LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vient de gracier les membres de l’Arche de Zoé, condamnés par la Cour criminelle de N’Djaména le 26 décembre 2007. Vous pouvez prendre...
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Source : Primature REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE –TRAVAIL- PROGRES ************ **************** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ************ VISA: S.G.G DECRET N°192_/PR/2008 Portant institution de l’Etat d’urgence sur toute l’étendue du Territoire de la République...
Lire la suiteCONSEIL CONSTITUTIONNEL DU TCHAD Décision n°001/CC/SG/04 du 11 juin 2004 Sur la proposition portant révision de la Constitution du 31 mars 1996 Le Conseil Constitutionnel Vu la Constitution du 31 mars 1996 ; Vu la loi organique n° 019/PR/1998 du 02 novembre...
Lire la suiteLa rocambolesque affaire Arche de Zoé n’a pas de rapport direct avec l’actualité constitutionnelle. Et le juriste – à moins de cautionner l’une des parties - n’apparaît pas nécessairement comme le plus qualifié pour la décrypter : l’Etat de droit et les...
Lire la suiteRépublique du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, accède...
Lire la suiteRépublique du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf TITRE IV : DU POUVOIR LÉGISLATIF Article 107 : Le pouvoir...
Lire la suiteRépublique du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Article...
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