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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde

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La Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018

La Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018

La Constitution du Gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Une jurisprudence constituante. La Cour constitutionnelle du Gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse DECISION N°022 /CC...

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La Constitution politique du 12 janvier 2018

La Constitution politique du 12 janvier 2018

27 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la Constitution de la République gabonaise...

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Ordonnance jugée nulle

Ordonnance jugée nulle

Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015...

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Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960 ). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes...

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Les bases constitutionnelles du droit processuel

Les bases constitutionnelles du droit processuel

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique. N’hésitez pas à faire parvenir à son auteur tout ouvrage de référence qui mérite la plus grande publicité. Je vous invite aujourd’hui...

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La révision du Président

La révision du Président

Source de l’illustration : http://www.presidentalibongo.com/ 20 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 vient de connaître sa sixième révision. Lisez la suite ICI

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Force majeure, vous avez dit force majeure?

Force majeure, vous avez dit force majeure?

Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de...

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Le Président est mort, vive le Président !

Le Président est mort, vive le Président !

Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la...

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° A la découverte du droit parlementaire gabonais

° A la découverte du droit parlementaire gabonais

Les études de droit parlementaire africain sont plutôt rares, alors même que l'exploration raisonnée de ce pan essentiel de la Constitution politique d'un pays se révèle particulièrement féconde. Télesphore ONDO, actuellement assistant à la faculté de...

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° Constitution Gabonaise de 1991 (texte consolidé)

° Constitution Gabonaise de 1991 (texte consolidé)

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de la : CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 Bonne lecture !...

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