La Constitution en Afrique
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La Constitution en
Afrique est un espace d'expression,
de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture
partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle
largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en
Afrique se
conçoit comme l'un des
vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à
l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au
constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans
un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en
Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site
de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Au plaisir d'échanger avec vous
L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée.
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En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel
ØLire la suite ici
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le
« Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration des avant-projets de loi dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles a remis officiellement au Président de la République du Bénin, le 28 avril 2012.
Les béninois vont pouvoir – enfin ! – juger sur pièce, ensemble avec son annexe comparative, un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets et engendré bien des phantasmes.
Très prochainement, votre serviteur fera le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 au Bénin.
Au plaisir d’échanger.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle une cour (supra)constitutionnelle? Une réponse négative à la question semble désormais s’imposer.
Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.
Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.
Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d’Ivoire est en passe d’achever sa normalisation constitutionnelle. Conformément à la Constitution du 1er août 2000, le Président de la République a cessé d’être omnipotent et doit composer avec un pouvoir parlementaire ressuscité.
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Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques, interprétables au gré des intérêts du Pouvoir, fait renaître le « continuisme », aux dépens de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste (cf. Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme").
C’est dans ce contexte régional que s’inscrit la réflexion prospective de Stef Vandeginste, chargé de cours à l’Institut de politique et de gestion du développement (IOB) et chercheur postdoctoral FWO à la Faculté de droit de l’Université d’Anvers
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUEn’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Au Mali, la loi nouvelle n’est pas toujours progressiste et en harmonie avec la Constitution du 25 février 1992.
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