LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle une cour (supra)constitutionnelle? Une...
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L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut – matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une démocratie émergente et la réalité de l’Etat de droit dépendent...
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Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010 . Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement...
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A deux reprises, en 2009, la Cour Constitutionnelle du Togo a partiellement invalidé des modifications du Code électoral, adoptées par le seul parti présidentiel ( le RPT ) et dénoncées par l’opposition comme autant de violations de la Constitution révisée...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de : LA CONSTITUTION DE LA IV° REPUBLIQUE TOGOLAISE DU 14 OCTOBRE 1992, REVISEE...
Lire la suiteLes élections en Afrique sont toujours controversées et donnent lieu à de très abondants contentieux, tant lors de la « fabrication » du droit électoral qu’à l’occasion de sa mise en œuvre. Le scrutin qui a eu lieu le mois dernier au Togo est de nature...
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