Six choses insignifiantes que les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ignorent

Je viens d’être nominé (ou plutôt « taggué ») sur la blogosphère par l’excellente professeure Geneviève Koubi: ce bien étrange univers de NTIC donne libre cours à des pratiques bien connues dans la « vraie vie », comme celle de la chaîne que les superstitieux - comme les autres ! - ne doivent pas rompre sous peine des pires maux.

Après bien des hésitations, j’ai consenti, à mon tour, à écrire un billet très cartésien pour faire part aux visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE de « six choses insignifiantes » qu’ils ne savent pas.

1) Le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est né de l’envie irrépressible d’un universitaire montpelliérain de sortir le(s) droit(s) constitutionnel(s) africain(s) du « ghetto intellectuel » dans lequel voudrait les enfermer une certaine « pensée unique ».
2) Fin mars 2008, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fêtera ses six mois d’existence, quelques jours avant l’anniversaire de son auteur né le 1er avril 1970.
3) Pour se faire connaître, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se manifeste dans la blogosphère sous divers pseudonymes : « Stéphane Bolle », « SB », « La Constitution en Afrique », « Constitution en Afrique »…
4) Le modérateur des commentaires de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’a refusé la mise en ligne que d’une seule réaction « hors sujet » colportant une affreuse rumeur sur les buts inavoués des membres de l’Arche de Zoé.
5) Des universitaires ont promis de participer à l’animation de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE par des billets pertinents (et impertinents) : leurs contributions sont très attendues !
6) Le devenir de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est irrémédiablement suspendu aux clics et aux commentaires signifiants des blogonautes : si le site venait à être déserté, à végéter, il disparaîtrait sans bruit.

C’est avec un moindre talent que mes prédécesseurs que je viens de me prêter au jeu. Pour que se poursuive la chaîne, j’invite certains des blogueurs qui m’instruisent et/ou m’inspirent des billets d’humeur à révéler, à leur tour, « six choses insignifiantes » :

-          Un universitaire et expert de renom : le professeur El Hadj Mbodj

-          Un enseignant et polémiste talentueux : Frédéric Joël Aïvo

-          Un chroniqueur parlementaire unique : le journaliste Martin Aihonnou

-          Des promoteurs des journaux officiels africains : ntipo

-          Un juriste en liberté surveillée : Obiter Dicta

-          Un journal qui glose sur l’inutilité ou l’absence du droit en Afrique : Politique au Sénégal     

A la date du 24 mars 2008, la plupart des nominés n'ont pas souhaité prendre part à la chaîne, malgré la participation d'universitaires de renom, comme Frédéric Rolin. C’est pourquoi je propose le jeu à deux constitutionnalistes présents sur la blogosphère : Didier Ribes et Michel Lascombe. 

Au plaisir d’échanger sur des choses moins insignifiantes.

SB

Comments

[Aïhonnou Martin]

Je constate avec vous que la fièvre révisionniste s’empare de la plupart des pays africains. Au Cameroun, le Président Biya veut réviser la Constitution de 1990 et de 2000 ; au Mali ATT ( Amani Toumani Touré) «  à l’intention de confier à une personnalité respectée la mission de dégager des pistes de réflexion sur le devenir des Institutions et des textes fondamentaux, y compris les textes régissant la matière électorale » ; au Sénégal le Pdt Wade «  a revu et corrigé le sommet de l’organisation juridique, en instaurant une nouvelle Cour Suprême », par décret pris en Conseil des ministres ; au Bénin, une commission constitutionnelle ( la commission Glèlè) a été créée pour réfléchir sur la Constitution du 11 décembre 1190.
Bientôt d’autres pays vont être piqués par cette mouche révisionniste. Il est alors intéressant de se poser la question de savoir les mobiles réels  de « ces scénarii de révision ». Nous sommes d’accord que toute Constitution est susceptible d’être révisée et à tout moment ( l’exemple de la Constitution des Etats-Unis est assez édifiant ; après son adoption en 1787, elle a été amendée pour la première fois en 1791, soit 4 ans plus tard et a subi bien d’autres amendements encore) ; cependant si tant est que l’équilibre des pouvoirs, tel que  préconisé par Montesquieu est menacé du fait de certaines incohérences juridiques contenus dans certaines Constitutions et bocs de textes constitutionnels, empêchant les pouvoirs Exécutif-Législatif- Judiciaire de jouer leur rôle de complémentarité et de contrepoids et d’autres carences dans le fonctionnement régulier des Institutions de la République ; il s’avère que les amendements conséquents soient apportés à nos Constitutions qui ont vu le jour au lendemain des indépendances ; mais aujourd’hui, il se pose le problème que l’idée de révision des Constitutions en Afrique, si elle émane de l’exécutif, laisse entrevoir pour la plupart du temps un goût amer  de « révision partisane » ou «  circonstanciée » ou bien « politique ». Cette option menace souvent la paix sociale et est source de tension ( le Cameroun avec son option de retoucher les conditions d’âge et du nombre de mandat à la magistrature suprême est un exemple patent) ou tout simplement fait entorse à certains principes juridiques ( le cas du  Sénégal avec la réinstauration de la Cour suprême ; à cet effet, le constitutionnaliste sénégalais El Hadji Mbodj parle de «  réforme scientifiquement infondée » ; avouons que cette réforme soulève actuellement une polémique au sein des acteurs de Droit au Sénégal) ; n’étant pas juriste ni praticiens de Droit, nous ne sommes pas en mesure d’y apporter un jugement de valeur sur ce que certains qualifient dans la Presse sénégalaise de la résurrection d’une Cour suprême qui avait été enterrée. A notre avis un Etat doit fait sérieux. Tenez ! une simple modification de la Constitution aux Etats-Unis n’est pas une sinécure ; l’art 5 met d’ailleurs la Constitution à l’abri de toute modification hâtive.
De plus en plus, nous faisons le constat amer que certains dirigeant africains, sans être motivés par des « préoccupations de rationalité démocratique » pour emprunter les expressions  de Ismaïla Madior in «  Evolution Constitutionnelle du Sénégal », se substituent aux Constitutionnalistes et aux législateurs, leur suggérant même de sauter les verrous d’une loi fondamentale à leur profit.
Et ça «  Afriksenatorium » le condamne énergiquement !!!
 
 
 

[Stéphane Bolle]

Cher Martin Aïhonnou,

Vous exprimez-là une préoccupation communément partagée: la défense du constitutionnalisme libéral qui, enfanté par les transitions des années 1990 et 2000, connaît des reculs.

L'Afrique est atteinte depuis plusieurs années déjà d'une "fièvre révisionniste", très souvent diagnostiquée. La plupart des exemples que vous donnez ont fait l'objet d'articles sur LA CONSTITUTION
EN AFRIQUE:


° Le Mali va relire sa Constitution de 1992


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18081104.html


* Projet de révision constitutionnelle au Sénégal: la renaissance de la Cour suprême


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18009013.html


* Cameroun. Le pouvoir de révision peut-il tout faire?


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17766245.html


° Installation de la Commission GLELE. Le Bénin va toiletter sa Constitution de 1990


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17248479.html

La lecture de ces brèves notes d'actualité constitutionnelle enseigne qu'il est possible et souhaitable d'aborder la problématique du pouvoir de révision non pas seulement sous l'angle
polémique, mais aussi sous l'angle du droit constitutionnel. Le constitutionnaliste, même libéral, se doit d'observer la plus grande neutralité axiologique possible pour porter, avec une
grande rigueur scientifique, un regard neuf sur la chose constitutionnelle en Afrique.
Il ne m'apparaît pas soutenable scientifiquement d'assimiler tout projet de révision à une tentative de coup d'Etat constitutionnel. Faut-il faire figurer dans la même catégorie des révisions
régressives à venir la relecture de la Constitution du Mali, le toilettage de la Constitution du Bénin, le rétablissement de la Cour Suprême au Sénégal - un
projet initié par le Président Wade et non "décrété" par lui! - et la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels au Cameroun? Je ne le crois pas.

Par ailleurs, je me permets de souligner que, dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste, il ne saurait revenir ni aux "constitutionnalistes", ni aux "acteurs" ou praticiens du
droit de dicter la Constitution et d'empêcher tout retour en arrière. Vous conviendrez avec moi que la Constitution, oeuvre du constituant originaire, ne peut être
complétée, modifiée ou abrogée, en tout ou en partie, que par le pouvoir de révision souverain, un pouvoir issu des élections. Les limites à ce pouvoir de révision ne peuvent découler que
de la Constitution elle-même, des limites très relatives, même si la juridiction constitutionnelle peut les faire respecter non sans audace:

° La Cour Constitutionnelle du Mali invalide en 2001 une loi de révision ad
referendum


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-14671155.html


° La Cour Constitutionnelle du Bénin censure une loi constitutionnelle


http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13321088.html

Les experts peuvent "éclairer" le choix des élus, mais ils ne sauraient se substituer aux élus.

Notre dialogue montre que nos registres d'analyse diffèrent et se complètent. C'est à ce titre que j'avais taggué votre site "Afriksenatorium" dans

Six choses insignifiantes que les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ignorent
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17532159.html
Au plaisir de poursuivre ce dialogue mutuellement enrichissant

SB  

[naomed]

Où avez vous péché que le senegal est une vitrine de l'état de droit hormis dans les affirmations des gouvernements successifs ?Bien sur, pendant des années, le senegal a été beaucoup plus vivable que beaucoup d'autres pays du monde sans pour autant être démocrate. S'il l'est toujours (+ vivable), le petit acquis démocratique a très sensiblement diminué. Wade ne se vantait il pas d'être partisan du césarisme éclairé ?L'article 60 de la constitution fixe le mandat des deputés à 5 ans. les dernières législatives ont été repoussées de plus d'1 an. Si l'on ne va pas chipoter pour 2 ou 3 mois, un an ça commence a faire beaucoup.

[Stéphane Bolle]

Vous n'ignorez pas que le Sénégal a été, en Afrique, le pionnier du retour au multipartisme intégral, lorsque les autres pays africains étaient des régimes monopartisans; le Sénégal peut, aussi, s'enorgueillir d'avoir eu une Cour Suprême plus éclairée que ses homologues de la région (cf., notamment, Benoît S. Ngom "L'arbitrage d'une démocratie en Afrique: la Cour Suprême du Sénégal", Présence africaine, 1989); vous ne pouvez nier que le Sénégal a été un modèle de démocratisation à la fin des années 1970 et dans la décennie 1980. Je ne crois pas qu'il s'agissait d'un "petit acquis démocratique". Il est certainement soutenable que l'arrivée au pouvoir d'Abdoulaye Wade, l'opposant historique, n'a pas eu, depuis 2000, l'impact escompté sur la construction d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste. Mais, en tout état de cause, il faut savoir raison garder et échanger avec la rigueur requise. Pourquoi, dans notre discussion sur le report des élections locales, invoquez-vous un article "hors sujet" de la Constitution qui fixe la durée du mandat des députés? Par ailleurs, pour aller plus loin, ignorez-vous que toute Constitution est nécessairement révisable par la large majorité parlementaire du moment et qu'une loi ordinaire peut être encore plus facilement modifiée ou abrogée?Ce sont ces choses, peut-être insignifiantes pour vous, qui se trouvent au coeur de la réflexion sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

[naomed]

en réponse à votre commentaire sur ma "proposition" d'amendement de la constitution sénégalaise.Les élections locales qui devaient se dérouler le mois prochain au Sénégal sont repoussées à dans un an. La raison ? La mauvaise récolte agricole et la necessite de prendre en compte la cration de 2 ou 3 nouvelles régions. La constitution prévoit les échéances électorales mais il a suffit d'un souhait présidentiel non exprimé pour que 3 ou 4 députés fassent cette proposition immédiatement votée.La majorité de sénégalais est conte cette décision. Mais ce n'est pas très grave le gouvernement se oque de l'avis/la vie de la population pour autant qu'il conserve le pouvoir.TOUTES les élections depuis 2000n ont été reportées. Que peuvent y faire les gens qui prennent la loi et la constitution au sérieux ? Pas grand chose, TOUTES les manifestations de l'opposition sont interdites et celles qui sont quand meme faites sont très durement réprimées.Le Sénégal comme beaucoup de pays vit encore dans un monde féodal et quasi royal. Le président est souvent appelé BURR qui signifie roi...Le pouvoir lui appartient, l'état, les caisses de l'état, les " institutions" lui appartiennent puisque les "élus" se considèrent comme ses talibés (disciples d'un marabout auquel on obéit aveuglément).Le jour où l'état, la loi et la constitution apparaitront à la majorité de mes concitoyens comme une propriété commune avec lesquels on ne joue pas pour son bon plaisir, la structure sociale de mon pays aura considérablement changé et il sera prêt à se développer.La dérision de ma proposition d'amendement constitutionnel n'est qu'une réaction de dépit et d'impuissance.

[Stéphane Bolle]

J'ai répondu sur votre blog à une proposition d'amendement à la Constitution sénégalaise de 2001. Je ne suis pas un constitutionnaliste qui verse dans l’angélisme, mais je ne succombe pas non plus une certaine "pensée unique". Vous avez parfaitement le droit de vous opposer au report des élections locales, au nom d'une certaine morale démocratique. Seulement, vous ne pouvez pas invoquer la Constitution qui dispose simplement à ce sujet: Article 102Les collectivités locales de la République sont la région, la commune et la communauté rurale.Dans le respect des lois et règlements, les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus.Pour que les élections régionales, municipales et rurales puissent être regroupées dans le temps, le scrutin peut avoir lieu n'importe quel jour.Autrement dit, la durée du mandat des conseillers locaux n’a pas été fixée par le Constituant originaire, mais par le législateur en application de la Constitution. Par ailleurs, le report des élections locales n’est pas nécessairement un signe de mauvaise santé démocratique, un incontestable « fait du prince », … à moins de transcrire l’analyse à la France, car, comme vous le savez les élections municipales s’y déroulent ce mois-ci, en mars 2008, au lieu de mars 2007. Quel est le fait incontestable qui vous permet d’affirmer que « la majorité des sénégalais » s’opposent au report des élections ? Un tel refus se mesure ; il ne se présume pas. Vous semblez considérer que la Constitution n’est qu’un habillage commode pour une tyrannie féodale, qui empêche les sénégalais de se l’approprier. Le Sénégal a-t-il vraiment cessé d’être une vitrine de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste ? Les opposants au Président Wade sont-ils forcément plus légitimes que ses partisans ? Faut-il imputer les insuffisances constatées aux seuls gouvernants. Je n’ignore pas certaines violations de la légalité ou instrumentalisations du droit. Faut-il pour autant dire péremptoirement que la Constitution aujourd’hui au Sénégal ne sert à rien, voire est criminogène ? Il conviendrait au moins d’opiner, de développer des arguments sérieux sur un terrain déterminé : le registre du juriste n’est pas celui du politologue et inversément… Vous mettez en exergue – comme tant d’autres ! – les « zones d’ombre » du constitutionnalisme africain. Il faut aussi restituer sa « part de lumière ». Seules des appréciations équilibrées me paraissent servir la cause de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

[Ibn Kafka]

Merci de l'invitation - j'y ai répondu. Il faudra que je consacre plus de temps à votre blog, je crois que l'approche comparatiste avec des pays confrontés aux mêmes problèmes peut être plus riche d'enseignements pratiques que l'éternelle comparaison - au Maroc - avec l'ex-métropole.Cordialement!