La Constitution en Afrique
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La Constitution en
Afrique est un espace d'expression,
de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture
partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle
largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en
Afrique se
conçoit comme l'un des
vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à
l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au
constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans
un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en
Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site
de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Au plaisir d'échanger avec vous
27 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la Constitution de la République gabonaise...
La Constitution du Gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Une jurisprudence constituante. La Cour constitutionnelle du Gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse DECISION N°022 /CC...
La Cour Djogbénou ou la Cour de la rupture Stéphane BOLLE Maître de conférences HDR en droit public Sans son « hyper-Cour constitutionnelle » [1] , le Bénin du Renouveau démocratique ne serait pas ce qu’il est : un modèle en Afrique. C’est pourquoi la...
Le printemps 2018 fera date en Afrique : des cours constitutionnelles très activistes prétendent éteindre des crises politiques, quitte à « trop en faire », bien-au-delà de la lettre de la Constitution, et à s’ériger en Constituantes d’exception. Après...
« Mon pays va mal. C’est la faute à la Constitution ». Tel est le leitmotiv-type du Président en Afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la Constitution – de la réviser - ou de faire changer de Constitution –...
La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou avis...
Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015...
Le Bénin du Renouveau démocratique se trouve à la croisée des chemins constitutionnels. "LE NOUVEAU DEPART" , programme sur lequel s’est fait très largement élire le Président Patrice Talon le 20 mars 2016 [1] , prévoit un vaste train de réformes politiques...
La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960 ). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes...
Alain Didier OLINGA La Constitution de la République du Cameroun Presses de l’UCAC, Les éditions terre africaine, 2006 Une mention spéciale doit être décernée à Alain Didier OLINGA, enseignant-chercheur réputé, actuellement directeur adjoint chargé des...
La lecture du rapport du Comité d'experts chargé par le Président de la République du Mali de réfléchir à la consolidation de la démocratie donne à penser que l'objectif affiché ne pourrait être atteint sans un alignement conséquent de la Constitution...
Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date ). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133...
Connaissez-vous MADA REVUES , un site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République Malgache ? Ce portail des anciennes revues malgaches est une précieuse mine documentaire pour le chercheur et, notamment, pour...
En Afrique, le Constituant opte souvent pour une version singulière du régime semi-présidentiel : le texte constitutionnel, de facture présidentialiste, n’interdit pas la survenance d’une cohabitation à la française, mais la hiérarchisation accusée de...
Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010 . Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement...
Grâce à la Fondation Konrad ADENAUER , l es africanistes qui travaillent sur la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 disposent désormais d’une somme irremplaçable, accessible en ligne : C OMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DU 11 DECEMBRE 1990....
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous interpelle, vous intéresse? Vous souhaitez être informé(e) en temps réel de toute parution sur http://www.la-constitution-en-afrique.org/ ? Abonnez-vous aujourd’hui, gratuitement, anonymement et en quelques clics, à un...
Comment penser la transition démocratique sous l’angle de la justice constitutionnelle aujourd’hui en Afrique ? La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQ UE . Sory BALDE , docteur en Droit public, auteur de la thèse "La convergence...
Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la...
Au Bénin, il ne suffit pas de faire acte de candidature pour être candidat à l’élection présidentielle. Chaque postulant doit passer une épreuve redoutable, celle du contrôle par la Cour Constitutionnelle de la recevabilité de sa candidature, après transmission...
Source: http://www.leganet.cd/index.htm La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle...
Le colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" a effectivement eu lieu à Lomé, les 16 et 17 juin 2010. En attendant la publication des actes de cette manifestation scientifique, LA CONSTITUTION...
Source: http://www.tamtaminfo.com/ La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des...
Au lendemain du XIIIe sommet de la Francophonie, tenu à Montreux (Suisse) du 22 au 24 octobre 2010, et à quelques jours du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 , les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle...
Image tirée de http://www.akwaba-afrique.com/ LA CONSTITUTION EN AFRIQ U E se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d’intéresser les constitutionnalistes qui, travaillant sur l’Afrique, souhaitent mieux contextualiser leurs...
