LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, est régi par un texte unique rassemblant toute la législation électorale longtemps dispersée (cf. exposé des motifs...
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Toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux et éprouve durement le juge. D’abord politique, la contestation tous azimuts se déploie sur le terrain juridique, avec des fortunes diverses. Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013,...
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En 2010, l’Afrique célèbre le cinquantenaire des indépendances des Etats francophones. C’est dans ce contexte que s’inscrit la brève réflexion de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) et Juriste-Constitutionnaliste Cinquante...
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En Afrique, le Constituant opte souvent pour une version singulière du régime semi-présidentiel : le texte constitutionnel, de facture présidentialiste, n’interdit pas la survenance d’une cohabitation à la française, mais la hiérarchisation accusée de...
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Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce soit avant ou après les élections. Le Cameroun illustre...
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Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions pertinentes de la Constitution du Cameroun de 1996 se lisent...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE , en prolongement des articles ° Retour sur la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-20678978.html * Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html...
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Quelle évaluation pratique pouvait-on faire de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, avant sa révision controversée d'avril 2008 , qui continue de déchaîner les passions, dans la presse d'opposition relayée par le site Constitution du Cameroun...
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LE CONSTITUTIONNALISTE ET LA REVISION AU CAMEROUN Stéphane Bolle réplique à Mathias Eric Owona Nguini J'ai été avisé par un collègue universitaire - et non par l'auteur de l'interpellation - de la parution sur http://cameroonconstitution.com/ , d'un long...
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La loi n°2008/001 de révision de la Constitution promulguée, le 14 avril 2008, par le Président Paul Biya concernait exclusivement la Constitution politique du Cameroun et, pour l'essentiel, le statut du Chef de l'Etat ; la Constitution sociale n'a subi,...
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