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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 08:06


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.


Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.


La première session (Yaoundé, 28 juillet - 7 août 2008) de
l'Académie de droit constitutionnel en Afrique a eu pour thème "Constitution et élections" . A Yaoundé, du 27 juillet au 8 août 2009, se tiendra la seconde session de L’ACADEMIE DE DROIT ET JUSTICE CONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE (ADJCA), sur le thème « Constitution et citoyenneté ».


Vous trouverez ci-dessous :


*
une présentation générale

* le programme de la session


Pour toute précision complémentaire et, en particulier, pour vous inscrire avant le 31 mai 2009, rendez-vous sur
http://www.citizens-governance.org/spip.php?article18

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 15:07

Après quelques mois de relâche, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à reprendre l’épineuse problématique énoncée dans "Constitution, mensonges et science du droit", et abordée, sporadiquement, dans "Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun" et "Quand les publiants dérapent c'est la revue qui trinque".

 

         Lisez la suite ICI

 


Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

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20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 16:05


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques dédiées au droit constitutionnel africain.

 

Du 23 au 25 février 2009 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, une conférence internationale

 

LES DEFIS DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

 

Organisée par l'Institut des droits de l'homme et de promotion de la démocratie (I.D.H./P.D.) du Professeur Maurice GLELE AHAHANZO et par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), la conférence est un projet multilatéral de coopération qui vise à rassembler les experts et participants impliqués dans les processus démocratiques pour:

 
(i) réfléchir sur les grands problèmes rencontrés dans la gestion pacifique des transferts du pouvoir au sein des systèmes politiques démocratiques ;


(ii) identifier les enseignements tirés de l'expérience et des pratiques ayant permis la mise en œuvre du principe de l'alternance ;

(iii) examiner et proposer les mécanismes à mettre en place pour une coopération internationale plus efficiente dans la gestion pacifique des alternances, en particulier en Afrique.


Votre serviteur présentera, lors de cette conférence, dans la table ronde 3 "Le pouvoir décisionnel en fin de mandat", une communication de droit prospectif, consacrée aux Obligations constitutionnelles et légales des gouvernants et autres responsables politiques nationaux.

 

Pour de plus amples informations, consultez le site de la conférence internationale "Les défis de l'alternance démocratique"

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 10:39

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain.

 

Le jeudi 12 février 2009 se tiendra à Sciences Po Bordeaux le colloque

 

LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE, UN MODELE ?

 

Vous pouvez prendre connaissance des termes de référence et du programme du colloque ICI

 

Cette manifestation ne manquera pas de nourrir une réflexion amorcée, sur votre site, avec, entre autres, "Quelle Constitution du 4 octobre 1958 les africains copient-ils?", "La Constitution du 4 octobre 1958: un modèle en Afrique?" ou encore "Les africains devraient-ils copier Sarkozy?"

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 12:09

Le 16 décembre 2008, LegiTogo et le site du Ministère de la Justice de la République togolaise ont fait leur apparition sur la toile

Selon le communiqué des autorités, le portail officiel LegiTogo « est un outil de dissémination juridique visant à améliorer l’accès au droit et rassurer les investisseurs sur l’existence d’un corpus réel du droit positif togolais. Ce portail juridique permet d’accéder à la totalité des journaux officiels parus entre 1960 à ce jour en version intégrale scannérisée représentant plus de 39.000 pages de textes. Il permet également d’avoir accès à près de 800 jurisprudences de la Cour suprême et à 100 décisions de la Cour constitutionnelle en version intégrale scannérisée ainsi qu’à l’état des ratifications et publications de l’ensemble des traités internationaux auxquels le Togo est partie ».


Vous aurez désormais accès à tous les textes de droit constitutionnel matériel (constitutions, lois constitutionnelles, lois organiques, lois électorales…) et à la jurisprudence – largement commentée, mais très souvent méconnue – de la Cour Constitutionnelle.


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
invite les chercheurs, débutants et confirmés, à exploiter cette remarquable base de données, qui s’ajoute à quelques autres : LEGIBURKINA et  "Codes et lois du Rwanda", en particulier.

 


En cette fin d’année 2008, formons le vœu que ces outils de recherche ne connaîtront pas le sort du
portail NTIPO, qu’ils se développent de manière pérenne, pour que progresse la science du droit constitutionnel sur l'Afrique et en Afrique.

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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14 décembre 2008 7 14 /12 /décembre /2008 10:28

Le 31 décembre 2008 à minuit, le portail NTIPO fermera définitivement.

 

Dédié à la numérisation et au traitement des publications officielles d’Afrique francophone, cet espace unique en son genre, conçu et géré par une équipe d’experts conduite par Jean-Claude Seurot et Pierre Pogorzelski, permettait au juriste d’accéder librement et gratuitement à de précieuses ressources.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à profiter, jusqu’au 31 décembre 2008 à minuit, de LegiMauritanie et de LegiCongo, les seuls sites où vous pouvez lire en ligne quelques numéros de journaux officiels de la République islamique de Mauritanie et de la République du Congo.

 

La fermeture du portail NTIPO met en lumière les difficultés de la diffusion des droits positifs africains sur la toile, décortiquées par Amavi TAGODOE sur Lex Electronica. Le chercheur d’aujourd’hui est mieux loti que ses prédécesseurs qui ne disposaient pas d’un outil comme internet. Mais il doit exploiter les sources disponibles, en tenant compte de l’incomplétude, de la vie éphémère et de l’actualisation lacunaire de sites d’intérêt pour les africanistes. Votre serviteur reviendra sur ces questions dans un prochain billet. 

 

 

Le portail NTIPO a tiré sa révérence mais vous pouvez toujours trouver la documentation juridique datée de LegiMauritanie  et de LegiCongo  à l’adresse http://ntipofolio.com/

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 10:45


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain.

 

A l'occasion de la parution du premier numéro de la revue JURISDOCTORIA consacré à " L'accès au droit " et parrainé par le Professeur Étienne PICARD, le Comité de rédaction et les Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé organisent une Table-ronde :

 

Regards croisés sur le droit comparé

 

Les jeunes chercheurs sont invités à prendre connaissance de

 

L'appel à contribution pour le n°2 de la revue JURISDOCTORIA, consacré au "Conflit"

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 10:10

L'Afrique demeure le parent pauvre de la science du droit constitutionnel ; la liste des communications au 7e congrès français de droit constitutionnel était là pour en attester. Tout se passe comme si les préjugés de la communauté universitaire, dans son ensemble, et les impairs de certains africanistes convergeaient pour pérenniser cette triste marginalité. Les uns tiennent l'Afrique pour un monde constitutionnel sous-développé, peuplé de dictateurs, miné par les guerres tribales, souffrant d'anomie, et font l'impasse - dans les manuels de droit constitutionnel qui font autorité - sur les remarquables développements de la chose constitutionnelle, particulièrement depuis la décennie 1990. Les autres versent fréquemment dans l'abstraction, voire l'ésotérisme : nombre de travaux proposent une représentation déformée du fait constitutionnel contemporain parce qu'ils sont polarisés sur les constitutions écrites par l'effet d'un positivisme étroit et/ou sur des faits politiques extraconstitutionnels par l'effet d'une sociologie teintée de science politique, parce qu'ils sont basés sur des considérations anciennes rarement mises à l'épreuve du réel, ou encore parce qu'ils mésusent d'une littérature étrangère mal digérée.

 

La lecture de la Revue juridique et politique des Etats francophones[1] - l'une des rares revues universitaires spécialisées en langue française à accueillir des articles de droit public africain - instruit trop souvent sur des dérives intellectuelles qui ruinent les efforts d'un renouvellement doctrinal nécessaire. A cet égard, les auteurs[2] de deux articles du N°3 de Septembre/juillet 2008 se distinguent ; ils offrent un condensé de ce qu'un vrai chercheur ne peut pas faire, de ces malfaçons qui portent atteinte à la science du droit constitutionnel en général et à la Revue juridique et politique des Etats francophones en particulier. Les perles en question méritent d'être passés au crible d'une critique constructive, article par article, en commençant par les plus banales pour finir par les plus préoccupantes.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire la suite de ce billet d'humeur ICI

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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[1] C'est la dénomination actuelle de la Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (RJPIC).

[2] Leur anonymat sera préservé : il ne s'agit pas de les livrer à la vindicte des internautes, mais de faire une lecture critique de leurs publications, qui soit utile pour les publiants à venir.

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 09:30

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Les 30 et 31 octobre 2008 se tiendront à Lille les sixièmes assises de l'Association des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel (AAAIDC) sur le thème

 

Constitution et Risque

 

Je vous invite à consulter le PROGRAMME de cette manifestation et à vous y inscrire jusqu'au 20 octobre 2008 au plus tard.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 17:34

Le savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique se nourrit des réflexions menées sur les autres systèmes constitutionnels.


C'est à ce titre que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à exploiter le cours dispensé au Collège de France par le Professeur
Dominique ROUSSEAU[1]

 

"CONSTITUTIONNALISME ET DEMOCRATIE"

Source : laviedesidees.fr


Quelles leçons l'Afrique pourrait-elle tirer de cette réflexion?


Au plaisir d'échanger


Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/ 
 



[1] Professeur à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France, Directeur du Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Expert auprès de l'Agence d'Évaluation de la Recherche de l'Enseignement Supérieur, Ancien Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (2002-2006), Président du Conseil Scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) , Membre du Conseil Scientifique de l'Académie Internationale de Droit (AIDC) Constitutionnel, Membre du Comité Scientifique de la Revue du Droit Public, Rédacteur de la Revue interdisciplinaire « Actes de Savoirs »

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