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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 15:56

 

constitution LOME

 

Le colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" a effectivement eu lieu à Lomé, les 16 et 17 juin 2010.

En attendant la publication des actes de cette manifestation scientifique, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de prendre connaissance du

rapport de synthèse des travaux, établi par le Professeur Adama KPODAR

La mise en ligne du rapport est dédiée au regretté Professeur VIGNON Yao Biova Dominique, Agrégé des facultés de Droit, Vice-président de l'Université de Kara, ancien vice-doyen de la faculté de Droit de Lomé, décédé le 2 juillet 2010 dans sa 55e  année. Le défunt est et restera un soutien de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

 

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 13:49

constitution LOME

 

Les 16 et 17 juin 2010(*), au Togo, se tiendra le colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV : 

 

L’Afrique

et l’internationalisation du constitutionnalisme :

actrice ou spectatrice ?

 

Votre serviteur présentera une communication à cette manifestation scientifique. 

  

Vous pouvez consulter le programme ICI

 



 
 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

 

 

(*) Les organisateurs avaient initialement programmé ce colloque pour les 21 et 22 avril 2010, mais ils ont été contraints de le reporter, pour cause de nuage de cendres en provenance d’Islande.

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 10:35


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Sory BALDE, docteur en droit public depuis le 13 mai 2009, membre du CERDRADI  de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, est le second chercheur – après Jean-Louis Esambo Kangashe - à figurer dans cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

 

Je vous invite à lire et à commenter la présentation de la thèse par son auteur

 

LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS - Etude de cas en Afrique subsaharienne

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 16:44


La Faveur et le Droit, ouvrage collectif, issu de deux années de travail et d'un colloque international organisé par le CERSA-CNRS Paris-II, sous la direction scientifique du professeur Gilles J. GUGLIELMI (cf. sa présentation sur son site), vient de paraître aux PUF.

 

Parmi les contributions mises sur la place publique, vous trouverez celle de votre serviteur, intitulée « Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique ».

 

Bonnes lectures !
 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 07:18


            La Constitution du Sénégal est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la réalisation d’une bonne thèse de droit constitutionnel sénégalais (en particulier, la Constitution, les lois constitutionnelles, les lois organiques, et les règlements des institutions, en version intégrale).

 

            Toute une kyrielle de sites publics s’offre au doctorant, lui donne matière :

 

  • Le site du Gouvernement de la République du Sénégal – récemment relooké - donne un aperçu du droit positif et de l’activité de l’exécutif (avec, par exemple, les comptes-rendus du Conseil des ministres), en même temps qu’il sert de portail de l’Etat et de ses institutions.
  • Le Journal officiel de la République du Sénégal est en ligne ; le site, relativement difficile d’accès (en général en deux clics, le second avec « rafraîchir la page ») et mis à jour un peu lentement (deux à trois mois de décalage, permet de disposer de textes récents, exposés des motifs compris s’agissant des lois. [Nouvelle adresse, identifiée le 24/10/2009: http://www.jo.gouv.sn/ ]
  • Le Parlement bicaméral de la République du Sénégal affirme sa présence, avec les sites de l'Assemblée Nationale (récemment ressuscité) et du Sénat, où sont publiés, entre autres, les règlements des assemblées.
  • En revanche, le pouvoir judiciaire est bien mal pourvu. Si la Cour des comptes a son propre site, celui de la Cour Suprême, aujourd’hui réduit à un titre et un logo, est en chantier. Quant au Conseil Constitutionnel, il n’a plus, depuis bien longtemps, un site qui donne accès à ses décisions et avis.

 

De telles facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 08:01



Le jour de la soutenance d’une thèse de droit constitutionnel africain, il est courant d’entendre l’impétrant s’excuser de ne pas avoir pu recueillir toute la documentation juridique requise ; et s’exonérer, en faisant état d’obstacles rédhibitoires, tels que le coût exorbitant des voyages d’études qu’implique la comparaison des droits de plusieurs pays ou encore – et surtout – la carence, l’impéritie, l’incurie, des services officiels de documentation.

Lire la suite
  ICI

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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 09:31



Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la chose constitutionnelle. Elles tiennent aussi à son mode d’appréhension, à la prévalence des postures sur l’analyse, bref à la faiblesse du savoir constitutionnel (cf. Constitution, mensonges et science du droit, Quand les publiants dérapent, c'est la revue qui trinque et Le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco). Force est de constater que les crises ou controverses donnent d’abord l’occasion à des pseudo-constitutionnalistes, aux militants ou mercenaires du pouvoir comme de l’opposition, d’instrumentaliser la Constitution, d’en livrer des lectures partisanes, tout en prétendant à l’objectivité scientifique. Et celui qui s’essaye à faire partager un regard conforme aux exigences de la science du droit – notamment sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - s’expose à la vindicte des pamphlétaires ou aux louanges des thuriféraires, qui ne verront dans son analyse qu’un service rendu à une cause (cf. Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun  et  La Constitution est dure, mais c'est la Constitution).

C’est sur ces questions que revient intelligemment SHADOW, un blogueur malgache anonyme, fin connaisseur de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle, analyste de talent de la crise et de la transition à Madagascar (cf. son site et Coup d'Etat à Madagascar?, Changement de légalité à Madagascar et Transition inclusive à la IV° République) dans

 

LES JURISTES, LE JUGE ET LE DROIT?

 

Vos observations et commentaires sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 15:48


Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF), sur le thème "Les juridictions constitutionnelles et les crises" .
 

Lors de ces assises, votre serviteur, invité en tant qu’expert, a présenté une communication, mise en ligne sur le site de l’ACCPUF et que vous pouvez désormais lire et commenter ci-dessous :

 

Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises électorales

 

Vous trouverez également un diaporama de la manifestation sur le site de la Cour Constitutionnelle du Bénin.


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 10:35



LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

C’est Jean- Louis ESAMBO KANGASHE, docteur en droit public depuis le 17 juin 2009, qui inaugure aujourd’hui cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

 

Je vous invite à lire et à commenter ci-dessous la présentation de la thèse par son auteur

 

LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 A L'EPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME. CONTRAINTES PRATIQUES ET PERSPECTIVES

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/


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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 11:53




Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du savoir ; elle éprouve directeurs de recherche et jurys ; elle procède, surtout, de la surexploitation des ressources et facilités qu’offrent les NTIC et, en particulier, l’internet. Votre site,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, est ainsi régulièrement victime d’un pillage électronique éhonté qui prend des formes diverses et variées. Tous blâmables, les plagiaires manquent, délibérément ou négligemment, aux règles les plus élémentaires ; et ils échappent de moins en moins à la juste sanction de leurs forfaits.

 

C’est ce que rappelle le Professeur Didier TRUCHET, directeur de l’école doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans une note reçue par votre serviteur

 

Prohibition et prévention du plagiat

 

Faîtes bonne usage de cette note pour faire vivre et grandir la science du droit constitutionnel en Afrique et sur l’Afrique.


 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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