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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

10 mai 2018 4 10 /05 /mai /2018 11:11
La Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018

La Constitution du Gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Une jurisprudence constituante.

La Cour constitutionnelle du Gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse DECISION N°022 /CC DU 30 AVRIL 2018 RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE AUX FINS D’INTERPRETATION DES ARTICLES 4, 28, 28a, 31, 34, 35 ET 36 DE LA CONSTITUTION

La Cour, dotée du pouvoir d’interpréter la Constitution (Constitution du 26 mars 1991, art. 88) en cas de doute et de lacune (Loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle, art. 60), a décidé que les « articles 4, 34 et 36 de la Constitution … présentent des lacunes qu’il convient de combler en complétant lesdits articles par (des) dispositions » énoncées par elle. La Cour constitutionnelle du Gabon a donc fait œuvre constituante pour solutionner la crise née de la non-organisation des élections législatives dans le délai constitutionnel – la douzième législature de l’Assemblée nationale ayant normalement pris fin le 27 février 2017-, en violation de ses propres décisions de report pour cause de force majeure - n°064/CC du 22 novembre 2016 et n°020/CC du 11 juillet 2017.

Ce « coup d’éclat jurisprudentiel » n’est pas sans précédent. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle avait déjà édicté, par décision n° 006/CC du 12 novembre 1999,une « Constitution financière de substitution » .

Cependant, avec la « Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018 », la Cour bouscule la Constitution politique du Gabon. L’application immédiate des règles prétoriennes a eu pour effets de mettre fin à la douzième législature de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct ; de confier tout le pouvoir législatif – à l’exclusion de la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement et de la révision de la Constitution - au Sénat, élu au suffrage universel indirect ; et de provoquer la cessation des fonctions du Gouvernement défaillant.

Constituante d’exception, la Cour constitutionnelle du Gabon s’est donc aussi substitué au Président de la République – seul détenteur du droit de dissolution de l’Assemblée nationale (Constitution du 26 mars 1991, art. 19) et du pouvoir de révocation du Gouvernement (Constitution du 26 mars 1991, art. 15) -, en se prévalant de sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics (Constitution du 26 mars 1991, art. 83) … à la demande du Premier ministre requérant.

Au final, la « Constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018 » pose d’incontournables questions de légalité et de légitimité constitutionnelles. Et il convient de verser au débat les observations faîtes naguère par le professeur Guy ROSATANGA-RIGNAULT (« Quand le juge constitutionnel « fait la loi ». A propos du pouvoir normatif du juge constitutionnel au Gabon », Palabres actuelles, n°6-2013, p. 186) :

« Le problème, et on le sait depuis Locke et Montesquieu, est qu’un pouvoir sans contrôle est un pouvoir potentiellement dangereux. D’où vient-il alors que parmi les trois pouvoirs établis par la Constitution, un seul, celui du juge (aussi bêtement humain que les autres), soit par définition bienfaisant au point qu’aucun moyen de contrôle ne soit prévu contre ses éventuelles dérives. Une telle vocation prométhéenne suppose que les personnes qui en sont investies soient des demi-dieux vertueux échappant aux humeurs et fureurs de la cité autant qu’à la triste attraction des choses de ce bas monde. En définitive, à part la foi du charbonnier ou l’idéologie, rien d’autre ne peut fonder un système établissant un contrôleur suprême que rien ni personne ne contrôlerait à son tour ».

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Cellule Anti-Cybercryminalité 26/10/2020 16:54

Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas.

Cellule Anti-Cybercryminalité 26/10/2020 16:53

Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

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nadia 11/04/2020 13:03

Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants

Retour de l'être aimé
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Gagner aux jeux de hasard
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voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97

GRAND MAITRE MARABOUT EN FRANCE TODJINOU FIAROU: retour d'affection immédiat en 48h 28/03/2020 15:41

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