LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN Décision DCC 07-173 du 27 décembre 2007 Source : fraternite-info La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 23 décembre 2007 enregistrée à son secrétariat le 26 décembre 2007 sous le numéro 2749/20B/REC, par laquelle...
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LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE Exposé des motifs Source : elhadjmbodj Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés...
Lire la suiteCour Constitutionnelle du Bénin Décision DCC 07-175 du 27 décembre 2007 Source: L'option infos La Cour constitutionnelle, Saisie des requêtes des 15, 16, 17, 29 octobre, 20 et 27 novembre 2007 en registrées respectivement à son Secrétariat les 16, 17,...
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Religions, violence politique et paix en Afrique Colloque international de Cotonou de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix Cotonou, 19, 20 et 21 juillet 2004 LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel Stéphane BOLLE...
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LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite) B. B. Une arme de guerre électorale En démocratie, « les processus d’accession au pouvoir et d’exercice et d’alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique...
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LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite) II. Le juge constitutionnel, juge de paix La consolidation de la démocratie et de la paix « passe par l’extériorisation de montages constitutionnels ; elle dépend aussi des...
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LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite et fin) B. B. Le garant de la liberté des élections En Afrique, les élections disputées « sont encore sources de contestations parfois violentes, viciant la vie politique...
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