(CERSA) Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "La Faveur et le Droit"
Vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2008, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h,
Salle des Conseils, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Mais auparavant, et en avant-première, aura lieu une séance inaugurale
le Mardi 27 mai 2008, de 17 h à 19 h
au CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS
Ouverture du colloque
Joël Birman, Professeur à l'université de Rio de Janeiro : Les fondements psychanalytiques de la corruption
LA FAVEUR ET LE DROIT
Le thème de la faveur est étonnamment peu abordé dans les recherches en sciences humaines et sociales. La cause de cette désaffection se trouve sans doute dans le rôle joué par la faveur sous l'Ancien Régime. La faveur apparaît aujourd'hui comme une notion obscure, dépourvue de statut épistémologique clair tant en droit qu'en sociologie. On semble se contenter de la qualifier et de lui infliger une réprobation pénale sans chercher à s'interroger sur ses causes ni sur les mécanismes qu'elle occulte. Ainsi pour un juriste la faveur se tient-elle aux marches du droit.
L'observation montre pourtant que les phénomènes relevant de la faveur, qu'ils soient pénalement qualifiés ou pas, sont massivement présents dans les sociétés contemporaines, non seulement dans les Etats africains, asiatiques, sud-américains, mais aussi dans les démocraties occidentales. Ils relèvent certes du modèle classique du clientélisme romain mais sont plus diffus, insidieux et diversifiés que celui-ci. La recherche ne saurait donc faire l'économie de travaux destinés à clarifier les termes du débat, à identifier les invariants, à proposer une explication de la notion de faveur souvent présentée comme relevant du sens commun ou de la nature humaine.
Le rapport de faveur, institué entre son dispensateur et son bénéficiaire, à la fois univoque et déterminé, a pour but avant tout d'accorder un avantage à son bénéficiaire. Dès lors, entre en jeu la question de sa compatibilité avec le principe d'égalité.
Le caractère facultatif, avantageux, inconditionné de la faveur renvoie aussi au bon vouloir, à l'absence de rapport formel d'obligation, à la dimension unilatérale et discrétionnaire du pouvoir de son auteur. Le contexte est donc celui d'une hiérarchie qui n'est ni forcément de circonstance, ni purement fonctionnelle.
Le bénéficiaire de la faveur souhaite visiblement être distingué. Mais la faveur, qui affermit une distinction, consacre, entre son auteur et son bénéficiaire, une distance dont le principe même est qu'elle ne peut pas être mise en cause. Elle fonctionne comme une barrière symbolique non seulement entre le bénéficiaire et l'auteur, mais entre le bénéficiaire et les non bénéficiaires.
Ainsi, le rapport de faveur ne rend pas compte à lui seul d'une notion qu'on pressent comme plus structurelle. La complexité et l'ancienneté des comportements et des croyances relatives à la faveur, son insertion ritualisée et formalisée dans les rapports sociaux laissent entrevoir en effet un véritable système d'ensemble, dont les éléments et les interactions sont loin d'avoir été élucidés.
Dans le prolongement de réflexions transdisciplinaires sur « la faveur et la défaveur » engagées en avril 2001 à l'université fédérale Fluminense de Rio de Janeiro par Claudine Haroche et Gizlene Neder, le présent colloque a pour but d'approfondir la façon dont l'ordre juridique ignore, interdit, ou intègre la faveur.
Vous trouverez ci-après le programme détaillé du colloque :
Centre d'Etudes et de Recherches en Science Administrative (CERSA)
Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106)
LA FAVEUR ET LE DROIT
sous la direction scientifique de
Gilles J. GUGLIELMI, Professeur de droit public
Mardi 27 mai 2008
CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS
17 h 00 - 19 h 00 : Séance inaugurale en avant-première
Ouverture du colloque, par l'équipe du CERSA
Joël BIRMAN, Professeur à l'université de Rio de Janeiro :
Les fondements psychanalytiques de la corruption
Vendredi 27 juin 2008
Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage
9 h 00 - 12 h 00 : Les déterminants de la faveur
sous la présidence de Yves DELOYE (Professeur à l'université Paris-I, Membre de l'IUF)
Géraldine CHAVRIER, Professeur à l'université de Lille-II :
Les mots de la faveur en droit
Claudine HAROCHE, Directrice de recherches CNRS (IIAC-EHESS),
Le besoin de préférence dans les mécanismes de faveur
Stéphane CAPORAL, Professeur à l'université de Saint-Etienne :
Gouverner par la faveur dans la monarchie française
Stéphane BOLLE, Maître de conférences, Université de Montpellier :
Faveur et Constitution, aujourd'hui en Afrique
14 h 00 - 17 h 00 : Dispensateurs, bénéficiaires, contestataires de la faveur
sous la présidence de Claudine HAROCHE (Directrice de recherches au CNRS)
Jean-Claude PACITTO, Maître de conférences à l'université Paris-XII :
La faveur éclairée par les sciences de l'organisation
Vida AZIMI, Directrice de recherches CNRS (CERSA-Paris-II) :
« Sans tirer à conséquence » : le Livre rouge des pensions
Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense :
Faveurs et étrangers, questions de frontières
Carlos Mario MOLINA BETANCUR, Professeur à l'université de Medellín :
Figures de la faveur : l'exemple colombien
Samedi 28 juin 2008
Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage
9 h 30 - 12 h 30 : Les champs juridiques de la faveur
sous la présidence de Carlos Mario MOLINA BETANCUR (Professeur à l'université de MedelIín)
Sébastien CANEVET, Maître de conférences à l'université de Poitiers :
La faveur de l'auteur
Clément CHAUVET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :
Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif
Jean-François BOUDET, Maître de conférences à l'université Paris-V :
Les régimes de faveur en droit fiscal
Naïma SOBESKY, Avocat, Juriste d'entreprise :
Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?
14 h 00 - 16 h 00 : Les indécidables de la faveur : inégalités, contreparties
sous la présidence de Gilles J. GUGLIELMI (Professeur à l'université Paris-II)
Michel BORGETTO, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :
L'aide et l'action sociales au risque de la faveur
Isabelle MEYRAT, Maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense :
Le principe de faveur en droit du travail
Renaud BOURGET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :
La clémence et la pensée publiciste (fin XIXème s. - début XXème s.) : doctrines comparées
Geneviève KOUBI, Professeur à l'Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis :
LES faveurs, la DÉfaveur
16 h 00 - 16 h30 : Synthèse générale du colloque :
Jacques CHEVALLIER
(Directeur du CERSA, Professeur à l'université Paris-II)
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La Faveur et le Droit
Salle des Conseils - Centre Panthéon
12, place du Panthéon - Aile Soufflot - 2ème étage
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Inscription souhaitée avant le 20 juin, à envoyer au CERSA - CNRS/Université Paris 2
10, rue Thénard - 75005 PARIS
ou à gilles@guglielmi.fr