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Les études de droit parlementaire africain sont plutôt rares, alors même que l'exploration raisonnée de ce pan essentiel de la Constitution politique d'un pays se révèle particulièrement féconde. Télesphore ONDO, actuellement assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Libreville et chercheur au Centre d'étude et de recherches en droit et institutions politiques (CERDIP), se propose de combler cette carence avec son dernier ouvrage
Le droit parlementaire gabonais
Paris, L'Harmattan, 2008, 408 pages
Avec ce remarquable essai de droit positif, vous partirez à la découverte de L'institution parlementaire (Première partie) - bicamérale depuis la révision de 1994 - et de La fonction parlementaire (Seconde partie) - revalorisée depuis la sortie du monopartisme, propres à la IV° République du Gabon, régie par la Constitution du 26 mars 1991. Une telle découverte s'impose : « A l'exemple du « Retour de la momie », le droit parlementaire est sorti de sa tombe et (re)devient un droit vivant, c'est-à-dire, à l'instar du droit constitutionnel, un droit transformé qui se vit et reçoit réellement application » (p. 26). C'est pourquoi Télesphore ONDO ambitionne « d'isoler et de sortir cette discipline, la plus connue, la mieux vécue, à travers le député et le sénateur, du purgatoire universitaire dans lequel elle est enfermée depuis des décennies » (p. 27). Il opte à cet effet pour une « méthode juridique et politique » (p. 29), qui revient à appréhender, dans un même mouvement, les textes juridiques considérés et leur application, dans un contexte désormais pluraliste mais toujours présidentialiste.
L'auteur s'évertue à livrer des appréciations balancées, nuancées, qui tranchent avec l'univocité afropessimiste de trop nombreux travaux. On peut citer en ce sens la synthèse des développements sur la fonction parlementaire de législation : « En somme, la rationalisation du parlementarisme gabonais [...] contribue encore largement au musellement du Parlement gabonais. Toutefois [...] l'Assemblée Nationale et le Sénat sont loin d'être de simples « reliques institutionnelles ». En effet, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, dans l'ensemble favorable aux Assemblées parlementaires et la volonté réelle des parlementaires de faire de leur institution un véritable pouvoir législatif, mettent en exergue une certaine dynamique de la fonction de législation » (pp. 221-222). Télesphore ONDO fait montre des mêmes qualités lorsqu'il analyse la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement : « Le Parlement dispose ainsi des procédures diverses de sanction de l'Exécutif. Elles ont été réhabilitées et renforcées par la Constitution et les règlements des assemblées pour faciliter leur application. Théoriquement, elles font du Parlement un véritable sanctionnateur de l'Exécutif. En réalité, la mise en œuvre de ces mécanismes reste largement hypothétique » (p. 251). Faut-il en déduire que l'échec relatif du constitutionnalisme libéral des années 1990 et 2000 est davantage imputable aux comportements des acteurs politiques qu'aux règles écrites et jurisprudentielles ?
Sous la plume de Télesphore ONDO, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle - qui n'est pas le décalque de celle du Conseil Constitutionnel français - occupe une place insigne et s'analyse en « une véritable source de droit parlementaire »[1], bonifiant les préceptes libéraux de la norme fondamentale : « la haute juridiction apparaît de plus en plus comme une véritable garantie contre les dérives présidentialistes en protégeant les droits des parlementaires » (pp. 26-27) ; « la multiplication de ses décisions ... fait du droit parlementaire un droit largement jurisprudentiel » (p. 279). Vous ne manquerez pas d'apprécier l'audace créatrice du juge constitutionnel qui se permet, à titre d'exemples, de dicter, dans sa décision du 13 avril 2006, la procédure de remplacement du Président du Sénat pour combler les lacunes du règlement de la seconde chambre (pp. 134-135) et d'énoncer, dans sa décision du 12 novembre 1999, la procédure d'adoption d'une loi de finances en cas de retard imputable au Gouvernement pour combler les lacunes de l'article 48 de la Constitution du 26 mars 1991 (pp. 212-213). L'analyse de Télesphore ONDO conforte l'opinion doctrinale selon laquelle, dans nombre de pays, la constitution jurisprudentielle "made in" Afrique mérite attention.
Le droit parlementaire gabonais - rendant compte d'un corpus de règles et de pratiques « pas totalement libéré des tares du passé » (p. 279) - se conclue par des réflexions d'ordre prospectif, qui appellent, pour certaines d'en elles, un examen critique.
Après avoir fait le constat que le présidentialisme - et non le régime présidentiel - constituait « un obstacle classique et quasi insurmontable à l'éclosion d'un véritable droit parlementaire autonome » (p. 279), Télesphore ONDO écrit : « Un autre élément néfaste caractérise le droit parlementaire gabonais, c'est le mimétisme béat des Assemblées parlementaires » (p. 280). L'observation, strictement conforme à une certaine « pensée unique » des africanistes, surprend : s'il est exact que Le droit parlementaire gabonais fait état de règles copiées de l'ancienne métropole, l'ouvrage met en exergue des règles tout à fait singulières, parfaitement inconnues en France. On peut citer pèle mêle : la démission ou l'exclusion d'un parti politique comme cause de cessation du mandat parlementaire ; le remplacement temporaire du parlementaire nommé au Gouvernement - du moins jusqu'à la très récente loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V° République ; l'intégration du règlement de chaque chambre dans le bloc de constitutionnalité ; l'appartenance obligatoire de chaque parlementaire à plusieurs commissions permanentes ; l'exigence d'une majorité qualifiée des 2/3 des parlementaires pour l'adoption d'un texte soumis par le Président de la République à une seconde délibération ; ou encore la soumission pour avis à la Cour Constitutionnelle de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle ainsi que de tout amendement afférent. Au regard de ces incontestables différences, faut-il vraiment déplorer le « manque de créativité ou d'inventivité des ingénieurs constitutionnels et législatifs » (p. 280) du Gabon ? Pourquoi imputer au mimétisme la production de règles « imprécises » ou recelant des « lacunes, voire des contradictions qui sont de véritables nids à contentieux » (p. 280), alors que l'incomplétude ou l'imperfection est consubstantielle à tout droit écrit, qu'il soit ou non occidental ?
Dans la même optique, Télesphore ONDO plaide en faveur d'une « « décolonisation » du droit parlementaire » ; il invite les « ingénieurs juridiques gabonais » à puiser dans le vieux fonds coutumier pour, d'une part, « ranimer certaines règles en vigueur dans les Assemblées et Conseils traditionnels (comme la recherche du consensus en vue du bien commun, le pouvoir de sanctionner les chefs, la place faite aux minorités, etc) visant à faire du Parlement un véritable contrepoids » et, d'autre part, « réfléchir sur la composition actuelle du Sénat qui exclue les autorités traditionnelles, sociales, ethniques et religieuses » (p. 280). On peut regretter que ce plaidoyer ne vienne pas couronner un bilan coûts/avantages du droit parlementaire positif, une démonstration qui critiquerait explicitement le recrutement de la représentation nationale et valoriserait certaines anciennes règles de délibération. En quoi l'adjonction de représentants des forces traditionnelles, dans une proportion à déterminer, aux élus du suffrage universel indirect ferait-elle avancer la cause de l'institution parlementaire ? L'introduction du consensualisme, aux dépens de la « loi » de la majorité, constituerait-elle un véritable progrès ?
Ces questions auraient mérité quelques éclaircissements, mais ne remettent aucunement en cause les incontestables qualités de l'ouvrage de Télesphore ONDO. Alors, lisez et faîtes lire Le droit parlementaire gabonais !
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
[1] Pierre Avril - Jean Gicquel, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, 3ième édition, 2004, p. 16
