LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO , le 13 mars 2012, en qualité...
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Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire , la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement...
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L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance...
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Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été définitivement fixée par le Conseil Constitutionnel, en...
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Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité » . Telle...
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L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date ). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO),...
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En Côte d’Ivoire, le droit des élections de sortie de crise s’élabore selon des modalités singulières. Ce sont d’abord des « accord(s) politique(s) à contenu juridique » [1] dérogeant à la Constitution du 1er août 2000, plus particulièrement à son article...
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Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date ). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133...
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En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008 , la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009 : * la Décision n°2009-18/PR portant détermination de...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée...
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