Législatives 2007 au Togo. Le droit fait-il l'élection?

Les élections en Afrique sont toujours controversées et donnent lieu à de très abondants contentieux, tant lors de la « fabrication » du droit électoral qu’à l’occasion de sa mise en œuvre.

Le scrutin qui a eu lieu le mois dernier au Togo est de nature à nourrir la réflexion.

Vous trouverez sur le site de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République du Togo la décision de la Cour Constitutionnelle N°E-021/07, en date du 30 octobre 2007, proclamant les résultats définitifs des élections législatives anticipées du 14 octobre 2007.

Le droit fait-il l’élection ? Autrement dit, le changement de Code électoral, commandé par l'accord politique global d’août 2006, a-t-il notablement influencé les résultats des législatives au Togo ? Le juge de l’élection a-t-il dit le droit équitablement ou a-t-il démérité ?

Je serai ravi de recevoir et de publier vos commentaires sur le sujet.

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

Comments

[Komla]

L'élection s'est jouée d'avance car les modifications du code électoral issues de l'accord politique global n'ont pas substantiellement remis à plat les vestiges normatifs de l'ère Eyadéma. Prenons à témoin  en conséquence Tocqueville :  "en démocratie, les lois les plus importantes, ce sont les lois électorales". Qu'a fait concrètement l'opposition togolaise pour remettre en cause ces dispositions du code électoral instrumentalisées  telles que le découpage électoral ou l'exorbitance des pouvoirs accordés aux présidents des CELI nommés sur des considérations partisanes.  RIENSi la Cour constitutionnelle a donné une leçon de droit à la CENI sur l'exigence du double dégré de juridiction, il faut dire que la révolution n'est pas allée à son terme. On la comprend d'ailleurs au regard de sa composition maîtrisée par le pourvoir en place. La décision portant proclamation des résultats n'est qu'une comédie laissant de côté la nécessité de procéder à des rectifications matérielles de certains résultats. La question qui s'impose au final, pour le juriste , est la suivante: ne peut-on, sans commettre un sacrilège , dénouer la malédiction qui semble attachée à l'élection en Afrique, qui veut qu'on la trahisse en croyant la servir autant qu'on la sert en paraissant la trahir. 

[Stéphane Bolle]

Votre point de vue interpelle; quelques précisions seraient bienvenues.Je suis d'accord avec vous pour considérer que le droit électoral revêt aujourd'hui une importance capitale en Afrique et qu'il peut se prêter à des manipulations. C'est pour cette raison que les juristes doivent - autant que faire se peut - faire montre d'objectivité dans la détection des anomalies normatives qui affecteraient la sincérité des élections.- Vous déplorez que l'opposition togolaise n'ait pas arraché l'abolition  des "vestiges normatifs de l'ère Eyadéma" et, partant, la totale réécriture du Code électoral. Cela semble, d'abord, signifier que ce code n'était pas une pale copie d'un code occidental et qu'il a été conçu dans le seul but de servir le pouvoir. Doit-on aussi déduire de votre observation qu'à l'occasion de l'accord politique global le pouvoir et l'opposition se sont entendus pour tronquer l'expression du suffrage universel? Dans l'affirmative, quels objectifs réels poursuit l'opposition?- Vous évoquez le découpage électoral qui, partout dans le monde, pose problème sur le terrain de l'équité de la compétition électorale. S'agissant du Togo, le changement du mode de scrutin n'a-t-il pas eu pour effet de substituer à l'ancien découpage électoral - des circonscriptions uninominales - le découpage administratif en régions? Dans quelle mesure la répartition des sièges entre les nouvelles circonscriptions avantageait-il le RPT?- Vous faîtes état des pouvoirs exorbitants accordés aux présidents des CELI nommés sur des considérations partisances et, en substance, des controverses sur la politisation des commissions électorales africaines. En quoi les présidents des CELI ont-ils "fait" les dernières législatives du Togo?Est-il vraiment envisageable de "dépolitiser" l'administration électorale et de peupler les commissions de personnalités apolitiques, neutres?- Vous critiquez la décision de la Cour Constitutionnelle de proclamation des résultats, dans la mesure où elle n'a pas procédé à des rectifications matérielles, dans la mesure où elle n'a pas fait droit à certaines contestations. Faut-il mécaniquement déduire du mode de nomination des juges de l'élection leur partialité? La composition de la Cour togolaise n'a-t-elle pas été revue et corrigée avant le scrutin? Faut-il dénigrer une décision parce qu'elle est défavorable à l'opposition? Ne peut-elle pas être aussi fondée en droit?C'est je crois la réponse à toutes ces questions qui permettrait, en l'espèce, de commencer à se forger une opinion scientifique, "dépolluée" de considérations journalistiques ou partisanes. J'espère que vous contribuerez à "dénouer la malédiction" qui frappe - à votre sens - l'élection en Afrique. Que la discussion continue!