Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire.

Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus parlementaire de révision n’a pris que quelques jours :

·                   Le 11 janvier, l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une plénière houleuse, approuve la proposition de révision, par 324 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le vote a eu lieu après le départ de l’opposition, en l’absence de 173 des 500 députés.

·                   Le 13 janvier, le Sénat approuve à son tour la proposition de révision, par 71 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. 27 sénateurs n’ont pas pris part au vote.

·                   L’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès du 14 au 15 janvier, adopte la loi de révision, par 485 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. La majorité des 3/5 des 608 parlementaires a été largement atteinte.

Après sa promulgation par le Président de la République, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a été publiée au journal officiel du 1^er février.

Le fond de la révision a été très critiqué par l’opposition. L’instauration d’une élection présidentielle à un seul tour (cf. "La panique, le mensonge et la trahison"), la reprise du mandat parlementaire après l’exercice d’une fonction politique incompatible, l’ouverture de crédits provisoires en cas de renvoi au Parlement par le Président de la République pour une seconde délibération du projet de loi finances, le rattachement du parquet au ministère de la justice,  l’octroi au Président de la République du droit de dissolution d’une assemblée provinciale et du pouvoir de convoquer un référendum de révision ainsi que la déconstitutionnalisation de la création de nouvelles provinces n’ont pas été seulement jugés inopportuns ; l’inobservation des limites matérielles à la révision a été également dénoncée (cf. "Au feu! L'article 220 violé").

C’est sur cette révision express que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE DU 20 JANVIER 2011: Considérations critiques d'un citoyen (juriste)"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public 

Source:  http://www.leganet.cd/index.htm

La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?",   "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans

LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE

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Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

2010 n’a pas été l’année de tous les rendez-vous électoraux manqués en Afrique de l’Ouest (cf. "La Côte d'Ivoire dans l'impasse"). Dans la douleur et les difficultés, la Guinée s’est donnée un nouveau Président de la République : à l’issue de la compétition des 27 juin et 7 novembre, Alpha Condé, proclamé vainqueur, a prêté serment le 21 décembre 2010 (cf. vidéo de son discours d'investiture).

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Comment penser la transition démocratique sous l’angle de la justice constitutionnelle aujourd’hui en Afrique ?

La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

Sory BALDE, docteur en Droit public, auteur de la thèse "La convergence des modèles constitutionnels - Etude de cas en Afrique subsaharienne", propose une ébauche de réponse dans

"Juge constitutionnel et transition démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone"

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public