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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 17:10

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.

 

Du 28 juillet au 7 août 2008, s'est déroulée à Yaoundé (Cameroun) la première session de L'ACADEMIE DE DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE sur le thème « Constitution et élections », annoncée ICI sur votre site .

 

Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, contributeur régulier à la rubrique RD Congo de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, livre son témoignage ci-dessous :

"La première édition de l'Académie de droit constitutionnel en Afrique"

 

Bonne lecture !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 16:05

Il sera très peu question d'Afrique au 7e congrès français de droit constitutionnel, les 25, 26 et 27 septembre 2008. Deux communications seulement, de facture classique, ont été mises en ligne sur le site de l'AFDC

 

"L'influence de la Constitution française de 1958 en matière de territoire en Afrique: l'exemple de la politique de la décentralisation au Gabon"

Par M. Fidèle KOMBILA - IBOANGA
Professeur de droit public à l'Université de Libreville, Inspecteur Général des services au Ministère de l'Aménagement du Territoire

 

"La Conférence nationale souveraine, un pouvoir constituant original"

Par Magalie BESSE
Allocataire-monitrice, Faculte de Droit de Clermont-Ferrand

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite ses abonnés et visiteurs à commenter ces communications et rappelle qu'est toujours d'actualité l'appel à articles n°1 "La Constitution du 4 octobre 1958: un modèle en Afrique?", qu'il convient d'exploiter à la lumière de "Quelle Constitution du 4 octobre 1958 les africains copient-ils?"

 

Au plaisir d'échanger

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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21 juin 2008 6 21 /06 /juin /2008 08:43

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.

 

La première session de L'ACADEMIE DE DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE aura pour thème « Constitution et élections ». Elle aura lieu à Yaoundé (Cameroun) du 28 juillet au 7 août 2008.

 

Vous trouverez ci-dessous la documentation pertinente :

 

* Appel à candidatures session 2008

 

* Thème de l'Académie 2008

 

Pour toute précision complémentaire, rendez-vous sur http://www.citizens-governance.org/spip.php?rubrique2

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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9 mai 2008 5 09 /05 /mai /2008 08:40

(CERSA) Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "La Faveur et le Droit"

Vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2008, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h,

Salle des Conseils, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Mais auparavant, et en avant-première, aura lieu une séance inaugurale

le Mardi 27 mai 2008, de 17 h à 19 h

au CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS

 Ouverture du colloque
 Joël Birman, Professeur à l'université de Rio de Janeiro : Les fondements psychanalytiques de la corruption


LA FAVEUR ET LE DROIT

Le thème de la faveur est étonnamment peu abordé dans les recherches en sciences humaines et sociales. La cause de cette désaffection se trouve sans doute dans le rôle joué par la faveur sous l'Ancien Régime. La faveur apparaît aujourd'hui comme une notion obscure, dépourvue de statut épistémologique clair tant en droit qu'en sociologie. On semble se contenter de la qualifier et de lui infliger une réprobation pénale sans chercher à s'interroger sur ses causes ni sur les mécanismes qu'elle occulte. Ainsi pour un juriste la faveur se tient-elle aux marches du droit.

L'observation montre pourtant que les phénomènes relevant de la faveur, qu'ils soient pénalement qualifiés ou pas, sont massivement présents dans les sociétés contemporaines, non seulement dans les Etats africains, asiatiques, sud-américains, mais aussi dans les démocraties occidentales. Ils relèvent certes du modèle classique du clientélisme romain mais sont plus diffus, insidieux et diversifiés que celui-ci. La recherche ne saurait donc faire l'économie de travaux destinés à clarifier les termes du débat, à identifier les invariants, à proposer une explication de la notion de faveur souvent présentée comme relevant du sens commun ou de la nature humaine.

Le rapport de faveur, institué entre son dispensateur et son bénéficiaire, à la fois univoque et déterminé, a pour but avant tout d'accorder un avantage à son bénéficiaire. Dès lors, entre en jeu la question de sa compatibilité avec le principe d'égalité.

Le caractère facultatif, avantageux, inconditionné de la faveur renvoie aussi au bon vouloir, à l'absence de rapport formel d'obligation, à la dimension unilatérale et discrétionnaire du pouvoir de son auteur. Le contexte est donc celui d'une hiérarchie qui n'est ni forcément de circonstance, ni purement fonctionnelle.

Le bénéficiaire de la faveur souhaite visiblement être distingué. Mais la faveur, qui affermit une distinction, consacre, entre son auteur et son bénéficiaire, une distance dont le principe même est qu'elle ne peut pas être mise en cause. Elle fonctionne comme une barrière symbolique non seulement entre le bénéficiaire et l'auteur, mais entre le bénéficiaire et les non bénéficiaires.

Ainsi, le rapport de faveur ne rend pas compte à lui seul d'une notion qu'on pressent comme plus structurelle. La complexité et l'ancienneté des comportements et des croyances relatives à la faveur, son insertion ritualisée et formalisée dans les rapports sociaux laissent entrevoir en effet un véritable système d'ensemble, dont les éléments et les interactions sont loin d'avoir été élucidés.

Dans le prolongement de réflexions transdisciplinaires sur « la faveur et la défaveur » engagées en avril 2001 à l'université fédérale Fluminense de Rio de Janeiro par Claudine Haroche et Gizlene Neder, le présent colloque a pour but d'approfondir la façon dont l'ordre juridique ignore, interdit, ou intègre la faveur.

Vous trouverez ci-après le programme détaillé du colloque :

 

Centre d'Etudes et de Recherches en Science Administrative (CERSA)

Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106)

LA FAVEUR ET LE DROIT

 

sous la direction scientifique de
Gilles J. GUGLIELMI, Professeur de droit public

 

Mardi 27 mai 2008

CERSA - 12, rue Thénard, 75005 PARIS

17 h 00 - 19 h 00 : Séance inaugurale en avant-première

Ouverture du colloque, par l'équipe du CERSA

Joël BIRMAN, Professeur à l'université de Rio de Janeiro :

Les fondements psychanalytiques de la corruption

 

Vendredi 27 juin 2008

Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage

 

9 h 00 - 12 h 00 : Les déterminants de la faveur

sous la présidence de Yves DELOYE (Professeur à l'université Paris-I, Membre de l'IUF)

 

Géraldine CHAVRIER, Professeur à l'université de Lille-II :

Les mots de la faveur en droit

Claudine HAROCHE, Directrice de recherches CNRS (IIAC-EHESS),

Le besoin de préférence dans les mécanismes de faveur

Stéphane CAPORAL, Professeur à l'université de Saint-Etienne :

Gouverner par la faveur dans la monarchie française

Stéphane BOLLE, Maître de conférences, Université de Montpellier :

Faveur et Constitution, aujourd'hui en Afrique

 

14 h 00 - 17 h 00 : Dispensateurs, bénéficiaires, contestataires de la faveur

sous la présidence de Claudine HAROCHE (Directrice de recherches au CNRS)

 

Jean-Claude PACITTO, Maître de conférences à l'université Paris-XII :

La faveur éclairée par les sciences de l'organisation

Vida AZIMI, Directrice de recherches CNRS (CERSA-Paris-II) :

« Sans tirer à conséquence » : le Livre rouge des pensions

Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense :

Faveurs et étrangers, questions de frontières

Carlos Mario MOLINA BETANCUR, Professeur à l'université de Medellín :

Figures de la faveur : l'exemple colombien

 

Samedi 28 juin 2008

Panthéon, Salle des Conseils, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage

 

9 h 30 - 12 h 30 : Les champs juridiques de la faveur

sous la présidence de Carlos Mario MOLINA BETANCUR (Professeur à l'université de MedelIín)

 

Sébastien CANEVET, Maître de conférences à l'université de Poitiers :

La faveur de l'auteur

Clément CHAUVET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif

Jean-François BOUDET, Maître de conférences à l'université Paris-V :

Les régimes de faveur en droit fiscal

Naïma SOBESKY, Avocat, Juriste d'entreprise :

Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?

 

14 h 00 - 16 h 00 : Les indécidables de la faveur : inégalités, contreparties

sous la présidence de Gilles J. GUGLIELMI (Professeur à l'université Paris-II)

 

Michel BORGETTO, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

L'aide et l'action sociales au risque de la faveur

Isabelle MEYRAT, Maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense :

Le principe de faveur en droit du travail

Renaud BOURGET, ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) :

La clémence et la pensée publiciste (fin XIXème s. - début XXème s.) : doctrines comparées

Geneviève KOUBI, Professeur à l'Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis :

LES faveurs, la DÉfaveur

 

16 h 00 - 16 h30 : Synthèse générale du colloque :

Jacques CHEVALLIER

(Directeur du CERSA, Professeur à l'université Paris-II)


*

La Faveur et le Droit

Salle des Conseils - Centre Panthéon

12, place du Panthéon - Aile Soufflot - 2ème étage

 

Carton-Réponse

 

Mme / M. * NOM : ....................................................................................

Prénom : ................................................................................

Organisation : .........................................................................

Titre :.......................................................................................

Adresse électronique :.............................................................

Assistera au colloque le Vendredi matin / après-midi*

Samedi matin / après-midi*

* Rayer la mention inutile


Inscription souhaitée avant le 20 juin, à envoyer au CERSA - CNRS/Université Paris 2

10, rue Thénard - 75005 PARIS

ou à gilles@guglielmi.fr

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13 avril 2008 7 13 /04 /avril /2008 17:47
Vous avez juridiquement raison, car vous êtes de l'opposition... Tel semble être le raisonnement de bien des africanistes, pour qui la simple invocation de la Constitution, la dénonciation sans relâche des malfaçons de la loi fondamentale, ou le harcèlement des gouvernants présumés coupables de violations de leur Constitution, prouve l'inexistence ou le mal-être de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, partout en Afrique.

Nombre de doctorants et de docteurs en droit s'abîment ainsi dans une pseudoscience consistant à conclure sans démontrer : ils érigent en vérités scientifiques révélées les arguties juridiques que véhiculent les tribunes de presse, les déclarations des partis, les communiqués d'organisations de la société civile ou encore les messages sur les forums. Les apparences sont parfois trompeuses, lorsque les auteurs des documents en question exhibent leurs titres et qualités scientifiques. Mais un constitutionnaliste a pour devoir élémentaire d'éprouver les raisonnements les mieux ficelés, de traquer les lacunes, les approximations, les extrapolations, les contresens, les incohérences, les contrevérités..., bref de soumettre tout matériau à la question. C'est à cette condition qu'il peut prétendre proposer une véritable analyse scientifique d'un texte constitutionnel, d'un usage politique de la Constitution ou d'une sentence du juge électoral et/ou constitutionnel.

L'art juridique a été facilité ... et compliqué par l'irruption du monde des NTIC, qui se donne à voir comme une formidable mine d'informations ... et de désinformations en tous genres. Il faut certainement se féliciter de la vigueur des débats sur la chose constitutionnelle en Afrique, signe d'un indéniable changement des rapports du droit et de la politique. Mais le constitutionnaliste d'aujourd'hui, qui puise nécessairement matière et inspiration sur le net, se fourvoie s'il verse dans la décalcomanie, c'est-à-dire dans la reproduction aveugle des libelles des « faiseurs d'opinion » qui, trop souvent, (més)usent du droit constitutionnel à des fins partisanes.

Un maximum de neutralité axiologique est requis pour rendre compte de l'actualité constitutionnelle ... en constitutionnaliste. Je voudrais illustrer le propos par quelques cas d'espèce glanés ici ou là sur le net.

  • YAYI BONI AU BENIN : FOSSOYEUR DE LA CONSTITUTION ?

Le respect de la Constitution conditionne la légitimité politique des gouvernants aujourd'hui en Afrique. C'est là une grande avancée que ne manquent pas d'instrumentaliser les candidats au pouvoir pour décrédibiliser les détenteurs du pouvoir. Dans ce contexte, la communication politique fait une place importante à des arguments de droit constitutionnel, souvent discutables, parfois infondés.

Prenons l'exemple au Bénin de la "déclaration sur la situation nationale" du 12 mars 2008 signée par la RB, le PSD, le MADEP et le PRD. Les partis politiques signataires y dénoncent les dérives antidémocratiques et donc anticonstitutionnelles de la présidence de Yayi Boni : «  L'alternance politique intervenue au sommet de l'Etat en avril 2006 a suscité un im­mense espoir dans tout le pays. [...] Aujourd'hui, moins de deux ans après cette euphorie générale, c'est le désenchante­ment total et le début de la désillusion. La situation politique nationale est de plus en plus préoccupante. La démocratie béninoise se trouve gravement menacée ».

La déclaration du 12 mars 2008 se place sur le terrain constitutionnel pour développer une vigoureuse critique du pouvoir, à laquelle le constitutionnaliste ne saurait totalement souscrire :
« Des violations répétées de la Constitution  Jamais, depuis la Conférence nationale, le Bénin n'a connu un régime dont les rap­ports avec les autres institutions de la République ont été aussi tendus, et les décisions ont fait l'objet d'autant de recours en inconstitutionnalité ».Il faudrait d'autant plus vérifier la réalité statistique de cette assertion que le succès du modèle béninois d'Etat de droit et de démocratie pluraliste tient en grande partie à la très fréquente sollicitation de la Cour Constitutionnelle et à son sage arbitrage. La Cour Constitutionnelle a rendu de très nombreuses décisions de censure sous la présidence de Nicéphore Soglo (1991-1996), comme sous celles de Mathieu Kérékou (1996-2001 ; 2001-2006) : sans elle, par exemple, les institutions de contre-pouvoir que sont la Cour Constitutionnelle - définitive -, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), le Conseil Economique et Social ou encore la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), n'auraient pu être installées ; sans elle, la guérilla permanente entre les institutions, qui a généré les crises budgétaires de 1994, 1994, 1996 et 2002,  aurait pu faire sombrer le pays ; sans la décision DCC 06-74 du 8 juillet 2006, la Constitution de 1990 aurait été révisée pour prolonger d'une année la durée de la législature... Or, les partis signataires de la déclaration du 12 mars 2008 ont donné leur aval à un ou plusieurs comportements ou actes expressément sanctionnés par la Cour Constitutionnelle. Le constitutionnaliste se trouve donc dans l'obligation - scientifique - d'examiner la déclaration - politique - au regard de la trajectoire constitutionnelle du Bénin : le contentieux constitutionnel a toujours été un moteur et non un frein ; seule une démonstration objectivement menée pourrait confirmer que la pratique actuelle se caractériserait par un mauvais usage de la Cour Constitutionnelle. « La décision de la Cour Constitution­nelle relative au non respect de la séparation des pouvoirs dans le conflit ayant opposé récemment les magistrats au Gouvernement [reproduite ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE], le non respect de la décision de la Cour Cons­titutionnelle relative aux nominations à la tête des médias de service public, le maintien en prison d'un élu parlementaire en dépit de son immunité, l'appel à désobéissance lancé aux adjudicataires de fréquences octroyées par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Com­munication (HAAC) [voir ici sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE les termes du conflit], sont autant de faits avérés, illustratifs des violations répétées de notre Loi fondamentale par le pouvoir en place, qu'il convient d'abhorrer. » Certes, mais entre 1991 et 2006, les gouvernants ont aussi été mis à l'index pour des violations de la Constitution non moins graves, y compris en matière de liberté de la presse ; et s'ils se sont fort heureusement pliés aux décisions de la Cour Constitutionnelle, c'est parfois de mauvaise grâce, en manifestant leur mécontentement ou en opposant une résistance passive, voire active.

La Constitution béninoise est-elle vraiment moins bien respectée aujourd'hui qu'hier ?

« Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement »
La Constitution du 11 décembre 1990 a fait de l'Assemblée Nationale la haute incar­nation du pouvoir populaire et l'enceinte par excellence de la représentation nationale.  Elle a le pouvoir de voter des lois et de contrôler l'action du Gouvernement. En d'autres termes, dans notre régime politique, l'Assemblée Nationale est le temple de l'exercice de la démo­cratie.
Or, plusieurs entraves à son fonctionnement ont été notées. L'indépendance de l'Assemblée Nationale et son autonomie à l'égard du Gouverne­ment ont notamment été mises à mal, dans l'exercice de sa double mission de vote de la loi et de contrôle de l'action gouvernementale, les ingérences du pouvoir exécutif sont si nom­breuses et si flagrantes, que l'institution parlementaire est de plus en plus  perçue au sein de l'opinion publique et par la classe politique nationale, comme une simple caisse de réso­nance du Gouvernement et une institution à son ordre ».  Le refus viscéral d'une « caporalisation » de l'Assemblée Nationale par le Chef de l'Etat a été une constante depuis 1991 ; en même temps, tous les présidents du Renouveau démocratique ont cherché, avec un succès mitigé, le soutien d'une majorité parlementaire cohérente. En toute hypothèse, dans les « jeunes » comme dans les « vieilles » démocraties, la solidarité politique entre le législatif et l'exécutif surdétermine la lecture de la Constitution, quant aux rapports entre les institutions. La « loi » de la majorité est-elle vraiment incompatible avec la démocratie à la béninoise ? « Les tractations vécues lors de la constitution du Bureau de l'Assemblée natio­nale pour la 5ème Législature ainsi que les tensions et autres blocages qui caractérisent depuis quelque temps les tra­vaux parlementaires, confirment à suffisance la volonté d'en assurer un contrôle sans partage et cette tendance à son bâillonnement ». Si la majorité présidentielle s'est assurée licitement, en 2007, la maîtrise du Bureau de l'Assemblée Nationale c'est que
le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, en son article 15.2-b, n'impose pas une répartition proportionnelle des postes entre les groupes parlementaires - pas encore constitués ! - ou entre les partis représentés. La Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 03-117 du 10 juillet 2003, en a jugé ainsi, s'agissant de la direction de la 4ème législature : « ledit article, tout comme la pratique parlementaire issue de son application, ne donne pas un contenu à la notion de configuration politique en début de législature, lors de l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, et n'indique pas comment reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée ». Faut-il incriminer l'absence d'obligation de résultat ? Peut-être... Mais il revient alors à l'Assemblée Nationale - et à elle seule ! - de changer la règle du jeu, une règle qui a bénéficié antérieurement à certains des signataires de la déclaration du 12 mars 2008. « En vertu du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitu­tion, l'Assemblée Nationale devrait veiller à préserver jalousement son indépendance vis-à-vis du Gouvernement, quelle que soit la configuration politique en son sein ». Il est vrai que l'Assemblée Nationale du Bénin a toujours été jalouse de ses compétences et que la séparation concurrentielle a été effectivement une condition de réussite du régime présidentiel démocratique du Bénin. Mais, avec l'implosion d'une majorité présidentielle qui ne compte pas une année d'existence, avec la menace subséquente d'une destitution du Président de l'Assemblée Nationale, qui est un fidèle soutien de Yayi Boni, le pouvoir législatif est désormais en passe de devenir la caisse de résonance de l'opposition, comme lors du quinquennat Soglo (1991-1996).

L'histoire devrait donc se répéter, au bénéfice d'une consolidation de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste et au détriment d'un présidentialisme banni par le texte de la Constitution et la pratique constitutionnelle. A l'évidence, l'analyse du constitutionnaliste s'écarte considérablement du constat alarmiste porté par la déclaration du 12 mars 2008.

[Vous trouverez la suite de « Constitution, mensonges et science du droit »  dans un tout prochain billet]

SB

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