Le colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" a effectivement eu lieu à Lomé, les 16 et 17 juin 2010.

En attendant la publication des actes de cette manifestation scientifique, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de prendre connaissance du

rapport de synthèse des travaux, établi par le Professeur Adama KPODAR

La mise en ligne du rapport est dédiée au regretté Professeur VIGNON Yao Biova Dominique, Agrégé des facultés de Droit, Vice-président de l'Université de Kara, ancien vice-doyen de la faculté de Droit de Lomé, décédé le 2 juillet 2010 dans sa 55e  année. Le défunt est et restera un soutien de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

Sory BALDE, docteur en droit public depuis le 13 mai 2009, membre du CERDRADI  de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, est le second chercheur – après Jean-Louis Esambo Kangashe - à figurer dans cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

Je vous invite à lire et à commenter la présentation de la thèse par son auteur

LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS - Etude de cas en Afrique subsaharienne

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

            La Constitution du Sénégal est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la réalisation d’une bonne thèse de droit constitutionnel sénégalais (en particulier, la Constitution, les lois constitutionnelles, les lois organiques, et les règlements des institutions, en version intégrale).

            Toute une kyrielle de sites publics s’offre au doctorant, lui donne matière :

• Le site du Gouvernement de la République du Sénégal – récemment relooké - donne un aperçu du droit positif et de l’activité de l’exécutif (avec, par exemple, les comptes-rendus du Conseil des ministres), en même temps qu’il sert de portail de l’Etat et de ses institutions.
• Le Journal officiel de la République du Sénégal est en ligne ; le site, relativement difficile d’accès (en général en deux clics, le second avec « rafraîchir la page ») et mis à jour un peu lentement (deux à trois mois de décalage, permet de disposer de textes récents, exposés des motifs compris s’agissant des lois. [Nouvelle adresse, identifiée le 24/10/2009: http://www.jo.gouv.sn/ ]
• Le Parlement bicaméral de la République du Sénégal affirme sa présence, avec les sites de l'Assemblée Nationale (récemment ressuscité) et du Sénat, où sont publiés, entre autres, les règlements des assemblées.
• En revanche, le pouvoir judiciaire est bien mal pourvu. Si la Cour des comptes a son propre site, celui de la Cour Suprême, aujourd’hui réduit à un titre et un logo, est en chantier. Quant au Conseil Constitutionnel, il n’a plus, depuis bien longtemps, un site qui donne accès à ses décisions et avis.

De telles facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la chose constitutionnelle. Elles tiennent aussi à son mode d’appréhension, à la prévalence des postures sur l’analyse, bref à la faiblesse du savoir constitutionnel (cf. Constitution, mensonges et science du droit, Quand les publiants dérapent, c'est la revue qui trinque et Le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco). Force est de constater que les crises ou controverses donnent d’abord l’occasion à des pseudo-constitutionnalistes, aux militants ou mercenaires du pouvoir comme de l’opposition, d’instrumentaliser la Constitution, d’en livrer des lectures partisanes, tout en prétendant à l’objectivité scientifique. Et celui qui s’essaye à faire partager un regard conforme aux exigences de la science du droit – notamment sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - s’expose à la vindicte des pamphlétaires ou aux louanges des thuriféraires, qui ne verront dans son analyse qu’un service rendu à une cause (cf. Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun  et  La Constitution est dure, mais c'est la Constitution).

C’est sur ces questions que revient intelligemment SHADOW, un blogueur malgache anonyme, fin connaisseur de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle, analyste de talent de la crise et de la transition à Madagascar (cf. son site et Coup d'Etat à Madagascar?, Changement de légalité à Madagascar et Transition inclusive à la IV° République) dans

LES JURISTES, LE JUGE ET LE DROIT?

Vos observations et commentaires sont très attendus.

Au plaisir d’échanger

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/   

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

C’est Jean- Louis ESAMBO KANGASHE, docteur en droit public depuis le 17 juin 2009, qui inaugure aujourd’hui cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

Je vous invite à lire et à commenter ci-dessous la présentation de la thèse par son auteur

LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 A L'EPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME. CONTRAINTES PRATIQUES ET PERSPECTIVES

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/