Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Archives

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 15:55

Congo drapeau 1963 1971

 

Un texte constitutionnel porte l’empreinte de son temps ; il renvoie aussi à une trajectoire constitutionnelle singulière. Le droit positif d’hier éclaire le droit positif d’aujourd’hui.

C’est pourquoi le constitutionnaliste ne saurait rendre compte de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo, en ignorant les anciennes constitutions nationales et notamment la Constitution du 1er août 1964.

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur la forme d’Etat que consacrait cette ancienne loi fondamentale dans :

 

L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE L'ETAT FEDERAL: la Constitution de Luluabourg revisitée

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger
 

 

  

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

Partager cet article

Repost0
4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 09:34

OHADA montage

La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé. La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010 de la Cour Suprême de Justice déclarant, non sans laconisme, que les clauses du traité OHADA étaient compatibles avec la Constitution du 18 février 2006.

 

Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, analyse le rapport à la Constitution que révèle ce processus dans

 

L'ARRET DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE N° R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

   

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 15:07
Pictures

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :

Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

 

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 10:27



Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe
Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans

 

LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 08:26


La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".

 

Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006  permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans

 

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

 

Je vous invite à lire et à commenter cet article sans modération sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE .

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 16:37

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité d’un accord conclu entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, le 5 décembre 2008, sur le sort des « réfugiés » hutus :


 

L'ACCORD DE GOMA DU 5 DECEMBRE 2008 RELATIF A L'OPERATION CONJOINTE RELATIVE AU DESARMEMENT DES "REFUGIES" HUTUS A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006

 


Au plaisir d’échanger

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 19:13

Suite et fin de "L'investiture sinon rien"

 

L'investiture singularise le régime semi-présidentiel de la RDC

 

En République Démocratique du Congo, l'investiture du Gouvernement est prescrite par la Constitution du 18 février 2006, qui organise un régime semi-présidentiel.

 

Le professeur Maurice Duverger désigne sous ce label - popularisé sur la toile par l'excellent blog THE SEMI-PRESIDENTIAL ONE - « les institutions d'une démocratie ... qui réunissent les deux éléments suivants : 1° un Président de la République élu au suffrage universel et doté de notables pouvoirs propres ; 2° un Premier Ministre et un gouvernement responsables devant les députés »[1]. Dans nombre de pays, il est fait recours à la notion de régime semi-présidentiel, peu prisée, voire rejetée par la doctrine française pour rendre compte des lectures de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette catégorie de régime mixte, susceptible d'accueillir des pratiques institutionnelles très différentes, magnifiant ou cantonnant la figure présidentielle, souffre des défauts inhérents à toute taxinomie. Mais elle présente l'incontestable avantage d'offrir un cadre d'analyse pour le constitutionnaliste qui se penche sur la Constitution politique d'un pays empruntant certains de ses éléments au régime parlementaire et d'autres au régime présidentiel ; et elle lui impose de distinguer les règles constitutionnelles écrites et de leur application.

 

Sous cet angle, le régime semi-présidentiel de la République Démocratique du Congo apparaît comme une énième variante, qu'il convient d'appréhender dans sa réalité présente, sans passer sous silence les ambiguïtés originelles de la Constitution du 18 février 2006. Cette loi fondamentale n'est pas fondamentalement présidentialiste, quand bien même elle confère au Président de la République des pouvoirs de gouvernement - c'est « de concert » avec lui que le gouvernement définit la politique de la Nation (art. 91 al. 1) -, dont ne disposent pas ses homologues de d'autres régimes semi-présidentiels extra-africains. A l'évidence, la Constitution du 18 février 2006 ne fige pas les institutions : « A vrai dire, le fonctionnement effectif d'un tel régime mixte est fonction du régime des partis. Il aura une allure tantôt présidentielle, voire présidentialiste, tantôt parlementaire, selon qu'il y a correspondance ou non entre les majorités présidentielle et parlementaire.

En cas de coïncidence entre les deux majorités présidentielle et parlementaire, la réalité du pouvoir sera entre les mains du Président de la République, le gouvernement sera plus responsable devant le Président que le Parlement. En cas de non- coïncidence, l'essentiel du pouvoir sera détenu par le Premier Ministre soutenu par sa majorité parlementaire. C'est le régime de cohabitation, plus proche du parlementarisme que du présidentialisme à telle enseigne que l'on pourrait même parler du régime semi-parlementaire  »[2].

Le constitutionnaliste est coutumier de ces deux situations typiques, mais il y a lieu d'affiner l'analyse pour restituer les contraintes pesant sur les acteurs constitutionnels, en l'absence de majorité parlementaire homogène soutenant l'une des deux têtes de l'exécutif ou en présence d'une majorité parlementaire hétérogène soutenant tout l'exécutif.

 

C'est assurément dans cette dernière configuration politique que se trouve aujourd'hui la République Démocratique du Congo. Le Président Joseph Kabila, élu sur la base du Protocole d'accord AMP-PALU du 30 septembre 2006, est privé du soutien inconditionnel d'une majorité parlementaire dévouée à l'Assemblée Nationale. Il ne peut gouverner qu'avec le concours d'une majorité plurielle : son pouvoir est largement conditionné puisque la défection de l'un de ses partenaires pourrait lui coûter la direction de l'exécutif et générer une grande instabilité gouvernementale.

 

Dans ces conditions, l'investiture du Gouvernement interdit au Président de la République Démocratique du Congo d'être omnipotent et manifeste la fécondité de la Constitution du 18 février 2006.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



 

[1] Maurice DUVERGER, Les régimes semi-présidentiels, Paris, PUF, 1986.

[2] NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, Editions universitaires africaines, 2005, p. 369.

Partager cet article

Repost0
18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 11:21

En République Démocratique du Congo, sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006, tout nouveau gouvernement doit subir l'épreuve de l'investiture, supprimée en France, il y a un demi-siècle, par la Constitution du 4 octobre 1958, et toujours en vigueur dans le royaume de Belgique, en vertu de la Constitution du 17 février 1994.

 

Selon le Dictionnaire de droit constitutionnel, « La notion d'investiture relève d'un conception constitutionnelle autre que celle de la V° République. L'investiture de l'exécutif peut se définir comme l'obligation pour celui-ci d'obtenir un vote préalable d'une assemblée législative pour pouvoir exercer les responsabilités gouvernementales. A première vue, il s'agit d'une procédure qui manifeste un souci de limiter la liberté de choix de l'exécutif, mais la conséquence peut être, au contraire, de protéger celui-ci et de lui garantir une certaine stabilité ».

 

Le récent changement de gouvernement, sur fond de crise sécuritaire, rappelle la centralité de l'investiture et interpelle le constitutionnaliste sur la nature du régime politique actuel de la République Démocratique du Congo.

 

Seule l'investiture consacre un changement de gouvernement en RDC

 

Le 10 octobre 2008, le président Joseph Kabila, conformément à l'article 78 alinéa 1 de la Constitution, a nommé Premier Ministre, « au sein de la majorité parlementaire et après consultation de celle-ci », Adolphe Muzito, en remplacement d'Antoine Gizenga, démissionnaire depuis le 25 septembre  (cf. Quand le Premier Ministre de la RD Congo s'en va... et Quand le Premier Ministre de la RD Congo s'en va ... (suite)). L'ordonnance présidentielle a mis fin aux spéculations portant sur le respect du Protocole d'accord AMP-PALU du 30 septembre 2006 réservant au Parti lumumbiste unifié (PALU) la primature, en échange de son soutien à Joseph Kabila au second tour de l'élection présidentielle. Le chef de l'Etat ne s'est donc pas choisi « son » Premier Ministre mais a choisi le Premier Ministre acceptable par la coalition au pouvoir, compte tenu de la configuration politique de l'Assemblée Nationale élue en 2006. Autrement dit, le Président de la République n'est pas vraiment « l'unique maître absolu de la désignation du Premier Ministre : il est libre pourvu qu'il choisisse une personnalité « au sein de la majorité parlementaire » »[1] ; et cette majorité parlementaire, qui s'est constituée lors des élections législatives et présidentielle, ne se confond pas, en République Démocratique du Congo, avec le parti présidentiel et ses satellites.

 

Sur la proposition du nouveau Premier Ministre et conformément à l'article 78 alinéa 4 de la Constitution, le président Joseph Kabila, a ensuite pris l'ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres. Il résulte de l'article 90, alinéa 3 à 5 de la Constitution, d'une part, que la composition du gouvernement devait tenir compte de la « représentativité nationale » - c'est-à-dire être représentatif des différentes composantes de la nation congolaise -, d'autre part et surtout, que « c'est l'Assemblée Nationale qui « investit » le gouvernement, sans quoi il n'entre pas en fonction et tombe »[2].

 

Seule l'investiture, régie par l'article 90, alinéas 4 et 5 de la Constitution et par les articles 151 alinéas 2 à 4 et 194 alinéa 1 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, donne vie juridique à un nouveau gouvernement. Et, il ne s'agit pas là d'une simple formalité, mais d'une épreuve politique qu'a affrontée Adolphe Muzito.

 

Programmée pour le vendredi 31 octobre, l'investiture a été scindée en deux phases : le nouveau Premier Ministre a bien présenté ce jour-là, dans son discours devant l'Assemblée Nationale, le programme du gouvernement - document volumineux consultable ici dans ses trois parties, 1, 2 et 3 -,  mais le débat général sur l'investiture a été repoussé au lendemain à la requête de l'opposition dénonçant la méconnaissance du règlement intérieur. La presse a rapporté que le débat du 1er novembre avait été houleux et long (plus de 11 heures) : les vives préoccupations de la classe politique sur la situation à l'est du pays ont pu s'exprimer ; la majorité et l'opposition, en particulier le MLC, ont joué leur partition ; le débat s'est clos avec les réponses du Premier Ministre aux députés.

 

C'est dans la nuit du 1er au 2 novembre 2008 que le gouvernement Muzito a été investi par l'Assemblée Nationale, par 294 voix pour, 67 contre et 7 abstentions[3], soit à la majorité absolue des députés[4] requise par l'article 90, alinéa 5 de la Constitution.

 

Ce parcours semé d'embûches confirme-t-il l'omnipotence cachée du Chef de l'Etat ? Nonobstant l'investiture, peut-on identifier « un président maître de tout, derrière qui les professionnels du flou, du vagabondage et du dévergondage politiques espèrent voir leurs espoirs comblés », un président « tout puissant » car « ayant divisé, affaibli et même anéanti l'opposition par le débauchage », un président qui incarne un système mariant « tendance autocratique et gouvernement d'union où chacun tirerait son épingle du jeu, au prix d'un pouvoir personnel et de conflits »[5] ?

 

Vous trouverez prochainement la suite de « L'investiture sinon rien » sur votre site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/


[1] Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clés pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa,  Nancy-Kinshasa, AMA Ed. - BNC, 2005, p. 101

[2] Ibid., p. 102.

[3] Seuls 368 députés sur 500 ont voté. La fatigue expliquerait que beaucoup aient déserté l'hémicycle avant le vote.

[4] Pour 500 députés, cette majorité s'élevait à 251.

[5] Auguste MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO, op. cit., p. 104.

Partager cet article

Repost0
18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 14:38

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo continue (voir ° La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?) de prendre forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, ont été promulguées par le Président Joseph Kabila

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/15 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEURS DES PROVINCES

 

et

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/016 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET LEURS RAPPORTS AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES


N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires avisés sur ces lois organiques. Je me ferai un devoir de les mettre en ligne.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 07:25

Partager cet article

Repost0