La Cour Djogbénou ou la Cour de la rupture

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

Sans son « hyper-Cour constitutionnelle »[1], le Bénin du Renouveau démocratique ne serait pas ce qu’il est : un modèle en Afrique. C’est pourquoi la naissance et les premiers pas de chaque nouvelle mandature de la Cour sont scrutés à la loupe[2] : des hommes et des femmes d’exception ont fait la justice constitutionnelle à la béninoise ; d’autres pourraient mal la refaire ou même la défaire et, ainsi, mettre à mal l’exception constitutionnelle béninoise.

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso le dernier ouvrage de Gilles Badet, docteur en droit public de l’Université catholique de Louvain (Belgique), enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Les attributions originales de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1^er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le ciment des textes et les outils de l’activisme, la Cour de Souza (1991-1993), la Cour Pognon (1993-1998), la Cour Ouinsou (1998-2008) et l’actuelle Cour Dossou ont su imposer leur magistère et œuvrer à l’édification de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.

C’est cette expérience hors du commun qui sera décryptée et évaluée, les 7 et 8 mai 2013 à Cotonou, à l’occasion du colloque international « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Vous trouverez ci-après les termes de référence  et le programme provisoire de cette manifestation scientifique à laquelle participera votre serviteur.

Stéphane BOLLE

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le

« Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration des avant-projets  de loi dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles a remis officiellement au Président de la République du Bénin, le 28 avril 2012.

Les béninois vont pouvoir – enfin ! – juger sur pièce, ensemble avec son annexe comparative, un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets et engendré bien des phantasmes.

Très prochainement, votre serviteur fera le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 au Bénin.

Au plaisir d’échanger.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/