La Constitution en Afrique
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La Constitution en
Afrique est un espace d'expression,
de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture
partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle
largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en
Afrique se
conçoit comme l'un des
vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à
l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au
constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans
un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en
Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site
de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Au plaisir d'échanger avec vous
Depuis la chute du mur de Berlin, tous les pays désireux de rompre avec l'autoritarisme et de « se constituer » en Etats de droit démocratiques adhèrent aux mêmes grands principes. Les peuples africains - sinon leurs élites - ont pris délibérément part...
La reconfiguration du « pouvoir juridictionnel » en République Démocratique du Congo est au cœur des préoccupations des acteurs de la Constitution du 18 février 2006 . Sur ce terrain, se joue le devenir de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste proclamé...
LE CONSTITUTIONNALISTE ET LA REVISION AU CAMEROUN Stéphane Bolle réplique à Mathias Eric Owona Nguini J'ai été avisé par un collègue universitaire - et non par l'auteur de l'interpellation - de la parution sur http://cameroonconstitution.com/ , d'un long...
La loi n°2008/001 de révision de la Constitution promulguée, le 14 avril 2008, par le Président Paul Biya concernait exclusivement la Constitution politique du Cameroun et, pour l'essentiel, le statut du Chef de l'Etat ; la Constitution sociale n'a subi,...
A l'issue du Conseil des ministres extraordinaire du 14 avril 2008, les électeurs de la Côte d'Ivoire ont reçu l'assurance officielle qu'ils pourraient prochainement faire entendre leur voix souveraine dans un pays réconcilié : "La date de la présidentielle...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de : LA CONSTITUTION DE LA IV° REPUBLIQUE TOGOLAISE DU 14 OCTOBRE 1992, REVISEE...
« Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d'entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Mais quelle que soit leur variété, ces Constitutions demeurent très marqués par la Constitution de 1958...
Source : africapresse Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de...
(CERSA) Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "La Faveur et le Droit" Vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2008, de...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en avant-première, avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, le commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga portant sur un arrêt topique de la Cour Suprême de Justice de la République...
ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL "LA CROIX DU BENIN" Le Bénin, pays pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste en Afrique , pourrait prochainement connaître la première révision de sa Constitution du 11 décembre 1990 . Le Président Yayi Boni...
Lorsque le pouvoir de révision souverain s’emballe, la Constitution s’abîme : refaite, défaite, instrumentalisée, elle épouse les caprices du prince. C’est l’amère expérience d’un relativisme constitutionnel poussé à son paroxysme que connaît aujourd’hui...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération un billet du professeur Ismaila Madior Fall LE REFERENDUM EST LA SEULE VOIE POUR MODIFIER L'ARTICLE 27 DE LA CONSTITUTION DU SENEGAL Ismaila Madior Fall Agrégé des Facultés de...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée...
Le Président de la République du Bénin ne saurait se substituer à l'Assemblée Nationale pour créer une administration autonome, dont les attributions d'arbitrage empiètent sur les compétences de la Cour Constitutionnelle, même si la légitimité et l'utilité...
Au Bénin, la troisième Cour Constitutionnelle (2003-2008) vient de vider le contentieux de la désignation des membres de la quatrième Cour Constitutionnelle au titre de l'Assemblée Nationale, mandature qui sera installée demain, 7 juin 2008. Je vous invite...
Aujourd'hui, 7 juin 2008, une page se tourne en République du Bénin : la troisième Cour Constitutionnelle (2003-2008) tire sa révérence et Conceptia Ouinsou, après une décade (1998-2008) passée à la tête de la haute juridiction, quitte les habits de troisième...
Le Bénin a étonné, étonne et étonnera toujours. La phrase de Mathieu Kérékou reste d'une troublante actualité avec la plausible destitution de Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée Nationale de la cinquième législature (2007-2011) du Renouveau...
Pour prolonger la réflexion "En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou", je vous invite à lire et à commenter sans modération deux entretiens que Conceptia OUINSOU, Présidente des deuxième (1998-2003) et troisième (2003-2008) Cour Constitutionnelle...
La quatrième Cour Constitutionnelle du Bénin , installée le 7 juin 2008 après qu'ait été vidé le contentieux sur la désignation de certains de ses membres , vient de se choisir un Président : Me Robert Dossou, juriste et homme politique de grande réputation...
Appel à articles n°1/2008 de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE A l’occasion du cinquantenaire de la Constitution française du 4 octobre 1958, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite les chercheurs débutants ou confirmés, les praticiens du droit, les amoureux de la...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous la LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DU 23 DECEMBRE 1990 [Source: http://www.panos-ao.org/article.php3?id_article=65...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé...
Le 23 juin 2008, lors d'une audience publique au palais de justice de Bangui, Marcel Malonga, Président de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine, a déclaré que la Cour n'avait pas compétence pour examiner une requête en destitution...
La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213 , par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que 22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution...
