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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 11:03



Le cap de la transition inclusive vers la IV° République Malgache va-t-il bien être tenu ?

Après des semaines de controverses et de négociations sur la désignation des membres des institutions prévues par la
Charte de la transition du 9 août 2009, les chefs de file des mouvances politiques (les présidents Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy) viennent de parapher, sous pressions et médiation internationales,

 

L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA A LA CHARTE DE TRANSITION MALGACHE

 

Le nouvel accord – l’un de ces arrangements constitutionnels qui tendent à se multiplier, partout en Afrique - confirme et met en œuvre les engagements précédents, tout en les amendant et en les interprétant. Au chapitre des modifications,
 

-          l’exécutif est revu et corrigé, avec l’institution d’un « conseil présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la Transition », qui assistent le Président et contresignent ces actes (art. 1 à 4) ;

-          à la différence des membres du Gouvernement de Transition, les présidents et co-présidents sont expressément autorisés à se présenter à la prochaine élection présidentielle, leur candidature étant seulement suspendue à leur démission 60 jours avant la date de l’élection (art. 7).


Surtout,
L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA pourvoit aux principaux postes - comme le ferait un décret de nomination - et fixe, pour les autres, la clé de répartition entre les quatre mouvances signataires et les « autres sensibilités » - comme le ferait l'acte de proclamation d'une élection - , pour mettre un terme à la « lutte des places ».

 

En somme, une nouvelle chance est donnée à une co-gestion consensualiste de la Transition. Gageons que les malgaches sauront relever le pari et construire leur IV° République !


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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