Aujourd’hui validée, la candidature du Président de la République du Sénégal pour un troisième mandat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets (cf. Exclusif: les décisions finales du Conseil Constitutionnel, Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme" et Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?). Alioune SALL, professeur agrégé de droit public et de science politique, chef du département droit public à l’UCAD, avocat, livre son analyse de cette controverse dans

Interprétation normative et norme interprétative: à propos des décisions du Conseil Constitutionnel

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

Le 23 juin 2011, le Sénégal a ouvert une nouvelle page de son histoire constitutionnelle.

Ø SUITE 

Source de l’image : http://www.raddho.org/  

Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets.  L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.

Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.

La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj  et Ismaïla Madior Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et là . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .

Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ? Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit du Président sortant à se représenter en 2012 ?

J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

Au Sénégal, la Constitution Wade  va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°14/2009 .

Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le Congrès du Parlement ? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ? Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf. les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril 1997), d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/