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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde

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Commentaire de la Constitution

Commentaire de la Constitution

Grâce à la Fondation Konrad ADENAUER , l es africanistes qui travaillent sur la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 disposent désormais d’une somme irremplaçable, accessible en ligne : C OMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DU 11 DECEMBRE 1990....

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Questions de constitutionnalité sur les délits du mariage

Questions de constitutionnalité sur les délits du mariage

L’Afrique noire francophone a précédé la France sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, qui est entré dans les prétoires depuis une quinzaine d’année,...

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L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ?

L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ?

Les 21 et 22 avril 2010, au Togo, se tiendra un colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université...

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Pas de dyarchie, pas de cohabitation!

Pas de dyarchie, pas de cohabitation!

En Afrique, le Constituant opte souvent pour une version singulière du régime semi-présidentiel : le texte constitutionnel, de facture présidentialiste, n’interdit pas la survenance d’une cohabitation à la française, mais la hiérarchisation accusée de...

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OHADA: la Constitution sacrifiée?

OHADA: la Constitution sacrifiée?

La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010 , vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé . La loi a été adoptée et...

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