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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 12:26

mada presidence transition

 

 

A Madagascar, La IV° République selon le Comité consultatif constitutionnel (CCC) n’est déjà plus. Le Gouvernement, après l’avoir « retravaillé » pendant trois jours, a demandé et obtenu la réécriture du projet de Constitution. Une réécriture précipitée, peu avant l’ouverture de la campagne pour le référendum du 17 novembre 2010.

Lisez la suite ICI

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 08:31

Conseil consultatif constitutionnel

 

 

A Madagascar, suite au changement de légalité en 2009, et malgré les vicissitudes de la transition,  le chantier de la Constitution de la IV° République entre dans une phase décisive. Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) vient de présenter son PROJET DE CONSTITUTION, que ses membres devraient discuter aujourd’hui 29 septembre 2010 avec le Président de la Haute Autorité de la Transition et le Gouvernement.

 

Le texte, susceptible d’amendements avant sa prochaine soumission à référendum, permet de brosser, à grands traits, ce que sera(it) la IV° République de Madagascar.

 

Le régime en projet rompt délibérément avec l’hyper-présidentialisme de la Constitution Ravalomanana : un régime semi-présidentiel de facture davantage classique est aménagé ; le Président de la IV° République perd des pouvoirs de gouvernement, dont celui de révoquer discrétionnairement le Premier Ministre. Pour écarter les abus de position dominante et l’usage électoraliste des moyens de l’Etat, le CCC a prévu l’obligation pour le Chef de l’Etat en exercice de démissionner de son poste, soixante jours avant le scrutin présidentiel. Cette dé-présidentialisation demeure, néanmoins, relative avec le maintien, quelque peu contradictoire, de certaines prérogatives, telles que celles de proclamer la situation d’exception qui lui confère des pouvoirs spéciaux, de nommer un tiers des sénateurs ou de faire plébisciter directement par référendum n’importe quel projet de révision de la Constitution, y compris pour restaurer le présidentialisme dans les textes. La rupture avec le passé constitutionnel récent se traduit aussi par une certaine démocratisation du fonctionnement du Parlement bicaméral, passant, par exemple, par un ordre du jour partagé, manifestement inspiré de la loi constitutionnelle française du 23 juillet 2008 ; et par un renforcement du pouvoir juridictionnel, avec, notamment, un conseil supérieur de la magistrature réformé, présidé et vice-présidé par les plus hauts magistrats, et une haute cour de justice où les parlementaires sont minoritaires.

 

L’ancrage traditionnel des valeurs et principes fondamentaux de la IV° République est très affirmé par le Préambule et les deux premiers articles du projet, dans le but de garantir un  meilleur « vivre ensemble » et de préserver l’unité nationale par la prévention de crise et de conflit de toute nature pouvant porter atteinte aux vertus des valeurs ancestrales entre les Malgaches. A cet effet, le CCC recommande la création du Cercle de Préservation du Fihavanana, composé paritairement d’hommes et de femmes issus de la société civile traditionnelle. Au titre des valeurs et principes fondamentaux, l’Etat républicain en devenir voit sa laïcité redéfinie et son organisation décentralisée rénovée.

 

Il faut également noter l'intention du CCC de protéger la IV° République, au travers de l'interdiction de toute révision de la Constitution, dans les dix ans suivant son adoption "sauf en cas de nécessité impérieuse laissée à l'appréciation du Parlement statuant, par un vote séparé, à la majorité des trois quarts des membres de chaque Assemblée"

  

Après une "conférence nationale" (13-18 septembre 2010) décevante, boudée par une partie de l'opposition, le Pouvoir et les Malgaches consentiront-ils à la IV° République du Comité consultatif constitutionnel ? Affaire à suivre.

 

 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 
 http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 08:37

3 BOUGIES

 

 

C’est aujourd’hui le troisième anniversaire de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Le 22 septembre 2007, votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels d'Afrique, a fait son apparition sur la toile. Depuis, il n’a cessé d’alimenter les réflexions sur la chose constitutionnelle en Afrique, en privilégiant la lecture constitutionnaliste des textes, des usages et des jurisprudences.

 

Les 273 billets et documents mis en ligne sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE constituent de plus en plus souvent des références obligées pour les chercheurs et même les communicateurs, au point d’être reproduits ailleurs sur le web, généralement sans l’autorisation de l’auteur, parfois même sans mention de leur origine… 278 commentaires seulement ont été proposés, ce qui dénote la difficulté à construire un site vraiment participatif, les fidèles et les visiteurs ne prenant pas le temps de laisser les traces de leur passage. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE s’enrichit surtout de la mise en ligne – de plus en plus fréquente - de contributions de droit constitutionnel rédigées par des jeunes chercheurs et des praticiens. Je souhaite vivement qu’en 2010/2011 le site devienne encore plus collaboratif.

 

Le succès d’estime de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE transparaît des principaux indicateurs, fournis par l’hébergeur OVER-BLOG

 

Date de création :

22/09/2007

Pages vues :

371 776 (total)

Visites totales :

133 419

   
   

 

En ce 22 septembre 2010, je tiens à vous remercier : visiteur, abonné, contributeur, vous faîtes le succès de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Grâce à vous, un site de droit constitutionnel unique en son genre peut vivre et grandir. Cet anniversaire est le votre ! Participez à l’événement de la manière que vous jugerez la plus appropriée.

 

En ce jour de fête et chaque fois que possible, faîtes connaître LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à vos amis, aux membres de votre réseau et/ou aux visiteurs de votre site internet. Vos commentaires éclairés et vos contributions (im)pertinentes seront toujours les bienvenus.

 

En 2010/2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE sera ce que vous en ferez !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 15:49

AFRIQUE

 

 

Image tirée de http://www.akwaba-afrique.com/

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d’intéresser les constitutionnalistes qui, travaillant sur l’Afrique, souhaitent mieux contextualiser leurs recherches et échanger avec les spécialistes de d’autres disciplines.

L’Institut International de Recherche, Politique de Civilisation de l’Université de Poitiers et les Universités du Togo organisent un séminaire décentralisé pluridisciplinaire, à l’Université de Lomé , du 16 au 18 novembre 2010, sur le thème « Changer de voie ».

Je vous invite à prendre connaissance de L'APPEL A CONTRIBUTIONS.

Bonnes recherches !

 

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 10:12

NIGER CCN

 

 

 

Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République avance sans encombre. Le Conseil Consultatif National vient de rendre sa « copie ». Si les grandes lignes de l’avant-projet établi par le Comité des Textes Fondamentaux n’ont pas été remises en cause, le texte a été assez largement amendé, en la forme et au fond.

 

Lisez la suite  ICI

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1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 07:01

NIGER constitution chantier

 

 

La Constitution est – encore ! - en chantier au Niger. Celle, controversée, de la VI° République, a été suspendue et ses institutions dissoutes le 18 février 2010, après le renversement du Président Mamadou Tandja (cf. déclaration du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie). Celle, abrogée, de la V° République, n’a pas été et ne sera pas restaurée. « La restauration du processus démocratique engagé par le peuple nigérien », que garantit le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD), ne vise pas la restauration de la légalité constitutionnelle, bafouée par le Président déchu (cf. notamment "Au nom de la Constitution, contre la Constitution").

Le CSRD conduira, jusqu’au 18 février 2011, la transition à la VII° République, une transition neutre (cf. les ordonnances n°s 2010-02 et 2010-03 du 11 mars 2010), régie par des ordonnances du Président du CSRD, Chef de l’Etat, le chef d’escadron Djibo Salou. L'ordonnance n°2010-01 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l'ordonnance n°2010-05 du 30 mars 2010, fait ainsi office de Constitution.

La nouvelle loi fondamentale doit être adoptée par référendum fin 2010. La Guinée, qui s’est donnée la Constitution du 7 mai 2010 sans référendum, par contrat entre les représentants cooptés de la société civile et de la classe politique et le détenteur du pouvoir, n’a pas fait école au Niger.

Trois acteurs institutionnels interviennent dans le processus d’élaboration de la nouvelle Constitution.

·         Le Comité des Textes Fondamentaux (CTF), une instance d’expertise présidée par le Professeur Mamadou Gazibo (cf. sa composition), a été chargé de rédiger les avants-projets de textes devant régir la VII° République. Le comité a achevé sa mission en mai 2010 et, en particulier, a proposé un avant-projet de Constitution qu’éclaire un exposé des motifs.

 

·         Le Conseil Consultatif National (CCN), depuis le 29 juillet 2010, est réuni en session ordinaire pour examiner, entre autres, le texte de l’avant-projet Gazibo (cf. discours d'ouverture). Cette institution, ersatz de conférence nationale, comprend 131 représentants des partis politiques et des diverses composantes de la société civile, nommés par décret du Président du CSRD, après élection ou désignation par leurs groupes. Comme l’indique sa dénomination, le CCN n’est pas le décideur : placé auprès du Gouvernement et du CSRD, il se borne à leur adresser ses avis et suggestions, après délibération selon les canons du droit parlementaire classique (cf. règlement intérieur du CCN).

 

·         Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) aura le dernier mot. L’épisode du maintien par lui de dispositions du nouveau code électoral rejetées par le Conseil Consultatif National (cf. http://www.temoust.org/) a conforté sa prééminence.

Reste que le CSRD pourra toujours suivre l’exemple de la junte de Guinée qui a purement et simplement entériné les arrangements convenus entre les principales forces du pays. Avant que le peuple du Niger ne fasse entendre sa voix souveraine.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public 
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 15:54

TABOUS JUIN 2011

 

 

Le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, organisateurs du colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" (cf. la synthèse ICI ), ont programmé une nouvelle manifestation scientifique, sur le thème : « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique ».

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à prendre connaissance de

L'APPEL A COMMUNICATIONS

« Lomé II » devrait se tenir les 13 et 14 juin 2011.

 

 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 15:54

faculte droit kin

Les 24, 25 et 26 juin 2010, la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa a organisé ses journées scientifiques sur le thème général: "Cinquante ans de constitutionnalisme en RDC"

Dieudonné KALUBA DIBWA, Doctorant en droit, Assistant à la Faculté de Droit de l’UNIKIN, Avocat à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et à la Cour pénale internationale, a présenté, lors de ses journées, la communication suivante :

 

"LE CONSTITUTIONNALISME CONGOLAIS: DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE A LA DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE"

 

Bonne lecture !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public  

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 15:56

 

constitution LOME

 

Le colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" a effectivement eu lieu à Lomé, les 16 et 17 juin 2010.

En attendant la publication des actes de cette manifestation scientifique, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de prendre connaissance du

rapport de synthèse des travaux, établi par le Professeur Adama KPODAR

La mise en ligne du rapport est dédiée au regretté Professeur VIGNON Yao Biova Dominique, Agrégé des facultés de Droit, Vice-président de l'Université de Kara, ancien vice-doyen de la faculté de Droit de Lomé, décédé le 2 juillet 2010 dans sa 55e  année. Le défunt est et restera un soutien de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

 

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 13:49

constitution LOME

 

Les 16 et 17 juin 2010(*), au Togo, se tiendra le colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV : 

 

L’Afrique

et l’internationalisation du constitutionnalisme :

actrice ou spectatrice ?

 

Votre serviteur présentera une communication à cette manifestation scientifique. 

  

Vous pouvez consulter le programme ICI

 



 
 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

 

 

(*) Les organisateurs avaient initialement programmé ce colloque pour les 21 et 22 avril 2010, mais ils ont été contraints de le reporter, pour cause de nuage de cendres en provenance d’Islande.

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