Une décision exemplaire de la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar

La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou avis témoignent de la fécondité du travail des juges constitutionnels.

C’est ainsi que la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar produit une jurisprudence de qualité. La décision n°30-HCC/D3 du 12 août 2016 relative à la conformité à la Constitution de la loi n°2016-029 portant Code de la communication médiatisée en offre une saisissante illustration.

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