques générales, établies par l'hébergeur OVER-BLOG, donnent un aperçu de l’activité du site, depuis le précédent bilan



A ce jour, ont été mis en ligne sur
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE 229 articles, qui ont fait l’objet de – seulement… - 196 commentaires. Mais ces chiffres ne rendent compte que d’une partie de l’ audience, car de nombreux billets de votre serviteur ont été reproduits ailleurs sur le web, le plus souvent sans son autorisation, parfois même sans mention de leur origine…

Date de création :

22/09/2007

Pages vues :

280 843 (total)

Visites totales :

91 318

Journée record :

20/07/2008 (1 526 Pages vues)

Mois record :

07/2008 (22 487 Pages vues)

 


Je tiens à remercier les visiteurs, les abonnés, les contributeurs, toutes celles et tous ceux qui ont fait le succès de
  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE et qui ont encouragé son créateur à poursuivre l’aventure. Grâce à vous, un site de droit constitutionnel unique en son genre, aujourd’hui un peu déclassé dans le Top Blogs - Droit de WIKIO  en raison d’un tassement d’audience, s’est pérennisé ;  il a pris place sur le réseau FACEBOOK en tant que groupe ; il a été promu dans la Blogosphère de TV5.org; et, depuis peu, nourrit la revue nouvelle formule AFRILEX. Cet anniversaire est le votre !


Je vous invite à participer à l’heureux évènement, en laissant, ci-dessous, un maximum de commentaires. Vos (im)pertinentes observations et suggestions sont les bienvenues.
 


Faîtes connaître
 LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à vos amis, aux membres de votre réseau et/ou aux visiteurs de votre site internet. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a besoin de vous pour vivre et grandir.




Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 10:11


Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Pour l’essentiel, l’ordonnance, d’une part, a légalisé l’association de la communauté internationale au processus électoral, via l’information et la transmission de documents au « Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies » et au « Représentant Spécial du Facilitateur », d’autre part, a conféré des droits particuliers aux « signataires de l'Accord de Linas Marcoussis » .

 

Ce second point mérite attention, car il ressort de l'article 57 ajusté du Code électoral que la loi ne sera pas la même pour tous les candidats à la candidature présidentielle.


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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 08:01



Le jour de la soutenance d’une thèse de droit constitutionnel africain, il est courant d’entendre l’impétrant s’excuser de ne pas avoir pu recueillir toute la documentation juridique requise ; et s’exonérer, en faisant état d’obstacles rédhibitoires, tels que le coût exorbitant des voyages d’études qu’implique la comparaison des droits de plusieurs pays ou encore – et surtout – la carence, l’impéritie, l’incurie, des services officiels de documentation.

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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 09:31



Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la chose constitutionnelle. Elles tiennent aussi à son mode d’appréhension, à la prévalence des postures sur l’analyse, bref à la faiblesse du savoir constitutionnel (cf. Constitution, mensonges et science du droit, Quand les publiants dérapent, c'est la revue qui trinque et Le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco). Force est de constater que les crises ou controverses donnent d’abord l’occasion à des pseudo-constitutionnalistes, aux militants ou mercenaires du pouvoir comme de l’opposition, d’instrumentaliser la Constitution, d’en livrer des lectures partisanes, tout en prétendant à l’objectivité scientifique. Et celui qui s’essaye à faire partager un regard conforme aux exigences de la science du droit – notamment sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - s’expose à la vindicte des pamphlétaires ou aux louanges des thuriféraires, qui ne verront dans son analyse qu’un service rendu à une cause (cf. Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun  et  La Constitution est dure, mais c'est la Constitution).

C’est sur ces questions que revient intelligemment SHADOW, un blogueur malgache anonyme, fin connaisseur de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle, analyste de talent de la crise et de la transition à Madagascar (cf. son site et Coup d'Etat à Madagascar?, Changement de légalité à Madagascar et Transition inclusive à la IV° République) dans

 

LES JURISTES, LE JUGE ET LE DROIT?

 

Vos observations et commentaires sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/   

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