° Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1er août 2000

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous
 

La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée par référendum le 23 juillet 2000
  

[ Source : Primature ]

Bonne lecture !

SB

Comments

[sira]

Si la constitution le permet je crois que cela est possible

[Smith rabe]

Lui il est naturalise mais le pr na pas de papier ivoirien

[gafaro bance]

bonjour

[gafaro bance]

bonjour

[MEL]

Voici ce que vous dites : "Coauteur d'une Constitution conventionnelle de crise, le Président Gbagbo en maîtrise la mise en œuvre législative et réglementaire. Cette position éminente tendrait à prouver que le régime présidentiel de la Constitution de 2000 n'a été que le cache-sexe du présidentialisme. Elle renvoie à la banalisation croissante de la figure du Président-législateur dans les systèmes constitutionnels africains "Il y a lieu d'emblée de saluer la pertinence de l'analyse proposée et la connaissance du contexte ivoirien. Seulement, sur ce point précis, vous avez certainement manqué de voir que les circonstances qui ont conduit à percevoir les solutions de sortie de crise comme des conventions à la Constitution ivoirienne ne le sont pas du fait de la Constitution ivoirienne d'août 2000, mais plutôt de l'intérêt d'adopter une approche consensuelle aux fins de résoudre la crise armée (et non constitutionnelle !). En ce sens, vous avez pris les effets de la crise pour la cause d'une orientation présidentialiste qui serait consubstantielle au régime présidentiel adopté par la Constitution d'août 2000. (c'est le lieu de vous féliciter pour votre texte sur les deux notions :régime présidentiel et régime présidentialiste). Il n'en est rien ! La pratique institutionnelle - qui ne se départit pas des effets de la crise armée - révèle en effet que le Président Gbagbo "peut prendre son bic" et ordonner des mesures qui visent la sortie de crise, ainsi que vous l'avez, fort d'ailleurs, bien relevé. Rappelez-vous la résistance du Président Gbagbo à l'accord de Linas-Marcoussis relativement à la délégation des pouvoirs présidentiels qui ont conduit aux accords d'Accra II et III. Egalement, la neutralisation de la résolution 1721 du Conseil de sécurité en ces aspects contraires à la Constitution ivoirienne. Personne ne parlait d'orientation présidentialiste du régime présidentiel ivoirien. Une analyse des débuts de la présidence Gbagbo (26 oct 2000 - 19 sept 2002) aurait été, sans doute, mieux à même de fournir des éléments pertinents de comparaison à votre analyse. Merci encore pour la pertinence de vos positions. MEL Privat