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Etre parfaitement à jour, détenir le texte consolidé d'une constitution africaine, cela devient pratiquement impossible, en raison de la diffusion encore trop confidentielle des textes et surtout de la fréquence des révisions.
C'est avec beaucoup de précautions que le constitutionnaliste doit prendre en considération, vulgariser et/ou analyser le texte fondamental dont il dispose.
Un billet de septembre 2008 a permis aux lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE de prendre connaissance du texte originel de LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003. Seulement, ce texte, mis à la disposition des internautes sur le site officiel du Parlement du Rwanda, n'est pas celui aujourd'hui en vigueur. La loi fondamentale du Rwanda a été amendée à trois reprises :
- par la Révision n°01 du 02 décembre 2003, (J.O. n° spécial du 02 Décembre 2003, 2003, p. 11);
- et, en dernier lieu à ce jour, par la Révision du 13 août 2008 (J.O. n°sp. du 13 aout 2008).
C'est sur le site "CODES ET LOIS DU RWANDA" du Ministère de la justice que vous trouverez la version en vigueur de la Constitution du Rwanda, sous un format peu pratique et étrangement amputée du Préambule. Je vous invite néanmoins à aller sur ce site officiel, avant de dire ou d'écrire quoi que ce soit sur le droit constitutionnel rwandais.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
