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27 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la Constitution de la République gabonaise . Il s’agit de la deuxième révision promulguée par le Président Ali Bongo Ondimba, après celle de 2011 adoptée unilatéralement par le parti présidentiel.
La loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 constitutionnalise une partie de la réforme des institutions – l’autre devant faire l’objet de lois organiques ou ordinaires -, convenue entre le Pouvoir et la frange modérée de l’opposition, lors du Dialogue politique d’Angondjè (28 mars au 24 mai 2017). La loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 contient des avancées démocratiques, parmi lesquelles la discrimination positive en faveur des femmes et le retour à des élections à deux tours. A la différence du projet initial (articles 8 et 28 nouveaux), elle ne comporte pas une « Constitution de rechange » dans l’hypothèse d’école d’une cohabitation. Les deux assemblées d’un Parlement presque monocolore ont donc amendé le projet présidentiel de révision. Même dans un système politique réputé verrouillé, la délibération parlementaire n’est pas de pure forme.
La Constitution politique du 12 janvier 2018 a connu sa première application « grand public » le 7 mai 2018, lors de la prestation de serment des membres du nouveau Gouvernement qui ont juré de remplir consciencieusement les devoirs de leur charge dans le strict respect de leurs obligations de loyauté à l’égard du Chef de l’Etat (article 15 nouveau). Le nouveau cérémonial d’allégeance - auquel se sont conformés un ministre d’Etat et un ministre issus de l’opposition – traduit « la monarchisation insidueuse de la République » gabonaise, qu’avait dénoncée la frange radicale de l’opposition.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
