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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

7 mars 2009 6 07 /03 /mars /2009 11:59

La Constitution est une boussole éthique, mais pas l’antidote à tous les maux qui gangrènent la vie politique, dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. C’est ce qui ressort de l'ARRET de la Cour Constitutionnelle du Niger N° 002/CC/MC du 26 février 2009 validant la très controversée loi sur les indemnités et avantages parlementaires.

 

Cet arrêt vide le volet juridique du contentieux relatif au train de vie des députés, contentieux qui oppose, depuis le printemps 2008, l'Assemblée Nationale et les organisations de la société civile. Le 13 juin 2008, par ARRET N°001/CC/MC, la Cour Constitutionnelle a bien cassé la loi portant statut du député. Seulement, elle a, pour l’essentiel sanctionné un vice d’incompétence négative, à savoir le renvoi par le législateur organique à des « délibérations » de l'Assemblée Nationale pour la détermination du taux des allocations familiales des députés et l’octroi, à leur bénéfice, d’avantages complémentaires. Comme l’indiquait votre serviteur, « la Cour Constitutionnelle n'a pas donné raison aux contempteurs de la loi ; elle n'a pas - à proprement parler - condamné la gabegie de l'Assemblée Nationale […] et la loi pourrait être corrigée pour prévoir expressément toutes les indemnités à verser aux membres et responsables de la représentation nationale ».

 

Début 2009, la session extraordinaire "mains propres" initiée par l'exécutif pouvait donner à penser que l'Assemblée Nationale oeuvrerait à la moralisation attendue de la fonction parlementaire. Mais c’était sans compter sur la capacité des députés de faire corps pour rejeter toute remise en cause de leurs privilèges. L'Assemblée Nationale a ainsi refusé à l’exécutif la ratification de l’ordonnance portant code des marchés publics et, surtout, la levée de l’immunité parlementaire de trois députés. Et, si la loi de finances pour 2009 a été rectifiée pour annuler les versements inconstitutionnels au regard de l'ARRET N°001/CC/MC du 13 juin 2008, les députés, par la voix du Président de la commission des finances, ont tenu à livrer leur lecture – juridiquement impeccable - de l’arrêt ; ils s’en sont également pris aux organisations de la société civile, aux « tuteurs autoproclamés de l’Etat du Niger et du peuple nigérien, [qui] se sont emparés du sujet pour un "retraitement" à base de fantaisie, d’élucubrations, d’extrapolation et d’approximation dans l’unique but de manipuler l’opinion publique nationale et internationale en vue de discréditer le parlement nigérien ».

 

Le 13 février 2009, s’est ouverte une seconde session extraordinaire, dont la nécessité et les enjeux ont été exposés par Mahamane Ousmane, le Président de l'Assemblée Nationale. Le lendemain, nonobstant l'avis défavorable du Gouvernement,  par 107 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, a été adoptée la proposition de loi portant indemnités et avantages parlementaires. Le texte détaille tous les éléments de rémunération, en numéraire et en nature, octroyés aux responsables et membres de la représentation nationale ; il se borne à tirer les leçons de droit de l'ARRET N°001/CC/MC du 13 juin 2008 pour légaliser les indemnités et avantages "faramineux" dénoncés par les organisations de la société civile. Sur saisine du Président de l'Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, par ARRET N° 002/CC/MC du 26 février 2009, a dû reconnaître que le législateur organique avait respecté les formes et procédures qu’impose la Constitution du 9 août 1999. Sur le fond, la Cour a refusé, à juste titre, de se substituer à l'Assemblée Nationale pour se prononcer sur le bien-fondé et sur le niveau des indemnités et avantages parlementaires : « la Cour Constitutionnelle est juge de la conformité à la Constitution abstraction faite de toute considération d’opportunité ». En l’absence de toute directive déontologique précise adressée par le Constituant au législateur organique, le juge constitutionnel n’avait d’autre choix que de valider la loi sur les indemnités et avantages parlementaires, contre laquelle des citoyens manifestaient le 26 février 2009, le jour où il rendait sa sentence.

 

Les organisations de la société civile espèrent, désormais, que le Président Tandja refusera de promulguer la loi. Mais il n’est pas certain que le Chef de l’Etat engage un nouveau bras de fer avec une Assemblée Nationale qui, pour le meilleur et le pire, a fait la démonstration de sa puissance et avec laquelle il lui faudrait compter pour concrétiser le dessein - inconstitutionnel - qui lui est prêté de briguer un troisième mandat ou de prolonger son mandat en cours.

 

Décidément, la Constitution ne protège pas contre la gabegie des députés. « Pour qu’une classe minoritaire d’agents publics ou d’opérateurs économiques ne continue pas d’accaparer l’essentiel du produit national, le Niger aurait besoin d’un Etat fort, placé sous le contrôle d’une opinion publique vigilante »[1].


 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Jean-Claude MAIGNAN, La difficile démocratisation du Niger, Paris, CHEAM, 2000, p. 169.

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4 mars 2009 3 04 /03 /mars /2009 09:22

Au Bénin, la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 de la Cour Constitutionnelle, contestée par la majorité parlementaire – c’est-à-dire les opposants non déclarés au Président Yayi Boni -, continue de focaliser l’attention. Après "Décision DCC 09-002: le bon grain et l'ivraie", le commentaire de votre serviteur, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter l’analyse du professeur Adama Kpodar, agrégé de droit public et de science politique, Vice-Doyen de la faculté de droit de Lomé (Togo) 

 

DECISION DCC 09-002: UNE BONNE ANNEE POUR LA DEMOCRATIE PLURALISTE

 

Vos réactions avisées sont très attendues.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 08:26


La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".

 

Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006  permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans

 

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

 

Je vous invite à lire et à commenter cet article sans modération sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE .

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 15:07

Après quelques mois de relâche, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à reprendre l’épineuse problématique énoncée dans "Constitution, mensonges et science du droit", et abordée, sporadiquement, dans "Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun" et "Quand les publiants dérapent c'est la revue qui trinque".

 

         Lisez la suite ICI

 


Stéphane Bolle

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20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 16:05


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques dédiées au droit constitutionnel africain.

 

Du 23 au 25 février 2009 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, une conférence internationale

 

LES DEFIS DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

 

Organisée par l'Institut des droits de l'homme et de promotion de la démocratie (I.D.H./P.D.) du Professeur Maurice GLELE AHAHANZO et par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), la conférence est un projet multilatéral de coopération qui vise à rassembler les experts et participants impliqués dans les processus démocratiques pour:

 
(i) réfléchir sur les grands problèmes rencontrés dans la gestion pacifique des transferts du pouvoir au sein des systèmes politiques démocratiques ;


(ii) identifier les enseignements tirés de l'expérience et des pratiques ayant permis la mise en œuvre du principe de l'alternance ;

(iii) examiner et proposer les mécanismes à mettre en place pour une coopération internationale plus efficiente dans la gestion pacifique des alternances, en particulier en Afrique.


Votre serviteur présentera, lors de cette conférence, dans la table ronde 3 "Le pouvoir décisionnel en fin de mandat", une communication de droit prospectif, consacrée aux Obligations constitutionnelles et légales des gouvernants et autres responsables politiques nationaux.

 

Pour de plus amples informations, consultez le site de la conférence internationale "Les défis de l'alternance démocratique"

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 16:37

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité d’un accord conclu entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, le 5 décembre 2008, sur le sort des « réfugiés » hutus :


 

L'ACCORD DE GOMA DU 5 DECEMBRE 2008 RELATIF A L'OPERATION CONJOINTE RELATIVE AU DESARMEMENT DES "REFUGIES" HUTUS A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006

 


Au plaisir d’échanger

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 11:41
 
Suite et fin du commentaire
« Décision DCC 09-002 : le bon grain et l'ivraie »
 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-26613703.html 

 

La Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement de jurisprudence

Sans conteste, la Cour Constitutionnelle, dans sa DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 , a surpris en choisissant de ne pas reconduire la solution antérieure. Celle-ci revenait à reconnaître à l'Assemblée Nationale un large pouvoir discrétionnaire pour décider du mode de scrutin pour l’élection des 6 députés devant siéger à la Haute Cour de Justice. Il a été jugé que l'Assemblée Nationale pouvait, à son gré, les élire autant au scrutin majoritaire (DCC 01-13 du 29 janvier 2001) qu’à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires (DCC 03-168 du 26 novembre 2003), pourvu que le scrutin soit secret et que les élus aient bien la qualité de députés. Il s’agissait là d’une application littérale des textes composant le bloc de constitutionnalité, d’une application du reste très respectueuse de l’autonomie parlementaire.

La Cour Dossou a abandonné cette jurisprudence de l'excellente Cour Ouinsou et considéré que l’élection en question devait « se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité ». Les détracteurs de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 et du Président Yayi Boni ont dénié à la Cour Constitutionnelle le droit de renverser la solution antérieure, laquelle aurait permis à "l'opposition" majoritaire de faire certifier sa victoire politique du 20 décembre 2008.

En droit, cette position ne résiste pas à l’analyse. Jusqu’à preuve du contraire, le Bénin demeure étranger au modèle judiciaire anglo-saxon, qui fait une large place à la méthode du précédent[1]. Or, dans la famille des droits francophones, la jurisprudence étant dépourvue de toute normativité, « le revirement est inhérent au développement de la jurisprudence constitutionnelle » ; il apparaît « comme l'élément indispensable à la respiration de la jurisprudence constitutionnelle. Comme toute oeuvre vivante, la jurisprudence constitutionnelle évolue nécessairement »[2]. Dès lors, les discussions sur le principe même du revirement ne présentent pas un grand intérêt. Les commentateurs auraient dû s’appesantir sur le contenu de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 par laquelle la Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement.

 

En somme, la seule question qui vaille est la suivante : la décision contestée constitue-t-elle un recul ou une avancée pour l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin ?

 

La Cour Constitutionnelle a censuré la majorité mécanique

La majorité parlementaire peut errer ; il revient au juge constitutionnel – dans la limite de ses compétences - de sanctionner les excès de pouvoir de la majorité. En l’occurrence, la jurisprudence sur la notion de configuration politique ne donnait pas satisfaction à ses « victimes », c’est-à-dire aux minorités qui ne s’estimaient pas assez représentées ou injustement évincées de certains organes. Fallait-il absolument reconduire une telle jurisprudence au profit de la majorité du moment qui sera un jour l’opposition, alors même que le paysage parlementaire se caractérise depuis 1991 par une succession d’alliances sans lendemains? Etait-il pertinent d’entériner les rafles de « la majorité mécanique », le retour à la solution parlementaire de 2001 ? La DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 ne se borne-t-elle pas à cristalliser le progrès que représentait la solution parlementaire de 2003 ?

La Cour Dossou a estimé qu’il était plus judicieux de changer la jurisprudence que de la conserver. On peut l’en blâmer parce que la Cour Constitutionnelle contrarie de la sorte les desseins des « opposants » au Président Yayi Boni qui, après avoir pris le contrôle de l'Assemblée Nationale, entendaient s’assurer celui de la Haute Cour de Justice. On peut l’en féliciter parce que la nouvelle solution, plus équilibrée que l’ancienne, satisfait l’exigence d’équité, au bénéfice de toutes les sensibilités politiques. N’est-il pas heureux que certaines élections parlementaires échappent à la mécanique brutale de la « loi » de la majorité ?

La Cour Constitutionnelle n’a pas assez dit le droit

A mon sens, la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 pose problème sur un seul et unique point : elle ne contient pas une solution immédiatement opérationnelle pour la reprise de l’élection des 6 députés devant siéger à la Haute Cour de Justice. La Cour Constitutionnelle a prescrit une échéance – le 15 janvier 2009 - mais elle n’a pas donné de mode d’emploi, propre à clarifier, en l’état de la configuration politique de l'Assemblée Nationale et dans un régime présidentiel, les notions de « majorité » et « minorité ». C’est notamment ce que met enxergue l’excellente analyse de Mathias HOUNKPE "Entre procédure et substance".  

 

Au moment où la Cour se prononçait, les détracteurs – associés et rivaux - du Président Yayi Boni, majoritaires à l’Assemblée mais absents du gouvernement, formaient une "opposition" non déclarée ; et la – très plurielle - mouvance présidentielle était minoritaire à l'Assemblée Nationale et participait au gouvernement. Les premiers étaient-ils la majorité et les seconds la minorité ? La Cour Constitutionnelle n’a pas donné la moindre indication ; il lui aurait pourtant suffi de dire et de juger, comme dans les décisions DCC 00-078 du 7 décembre 2000 et DCC 01-011 du 12 janvier 2001 relatives à la CENA, que l’élection devait avoir lieu à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, lesquels, au gré des alliances, font partie de la majorité ou de la minorité.

 

Le silence de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 était d’autant plus dommageable qu’une crise parlementaire aigue continuait à empoisonner la vie politique nationale. La Cour Constitutionnelle ne semble pas en avoir pris l’exacte mesure, alors même qu’elle avait pu relever, dans sa décision DCC 08-163 du 06 novembre 2008, d’inquiétantes dérives affectant le comportement des députés. Elle s’est de la sorte inutilement exposée ; elle a donné du grain à moudre aux contempteurs du gouvernement des juges et/ou de la Cour Dossou, qui ont proféré des invectives en tout genre – dont vous pouvez prendre connaissance ICI  -, lors de la séance plénière du 15 janvier. Une telle escalade de la violence verbale pourrait être tenue pour un fâcheux épiphénomène. Mais elle a débouché sur le refus de l'Assemblée Nationale d’exécuter la  DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 et une itérative saisine de la Cour Constitutionnelle en vue de l’interprétation de ladite décision.

 

Gageons que la Haute juridiction saura très prochainement se sortir de ce mauvais pas !

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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[1] La méthode en question ne rend pas pour autant immobile la jurisprudence de la Cour suprême américaine, comme le précise Elisabeth ZOLLER, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998, p. 127.

[2] Thierry DI MANO, « Les revirements de jurisprudence du Conseil Constitutionnel français », Les cahiers du Conseil Constitutionnel, n°20/2006, consultable à l’adresse suivante :

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/pdf_cahiers/cccc20.pdf

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 08:54

 

« Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de Rodolfo SACCO, professeur émérite de l'Université de Turin, Docteur honoris causa des Universités de Genève, McGill de Montréal, Toulon et Panthéon-Assas, professeur et président de l'Université nationale somalienne de 1969 à 1973.

 

Selon la quatrième de couverture, « Nourri de réflexions anthropologiques, ethnologiques, philosophiques, historiques ou politiques élaborées lors des nombreux séjours d’immersion du grand comparatiste Rodolfo Sacco sur le continent africain, Le droit africain se présente comme un cours vivant, adressé par un passionné de l’altérité à l’étudiant qui se préparerait à se plonger dans une réalité aussi riche que mystérieuse.

Il ne faudrait pas rechercher dans cette œuvre de Rodolfo Sacco un traité descriptif des droits positifs des Etats africains. Son accueil dans la collection « A droit ouvert » en dissuade, au demeurant. Que l’on se garde, en revanche, de n’y voir qu’un guide touristique ! La place faite à l’interdisciplinarité dans cette étude est la signature de l’approche culturaliste et contextualiste menée au sein de l’Ecole de Turin, dont Rodolfo Sacco est le père intellectuel ».

 

Dithyrambique, une telle présentation ne manquera pas d’attirer l’attention de l’apprenti comparatiste comme du chercheur confirmé, pressé d’explorer la terra incognita du monde juridique contemporain. Il n’en demeure pas moins que Le droit africain, en son chapitre 2. Le droit africain au commencement du XXI° siècle, livre une vision singulière, déformée et datée du droit constitutionnel du continent.

 

Sous le titre I ~ LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN, p. 219 à 226, Rodolfo Sacco s’abîme dans une caricature du droit constitutionnel africain d’hier. Il surexploite une bibliographie univoque des années 1970 et 1980 ; il mentionne bien quelques références postérieures, mais elles sont tronquées des travaux majeurs faisant état des avancées et reculs des transitions démocratiques de la décennie 1990.

 

La phrase introductive donne le ton : « Les constitutions africaines, adoptées sur le modèle européen, n’ont pas résisté – ce qui est normal – à l’environnement africain ». Autrement dit, l’Afrique serait toujours la terre d’élection du mimétisme aveugle et de l’a-constitutionnalisme. Une analyse (très) critique de ce type est éminemment respectable, si elle porte sans conteste sur toutes les facettes de la chose constitutionnelle d’aujourd’hui. Le droit africain verse, lui, dans une certaine superficialité et dans l’anachronisme.

 

Comment peut-on rendre compte sérieusement en 2009 de A~ La primauté de la Constitution, pp. 220-221, sans signaler l’attachement affiché à l’Etat de droit, les catalogues – prolixes – des droits fondamentaux ou encore l’introduction de la justice constitutionnelle ? A lire Rodolfo Sacco, l’Afrique du début du XXI° siècle est rongée par les coups d’Etat légitimés par la « mentalité africaine » ; d’ailleurs, « En résumé en Afrique, il est statistiquement normal que le pouvoir politique soit acquis par le biais d’un coup de force » ; et la constitution africaine, résultat d’un coup d’Etat, ne masquerait qu’une même essence « (pouvoir totalitaire du parti unique, élection aux fonctions opérée par le parti ou précédée par un plébiscite en faveur des candidats uniques indiqués par le parti) » sous « des noms variés, comme nationalisme, socialisme ou authenticité africaine ». Comment Rodolfo Sacco peut-il ignorer la fin des partis uniques et des idéologies officielles, le multipartisme et les élections concurrentielles qui, sans effacer l’hypothèque d’un coup d’Etat ni instaurer la démocratie et l’Etat de droit d’un coup de baguette magique, ont substantiellement changé la donne ?

 

Le droit africain viendra, à coup sûr, nourrir, dans les milieux académiques et au-delà, le scepticisme, les préjugés, voire le rejet, que suscite(nt) trop souvent le(s) droit(s) constitutionnel(s) dans cette partie du monde. C’est pourquoi j’invite les fidèles et les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à déconstruire le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco, pour vulgariser une approche constitutionnaliste, actualisée et davantage équilibrée.

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 10:39

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain.

 

Le jeudi 12 février 2009 se tiendra à Sciences Po Bordeaux le colloque

 

LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE, UN MODELE ?

 

Vous pouvez prendre connaissance des termes de référence et du programme du colloque ICI

 

Cette manifestation ne manquera pas de nourrir une réflexion amorcée, sur votre site, avec, entre autres, "Quelle Constitution du 4 octobre 1958 les africains copient-ils?", "La Constitution du 4 octobre 1958: un modèle en Afrique?" ou encore "Les africains devraient-ils copier Sarkozy?"

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 13:55

Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce soit avant ou après les élections. Le Cameroun illustre à souhait, depuis quelques semaines, un phénomène récurrent en Afrique.

 

La nomination par le Président Paul Biya, le 30 décembre 2008, des douze membres du conseil électoral de ELECAM, l’autorité en charge des élections et référendums, a provoqué l’ire des partis d’opposition, qui ont vertement dénoncé l’appartenance de la plupart des personnalités nommées au RDPC et les responsabilités occupées par elles dans les hautes instances du parti présidentiel (voir, à titre d’exemple, le communiqué du RDMC).

 

D’abord politique, le contentieux a été porté sur le terrain juridique, avec une avalanche de recours tous azimuts – gracieux, en référé et en annulation – annoncés par les opposants et certains acteurs de la société civile. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, vient de rejeter la demande de sursis à exécution du décret présidentiel litigieux présentée par le SDF.

 

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, fait une analyse de l’ordonnance juridictionnelle, dans

 

POUR UNE LECTURE ORTHODOXE de l'ordonnance de la Cour Suprême n°01/OSE/CCA/CS/2009 du 23 janvier 2009, Social Democratic Front (SDF) c. Etat du Cameroun

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE attend vos commentaires avisés et invite tous les juristes intéressés à proposer à la publication leurs points de vue sur cette affaire, qui connaîtra d’autres développements au fond.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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