LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sera à nulle autre pareille, lorsque « sa » loi organique - prévue par l'article 169 de la Constitution de 2006 - sera votée et promulguée. Contrairement à ce que d'aucuns pourraient présumer,...
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Il sera très peu question d'Afrique au 7e congrès français de droit constitutionnel, les 25, 26 et 27 septembre 2008 . Deux communications seulement, de facture classique, ont été mises en ligne sur le site de l'AFDC "L'influence de la Constitution française...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fête aujourd'hui, en ce 22 septembre 2008, son premier anniversaire. Voilà un an que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels d'Afrique, a fait son apparition sur la toile....
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En République Démocratique du Congo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la Constitution du 18 février 2006 est désormais doté de « sa » loi organique : LA LOI ORGANIQUE N° 08/013 DU 05 AOUT 2008 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération une contribution de Norddin HENNANI, doctorant en droit public à l’Université Robert Schumann, au débat actuel sur la révision de la Constitution du royaume du Maroc de 1996...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DE 1996 Source : Portail national du Maroc Bonne lecture ! Stéphane Bolle...
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La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo prend forme. En application de la Constitution du 18 février 2006 , a été promulguée par le Président Joseph Kabila la LOI N°08/012 DU 31 JUILLET 2008 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS...
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Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions pertinentes de la Constitution du Cameroun de 1996 se lisent...
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J'ai longtemps hésité à écrire sur la situation née du coup d'Etat perpétré le 6 août 2008 en Mauritanie : le constitutionnaliste est-il qualifié pour opiner sur une mise à mort du constitutionnalisme ? Ne faudrait-il pas convenir avec Raymond Carré de...
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La Constitution sénégalaise de 2001 n'est plus ce qu'elle était. La charte fondamentale, modelée et remodelée sous l'impulsion du Président Abdoulaye Wade , a changé de visage. La promulgation, le 7 août 2008, de cinq lois constitutionnelles adoptées...
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