Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme"

 

Illustration empruntée à nettali.net

Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. 

Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la candidature du Président de la République en exercice à l’élection présidentielle du 26 février 2012 (cf.  la décision dans l'affaire N° /E/2012 publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 26 février 2012). Le droit de briguer un troisième mandat lui a été reconnu, sans la moindre motivation, alors même que la question déchaîne les passions depuis de très nombreux mois (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?"). La validation de la candidature du Chef de l’Etat sortant ne faisait guère de doute, car, selon Ismaïla Madior Fall (« Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise », Dakar, CREDILA, 2011, p. 76) « C’est la conception même du Conseil (instance aux attributs et aux attributions modestes), le mode de nomination de ses membres (tous redevables du Président), le profil de ses membres (personnes bien affiliées au système) et finalement sa propre histoire (une juridiction à la périphérie de la dynamique démocratique) qui font que le Conseil est l’ami et l’allié du Président ».

Le Conseil Constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas borné à valider une candidature controversée ; il a déclaré irrecevables trois candidatures indépendantes, dont celle d’un chanteur vedette populaire, aux motifs que chacune d’entre elles était soutenue par moins de 10 000 électeurs inscrits  domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région.

En appliquant la Constitution modifiée de 2011 et le nouveau code électoral au profit du Pouvoir et au détriment des candidats au Pouvoir, le Conseil Constitutionnel s’est fait l’agent du « continuisme ». Il pourrait bien se ressaisir à l’occasion de l’examen des réclamations contre la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle qu’il vient d’arrêter. Mais il paraît douteux que le Conseil Constitutionnel se déjuge en tout et pour tout ou qu’il se démette pour ne plus se soumettre.

Affaire à suivre.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Comments

[LCA]

La responsabilité – éthique et non juridique - des juristes serait en cause, d’après Fatou Kiné Camara qui a laissé sur la boîte mail de LA
CONSTITUTION EN AFRIQUE  ce papier

[Johan]

Si j'ai bien compris le CC a décidé la validité de la candidature de Wade sur la base que son premier mandat ne compte pas car il était commencé alors que l'ancienne constitution de 1963 était
appliquée, premier mandat qui serait par conséquent hors du champ de la constitution actuelle. Pour le CC ce serait donc en 2012 une candidature non pas pour un troisième mandat mais pour un
deuxième mandat, elle bien entendue autorisée par la constitution.
...
C'est une blague ? Ils vont se prendre une bonne guerre civile ça va être vite réglé.