Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution" ). Le changement annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 16 juin 2011, est de taille : il bouleverse les règles de dévolution du pouvoir présidentiel, à quelques mois de l’élection du 26 février 2012, alors même que la controverse sur la rééligibilité du Président en exercice ne s’est pas éteinte (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?").

Ø  SUITE

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ).

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                                                                                    Source de l’image :

http://adosolutionsparis.com/

Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets.  L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.

Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.

La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj  et Ismaïla Madior Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et là . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .

Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ? Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit du Président sortant à se représenter en 2012 ?

J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

Source : http://www.spreadshirt.fr/blanc-copier-coller-femmes-C4416A6705956

A l’heure d’internet, le plagiat constitue une plaie (cf. "Haro sur le plagiat!"). Un ministre et des écrivains et des scientifiques ont été récemment pris en flagrant délit de tromperie intellectuelle. Le phénomène prend aujourd’hui un ampleur inquiétante à l’Université : des étudiants en master ou licence ainsi que des doctorants s’abîment à plagier. Les uns trompent délibérément : ils parient sur le « pas vu pas pris » pour abuser des universitaires pas toujours vigilants. Les autres n’ont pas la claire conscience de tromper : ils considèrent que « la fin justifie les moyens » et mobilisent toutes les ressources disponibles pour pallier leur paresse et/ou médiocrité intellectuelle.

Force est de constater que des jeunes thésards appartiennent à la seconde catégorie de tricheurs, qui plagient (presque) sans le savoir et dévalorisent la recherche à l’Université. Pour ne pas commettre l’irréparable, pour ne pas succomber à la tentation, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  vous invite à tirer toutes les leçons des contributions d’universitaires parues sur le site dédié:  http://www.plagiat-recherche.fr/.

Avant d’entamer, de poursuivre ou de finaliser une thèse, un article ou une communication, vous avez tout intérêt à suivre les saines mises en garde qui vous sont adressées et les doctes conseils qui vous sont prodigués dans :

·        "Citer les sources! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche..." , par Geneviève Koubi

·       "Plagier une thèse de droit privé n'est pas seulement une affaire privée", par Gilles J. Guglielmi

·     "Plagiats: la bibliographie-alibi ou la stratégie de la lettre volée", par Jean-Noël Darde

·  "Guillemets guillerets pour ne pas plagier...", par Geneviève Koubi

· " Protéger les idées ?" , par Geneviève Koubi et Gilles J. Guglielmi 

Et, n’oubliez pas : plagier, c’est tromper !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public