La Constitution en Afrique
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La Constitution en
Afrique est un espace d'expression,
de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture
partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle
largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en
Afrique se
conçoit comme l'un des
vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à
l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au
constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans
un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en
Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site
de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Au plaisir d'échanger avec vous
L’année 2010 a vu la parution d’ouvrages susceptibles de nourrir la réflexion de tout constitutionnaliste africaniste. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous en propose une sélection.
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Tout candidat à l’élection présidentielle doit être de bonne moralité. Cette condition d’éligibilité s’ajoute à celle de la jouissance des droits civils et politiques dans bien des pays africains.
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Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut – matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une démocratie émergente et la réalité de l’Etat de droit dépendent évidement du contenu et de la mise en œuvre des règles constitutionnelles et infra-constitutionnelles qui composent ce statut.
L’affaire Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo Solidaire (OBUTS) qui a défrayé la chronique politique et judiciaire du Togo, au second semestre 2010, est, à cet égard, symptomatique.
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de prendre connaissance des décisions de justice qui l’ont jalonnée, et de poser les jalons d’un éclairage juridique sans parti pris.
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Les mailles du filet de la Constitution de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se resserrent inexorablement sur les gouvernants ouest-africains et l’autonomie des ordres constitutionnels nationaux s’érode. L’actualité récente en témoigne.
En novembre 2010, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu deux arrêts topiques. Le 8, elle a jugé que la détention extrajudiciaire de Mamadou Tandja, depuis le 18 février 2010, date de son renversement, était « arbitraire », ce qui embarrasse les autorités du Niger sommées de réviser les conditions de traitement du Président de l’éphémère VI° République. Le 18 novembre 2010, dans l’affaire Hissein Habré c/ République du Sénégal, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt retentissant que je vous invite à lire avec toute l’attention requise ICI. Une révision parfaitement licite en droit interne (cf. "Le pouvoir de révision peut-il tout faire?") se trouve neutralisée en droit CEDEAO : le pouvoir de révision ne saurait disposer à son gré du principe « absolu » de non rétroactivité de la loi pénale pour éviter l’impunité des actes considérés, d’après le droit international, comme délictueux. Sur le terrain de la Constitution sociale, la Cour de Justice de la CEDEAO sanctionne de la sorte l’une des embardées du pouvoir de révision au Sénégal (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution"), ce qui donne à penser que d’autres révisions dangereuses pourraient, à l’avenir, être jugées incompatibles avec la Constitution CEDEAO.
En décembre 2010, dans la crise postélectorale en Côte d’Ivoire (cf."La Côte d'Ivoire dans l'impasse"), c’est sur le communiqué final du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 7 décembre que le Conseil de sécurité s’est fondé dans sa déclaration du 9 décembre pour légitimer Alassane Dramane Ouattara en tant que Président de la République élu. La reconnaissance CEDEAO pourrait bien supplanter une reconnaissance constitutionnelle en bonne et due forme, pour cause de divorce entre la légalité et la vérité des faits.
En 2011 davantage qu’hier, en Afrique de l’ouest, tout gouvernant, tout droit constitutionnel ouest-africain, sera justiciable de la question suivante : êtes-vous CEDEAO-compatible ?
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la Commission électorale indépendante (cf. résultats CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la normalisation était proche.
Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.
Comment penser le droit constitutionnel aujourd’hui en Afrique ?
La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa, auteur de la thèse "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme", propose une ébauche de réponse dans
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
SAHEL DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2010
Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République est désormais formellement achevé. Le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, vient de promulguer, lors d’une cérémonie solennelle, la nouvelle loi fondamentale, massivement approuvée lors du référendum du 31 octobre (cf. la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel de la Transition).
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Connaissez-vous MADA REVUES, un site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République Malgache ?
Ce portail des anciennes revues malgaches est une précieuse mine documentaire pour le chercheur et, notamment, pour le juriste qui peut consulter en ligne les Annales de l’Université de Madagascar – Droit.
Parmi les articles désormais disponibles, votre serviteur a sélectionné celui de Franck Moderne, "Le Conseil Supérieur des Institutions de la République Malgache", Annales de l'Université de Madagascar - Droit, volume 5, 1968, pp. 9-85 .
Cette remarquable étude présente un double intérêt en 2010 : elle témoigne de l’implantation ancienne de la justice constitutionnelle à Madagascar ; d’une grande rigueur scientifique, très documentée - mais datée - elle devrait inspirer les réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle.
Pour que cessent d’avoir droit de cité les articles ou thèses bâclés !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org
Au lendemain du XIIIe sommet de la Francophonie, tenu à Montreux (Suisse) du 22 au 24 octobre 2010, et à quelques jours du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle en Afrique francophone consulteront avec intérêt le
ensemble avec la Résolution sur la Déclaration de Bamako, dix ans après son adoption et le recueil de témoignages "Regards sur l'Etat de droit. La Déclaration de Bamako, dix ans après".
Bonne lecture !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
