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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III  

 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

 

18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 10:36

Le droit à un troisième mandat présidentiel?

 

burundi.jpg

 

Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques, interprétables au gré des intérêts du Pouvoir, fait renaître le « continuisme », aux dépens de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste (cf. Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme").

 

C’est dans ce contexte régional que s’inscrit la réflexion prospective de Stef Vandeginste, chargé de cours à l’Institut de politique et de gestion du développement (IOB) et chercheur postdoctoral FWO à la Faculté de droit de l’Université d’Anvers

L’éligibilité de l’actuel Président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015 : une analyse juridique

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUEn’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:13

Le nouveau code électoral

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.
Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 18:11

RCCB 213: La Cour Constitutionnelle du Burundi a-t-elle dit le droit?

La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que  22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.

Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi. L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :

 

"Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213"

 

Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez  ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.

 

Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

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23 août 2008 6 23 /08 /août /2008 15:50

° Constitution et Code électoral du Burundi de 2005

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

 

 

 

Bonne lecture !

 

SB

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