LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès...
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Classer la République Démocratique du Congo parmi les formes d’Etat connues et reconnues constitue une gageure, au regard de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 et de ses textes d’application. Les jalons...
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A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux, politiques et juridiques, quand elle...
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Illustration tirée de RFI Afrique A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011 ), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique...
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Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" ) s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en République Démocratique du Congo (cf. "Le droit congolais des droits...
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Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette perspective que s’inscrit le dernier ouvrage de Me Marcel Wetsh'okonda...
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LA CONSTITUTION EN AFRIQ U E œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision...
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En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire. Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement...
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Source: http://www.leganet.cd/index.htm La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle...
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Les 24, 25 et 26 juin 2010, la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa a organisé ses journées scientifiques sur le thème général: "Cinquante ans de constitutionnalisme en RDC" Dieudonné KALUBA DIBWA, Doctorant en droit , Assistant à la Faculté de...
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