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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 18:04

electeur benin 

 

Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

 

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

 

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

 

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 15:41

Ouinsou.jpg

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est en deuil. Conceptia Liliane DENIS OUINSOU, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin durant une décade (1998-2008), s’est éteinte le 2 mars 2011. Cette grande dame (cf. son CV) a puissamment œuvré à la progression de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste. J’invite les fidèles et visiteurs du site à (re)lire, en sa mémoire, "En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou" et  "La Cour Constitutionnelle selon Ouinsou".

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 08:44

RDC.jpg

 

 

En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire.

Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus parlementaire de révision n’a pris que quelques jours :

·                   Le 11 janvier, l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une plénière houleuse, approuve la proposition de révision, par 324 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le vote a eu lieu après le départ de l’opposition, en l’absence de 173 des 500 députés.

·                   Le 13 janvier, le Sénat approuve à son tour la proposition de révision, par 71 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. 27 sénateurs n’ont pas pris part au vote.

·                   L’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès du 14 au 15 janvier, adopte la loi de révision, par 485 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. La majorité des 3/5 des 608 parlementaires a été largement atteinte.

Après sa promulgation par le Président de la République, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a été publiée au journal officiel du 1er février.

Le fond de la révision a été très critiqué par l’opposition. L’instauration d’une élection présidentielle à un seul tour (cf. "La panique, le mensonge et la trahison"), la reprise du mandat parlementaire après l’exercice d’une fonction politique incompatible, l’ouverture de crédits provisoires en cas de renvoi au Parlement par le Président de la République pour une seconde délibération du projet de loi finances, le rattachement du parquet au ministère de la justice,  l’octroi au Président de la République du droit de dissolution d’une assemblée provinciale et du pouvoir de convoquer un référendum de révision ainsi que la déconstitutionnalisation de la création de nouvelles provinces n’ont pas été seulement jugés inopportuns ; l’inobservation des limites matérielles à la révision a été également dénoncée (cf. "Au feu! L'article 220 violé").

C’est sur cette révision express que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE DU 20 JANVIER 2011: Considérations critiques d'un citoyen (juriste)"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public 

 

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 16:10

 

Niger siege CC

Source: http://www.tamtaminfo.com/

 

 

La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des nouvelles règles sur les quotas de diplômés. Ces irrégularités manifestes ont été justement sanctionnés par le Conseil Constitutionnel de Transition, dans son arrêt n°002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011, qui retient une acception minimaliste des quotas.

 

Les partis « victimes » ont tenté de remettre en cause l’arrêt, le 15 janvier, lors d’une session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (cf. article du journal "Transparence"), et les 17 et 20 janvier, dans des correspondances au Chef de l’Etat. Le Président Djibo Salou les a réunis le 22 janvier 2011 et a opposé une fin de non-recevoir à toutes leurs demandes (cf. article du journal "Le Flic").

 

Puisse la leçon être retenue, pour que désormais nul n’ignore la loi électorale.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 08:13

Cour supreme justice RDC

 

 

Source:  http://www.leganet.cd/index.htm

 

  

La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?",   "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).

 

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans

 

LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

  

  

  

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 09:25

 

GHANA-REVISION-CONSTRUCTION.jpg

Source : http://www.crc.gov.gh/

 

 

 

  

La Constitution adoptée par le peuple est presque toujours révisée sans le peuple.

 

La mise en chantier de la révision de la Constitution du Ghana de 1992 atteste que la totale exclusion des citoyens, depuis l’élaboration d’un projet jusqu’à l’adoption d’une loi constitutionnelle, n’est pas une fatalité en Afrique, au XXI° siècle.

 

Jean-Luc MARTINEAU, doctorant en droit public à l’Université de Lille II, présente et analyse ce processus original, alliant expertise et démocratie participative, dans

 

UNE DEMOCRATIE MODELE EN CHANTIER

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 14:22

Guinee-Cour-supreme.jpg

 

2010 n’a pas été l’année de tous les rendez-vous électoraux manqués en Afrique de l’Ouest (cf. "La Côte d'Ivoire dans l'impasse"). Dans la douleur et les difficultés, la Guinée s’est donnée un nouveau Président de la République : à l’issue de la compétition des 27 juin et 7 novembre, Alpha Condé, proclamé vainqueur, a prêté serment le 21 décembre 2010 (cf. vidéo de son discours d'investiture).

 

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16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 14:58

Tunisie drapeau

 

 

En Tunisie, la « révolution de jasmin » de décembre 2010-janvier 2011 vient de contraindre à l’exil le Président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis le « coup d’Etat médical » de 1987 contre Habib Bourguiba, « père » de l’indépendance (cf. déclaration du 7 novembre 1987 ).

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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 11:31

JC et transition democratique

 

 

Comment penser la transition démocratique sous l’angle de la justice constitutionnelle aujourd’hui en Afrique ?

La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Sory BALDE, docteur en Droit public, auteur de la thèse "La convergence des modèles constitutionnels - Etude de cas en Afrique subsaharienne", propose une ébauche de réponse dans

 

"Juge constitutionnel et transition démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone"

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 08:40

livre

 

 

L’année 2010 a vu la parution d’ouvrages susceptibles de nourrir la réflexion de tout constitutionnaliste africaniste. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous en propose une sélection.

 

Lisez la suite ICI  

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