Quelle évaluation pratique pouvait-on faire de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, avant sa révision controversée d'avril 2008, qui continue de déchaîner les passions, dans la presse d'opposition relayée par le site Constitution du Cameroun ?
Vous trouverez des éléments de réponse à cette question dans
LA CONSTITUTION CAMEROUNAISE
DU 18 JANVIER 1996
BILAN ET PERSPECTIVES
Sous la direction du Professeur Alain ONDOUA
AFRICAINE D'EDITION, 2007, 268 pages
Cet ouvrage compile les actes d'un séminaire organisé par Initiatives Gouvernance Citoyenne (IGC) les 17, 18 et 19 janvier 2007 à Yaoundé, Cameroun.
Les différentes communications invitent à une réflexion critique sur l'application de la Constitution de 1996, avec une orientation plutôt science politique que droit constitutionnel. Avec l'aimable autorisation d'Alain Ondoua, vous pouvez prendre connaissance sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE :
- du Rapport introductif du séminaire ;
- et de la Table des matières de l'ouvrage .
Après un diagnostic portant sur « Le renforcement des institutions » (1ère partie), les auteurs des communications reproduites se sont surtout attachés à mesurer l'impact de la loi fondamentale de 1996 sur les réalités sociales du Cameroun, au travers des thèmes « Le citoyen et la garantie de ses droits » (3ième partie) et « La participation » (4ième partie). L'incomplétude et les zones d'ombre du constitutionnalisme de ce pays sont mises en exergue, dans une perspective somme toute conforme à la doctrine africaniste dominante. Les communications portant, avec une visée comparatiste, sur « Les expériences béninoise et ivoirienne » (2ième partie) confortent cette impression. D'où la conclusion d'Alain ONDOUA, directeur scientifique du séminaire, « le constitutionnalisme camerounais se trouve au milieu du gué. La Loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 a constitué un pas supplémentaire et important vers l'affermissement de l'Etat de droit au Cameroun. Il s'agit néanmoins d'une avancée mitigée, qui n'est pas dénuée d'ambiguïtés ni de tentatives de retour à l'ordre établi. [...] En tout état de cause, la nécessité d'une pacification du débat politique par l'ordre constitutionnel comme l'exigence d'appropriation des questions constitutionnelles par les citoyens demeurent, au Cameroun, un objectif à atteindre. On peut dans cette mesure convenir avec le professeur Alain Didier Olinga de la nécessité d'approfondir le chantier constitutionnel au Cameroun, en vue d'un constitutionnalisme servant de matrice à l'Etat de droit ».
Avec cet éclairage, sont ouvertes des pistes de réflexion autres que celles esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE par
* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html
* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html
° Les camerounaises exclues de la révision de la Constitution
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19070781.html
° Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18924681.html
° Projet de révision au Cameroun. La Constitution selon Biya
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18563230.html
* Cameroun. Le pouvoir de révision peut-il tout faire?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17766245.html
Avez-vous lu La Constitution de la République du Cameroun?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13882378.html
BONNES LECTURES !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/