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Le Sénégal a connu, le 13 octobre 2008, le second congrès de son Parlement prévu par le titre XII de la Constitution "De la révision", dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle de 2007 rétablissant le Sénat. Les députés et les sénateurs, convoqués la veille (sic) par décret présidentiel, ont approuvé, à la quasi-unanimité des suffrages mais avec une faible participation - les parlementaires sont au nombre de 250 -, deux nouvelles modifications constitutionnelles :
- - le rétablissement du septennat présidentiel (172 voix pour), alors que pour nombre de juristes la révision de l'article 27 ne pouvait se faire sans recours au référendum ;
- - l’élargissement du domaine du règlement intérieur de chaque assemblée parlementaire à la fixation de la durée du mandat de son président (173 voix pour), dans le but de mettre fin aux fonctions du Président de l'Assemblée Nationale en exercice.
Promulguées le 21 octobre 2008 par Abdoulaye Wade, les lois constitutionnelles n°2008-66 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution et n° 2008-67 portant modification de l'article 62, alinéa 1er de la Constitution attestent qu'au Sénégal la Constitution est à la merci du pouvoir de révision.
Vous trouverez ICI le texte consolidé de la Constitution du 22 janvier 2001 qui se substitue à la précédente édition à jour des révisions d’août 2008 … jusqu’à la prochaine intervention du pouvoir de révision.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
