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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 14:38

 

CC Burkina

 

En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel

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30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 16:48

Benin-Drapeau.gif

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le

« Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration des avant-projets  de loi dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles a remis officiellement au Président de la République du Bénin, le 28 avril 2012.

Les béninois vont pouvoir – enfin ! – juger sur pièce, ensemble avec son annexe comparative, un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets et engendré bien des phantasmes.

Très prochainement, votre serviteur fera le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 au Bénin.

Au plaisir d’échanger.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

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8 avril 2012 7 08 /04 /avril /2012 10:10

CEDEAO

 

L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle une cour (supra)constitutionnelle? Une réponse négative à la question semble désormais s’imposer.

Ø Lire la suite ICI

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 10:33
    Macky Sall
Source de l’image : http://www.ocvidh.fr/
Le Sénégal vient de connaître sa seconde alternance par les urnes : Macky Sall a été triomphalement élu Président de la République, le 25 mars 2012,avec 65,80% des suffrages contre 34 ,20% pour Me Abdoulaye Wade.
Parmi tous les chantiers à ouvrir par le nouveau Président, figure celui de la Constitution. Macky Sall a fait des promesses de réforme contenues dans son programme présidentiel (cf. extraits de "Le chemin du véritable développement.« YOOONU YOKKUTE ». Le programme présidentiel de Macky Sall" ), des promesses modestes qu’il faut – a-t-il affirmé - lire à la lumière des recommandations des assises nationales (cf. Charte de gouvernance démocratique du 16 mai 2009).
 
Reste à savoir quelle méthode retiendra le Président de la République du Sénégal pour honorer ses promesses. Choisira-t-il la voie normale, celle de l'article 103 de la Constitution, une voie politiquement périlleuse, dès lors que les assemblées du Parlement actuel sont largement dominées par le parti du Président sorti ? Choisira-t-il la voie du plébiscite, celle de l'article 51 de la Constitution, au risque d’imiter son prédécesseur et de s’accaparer la chose constitutionnelle ?
Affaire à suivre.
 
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 09:13

 

mali-cnrdre.jpg

Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.

Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.

Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 16:29

 

constitution canada dry 2

 

Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d’Ivoire est en passe d’achever sa normalisation constitutionnelle. Conformément à la Constitution du 1er août 2000, le Président de la République a cessé d’être omnipotent et doit composer avec un pouvoir parlementaire ressuscité.

ØLire la suite ICI

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 16:15

VOUS-copie-1.jpg

 

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a besoin de vous pour vivre et grandir.

Apportez-lui tout votre soutien !

> Lire la suite ICI

 

                                                                          

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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 10:36

 

burundi.jpg

 

Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques, interprétables au gré des intérêts du Pouvoir, fait renaître le « continuisme », aux dépens de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste (cf. Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme").

 

C’est dans ce contexte régional que s’inscrit la réflexion prospective de Stef Vandeginste, chargé de cours à l’Institut de politique et de gestion du développement (IOB) et chercheur postdoctoral FWO à la Faculté de droit de l’Université d’Anvers

L’éligibilité de l’actuel Président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015 : une analyse juridique

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUEn’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 18:43

 

code famille mali 

 

Au Mali, la loi nouvelle n’est pas toujours progressiste et en harmonie avec la Constitution du 25 février 1992.

 

Lisez la suite ICI

 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 11:45

 

Universite-LOME.jpg

Le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé (Togo) a le plaisir de vous annoncer que sa rentrée solennelle aura lieu le 1er mars 2012 (cf. programme). Le Centre, en partenariat avec le département de droit public de l’Université de Gent (Belgique), organisera le lendemain une journée d’études, consacrée à l’indépendance des juridictions.

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