LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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Je vous invite à participer à la nouvelle aventure académique en ligne de votre serviteur DROIT et POLITIQUE en AFRIQUE
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La Cour Djogbénou ou la Cour de la rupture Stéphane BOLLE Maître de conférences HDR en droit public Sans son « hyper-Cour constitutionnelle » [1] , le Bénin du Renouveau démocratique ne serait pas ce qu’il est : un modèle en Afrique. C’est pourquoi la...
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Le printemps 2018 fera date en Afrique : des cours constitutionnelles très activistes prétendent éteindre des crises politiques, quitte à « trop en faire », bien-au-delà de la lettre de la Constitution, et à s’ériger en Constituantes d’exception. Après...
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La Constitution du Gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Une jurisprudence constituante. La Cour constitutionnelle du Gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse DECISION N°022 /CC...
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27 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la Constitution de la République gabonaise...
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La République de Côte d’Ivoire va changer de Constitution, moyennant une révision totale de l’actuelle Constitution du 1er août 2000 . Lorsque la Constitution organise sa « révision » sans autre précision, le Souverain peut en effet décider de procéder...
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Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015...
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« Mon pays va mal. C’est la faute à la Constitution ». Tel est le leitmotiv-type du Président en Afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la Constitution – de la réviser - ou de faire changer de Constitution –...
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La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960 ). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes...
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La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou avis...
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