Second serment du Président: un air de déjà vu

 

Barack Obama a prêté serment une seconde fois – à la Maison Blanche et sans la bible, le 21 janvier 2009. Le 44^ème président des Etats-Unis d’Amérique avait décidé par précaution de régulariser son entrée en fonctions : le serment avait été prononcé la veille dans le désordre et n’était donc pas strictement conforme à la formule de l'article II section 1 de la Constitution de 1787[1].

Ce cafouillage rappelle qu’au Bénin Mathieu Kérékou a été contraint par la Cour Constitutionnelle (décision DCC 96-017 du 5 avril 1996) de re-prêter serment le 6 avril 1996, pour avoir omis l’avant-veille – délibérément, en harmonie avec sa foi -, de prononcer le membre de phrase « les Mânes des Ancêtres », en violation de l'article 53 de la Constitution de 1990.

Dans les deux cas, c’est un président d’alternance qui inaugure son mandat par un bien étrange faux-pas constitutionnel. Mais les ressemblances s’arrêtent là. De nombreuses dissemblances sont à relever et, en particulier, la suivante : aux Etats-Unis d’Amérique, le Président s’est prêté volontairement – alors même que ses conseillers juridiques considéraient que le serment du 20 janvier était valable… -  à une seconde prestation de serment pour prévenir tout risque de contestation, tandis qu’au Bénin le Président avait dû obtempérer à une décision de la Cour Constitutionnelle, rendue sur saisine de citoyens vigilants, très à cheval sur le respect des formes[2].

Une bien belle leçon de droit constitutionnel adressée à tous les afro-sceptiques !

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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[1] D’après LE FIGARO, Par le passé, deux présidents américains Calvin Coolidge (1923-1929) et Chester A. Arthur (1881-1885) ont également redit le texte solennel. Ce n'est pas non plus la première fois qu'un président de la Cour Suprême prend quelques libertés avec le texte officiel. Le président de la Cour suprême William Howard Taft, qui avait été lui-même président de 1909 à 1913, a quasiment réinventé la phrase quand il a fait prêter serment à Herbert Hoover en 1929. Au lieu de dire «sauvegarder, protéger et défendre», le magistrat avait affirmé «sauvegarder, maintenir et défendre».

[2] Cette louable attitude peut donner lieu à des excès. C’est ainsi que la reprise du serment, le 6 avril 1996, avait été également contestée devant la Cour Constitutionnelle, mais sans succès (décision DCC 96-058 du 29 août 1996) .

Comments

[MEL]

Cher ami,
merci encore une fois de rappeler pour l'intérêt du débat le cas béninois même s'il s'en éloigne. mais la question de la validité du serment présidentiel aurait pu joindre les deux cas. or sur ce point, le texte constitutionnel américain ne prévoit pas la possibilité pour le président de re-prêter serment. encore moins qui doit en prendre l'inititive. or, il est possible que le texte, ce ne fut pas le cas même par le passé, soit notablement et substantiellement écorché. que se passe-t-il? est-il permis de croire que la prestation de serment peut être reprise sur le champ pour cette raison? Il semble pour autant que le Président américain se trouve dans un cas de "répétition liée". il récite sous la dictée du juge suprême le texte du serment, qu'il n'est pas censé connaître, qui l'eut cru? la portée de l'engagement de celui qui prononce les termes du serment impose que le texte ne soit point dénaturé au point d'en compromettre le sens. alors quand des conseillers du Président américain retiennent que le serment était de toute façon valable du simple fait que Obama était déjà président depuis 12h - fin constitutionnelle du mandat du président sortant - est fort discutable. en effet, en ce sens l'intérêt et l'obligation de prêter de serment disparaissent. la sollennité du serment est indissociable de son caractère obligatoire. si quelques libertés peuvent être prises, quant à l'interprétation du texte constitutionnel, sur l'heure de la prestation de serment, il n'est offert aucune concession quant à l'obligation de prêter serment. ne peut donc être président celui qui ne prête pas serment.

[Stéphane Bolle]

Je me permets de préciser que le second serment n'est prévu par aucun texte constitutionnel, que ce soit aux USA, au Bénin ou
ailleurs. En cette matière  comme dans beaucoup d'autres en droit constitutionnel -, les usages et la jurisprudence revêtent une grande importance.