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En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur histoire constitutionnelle. L’élection de l’Assemblée Constituante, dans le respect de règles démocratiques inédites (cf. recueil de la législation électorale , ensemble avec la présentation didactique de Democraty Reporting International), couronne un processus de transition extraconstitutionnel (cf. "Après la révolution, la Constitution?" ). L’enjeu majeur de ce scrutin historique est de doter la Tunisie post-autoritaire d’une constitution.
Les forces politiques engagées dans la compétition ont exposé et défendu leurs idées constitutionnelles, souvent convergentes – l’instauration d’un régime parlementaire et la création d’une cour constitutionnelle font ainsi consensus -, sans, en général, soumettre aux électeurs des projets de constitution entièrement rédigés. Pour un aperçu des positions affichées durant la campagne électorale, vous pouvez consulter :
- "Un plan pour la Tunisie" du Congrès pour la République ;
- "Notre projet constitutionnel et sociétal" du Pôle Démocratique Moderniste ;
- "Le programme ETTAKATOL en 100 propositions" du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés.
L’Assemblée Constituante, dans son travail d’écriture du projet de Constitution, pourra s’inspirer d’ « Un (avant-) projet de Constitution pour la Tunisie » du doyen Sadok Belaid. Cet avant-projet peut-il servir de base pertinente au processus constituant à venir ? Et pensez-vous que l’Assemblée Constituante saura faire son miel des différentes propositions pour bien remplir sa mission ?
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
