Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du savoir ; elle éprouve directeurs de recherche et jurys ; elle procède, surtout, de la surexploitation des ressources et facilités qu’offrent les NTIC et, en particulier, l’internet. Votre site, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, est ainsi régulièrement victime d’un pillage électronique éhonté qui prend des formes diverses et variées. Tous blâmables, les plagiaires manquent, délibérément ou négligemment, aux règles les plus élémentaires ; et ils échappent de moins en moins à la juste sanction de leurs forfaits.

C’est ce que rappelle le Professeur Didier TRUCHET, directeur de l’école doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans une note reçue par votre serviteur

Prohibition et prévention du plagiat

Faîtes bonne usage de cette note pour faire vivre et grandir la science du droit constitutionnel en Afrique et sur l’Afrique.

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure.

Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, lorsque, au mois de mai 2009, le Président Mamadou Tandja a souscrit au projet de changement de régime constitutionnel, de passage de la V° à la VI° République, par la voie du référendum.

Les faits marquants de ce basculement - d’une virtuelle révision dangereuse de la Constitution du 9 août 1999 à un projet de nouvelle Constitution - méritent d’être relatés. Quelques pistes de réflexion seront ensuite esquissées.

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans

LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 

Au plaisir d’échanger

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.

La première session (Yaoundé, 28 juillet - 7 août 2008) de l'Académie de droit constitutionnel en Afrique a eu pour thème "Constitution et élections" . A Yaoundé, du 27 juillet au 8 août 2009, se tiendra la seconde session de L’ACADEMIE DE DROIT ET JUSTICE CONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE (ADJCA), sur le thème « Constitution et citoyenneté ».

Vous trouverez ci-dessous :

* une présentation générale

* le programme de la session

Pour toute précision complémentaire et, en particulier, pour vous inscrire avant le 31 mai 2009, rendez-vous sur http://www.citizens-governance.org/spip.php?article18

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le présent projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution du 23 décembre 2001 ? ». Fort controversé, combattu par les présidents des îles autonomes[1], le PROJET DE LOI REFERENDAIRE PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES DU 23 DECEMBRE 2001 vise, d’une part, à reconfigurer la Constitution territoriale, d’autre part, à présidentialiser la Constitution politique.

L’Union des Comores est aujourd’hui un ensemble de type fédéral, où coexistent la Constitution de l'Union du 23 décembre 2001 et les lois fondamentales insulaires, à savoir la Constitution de l’île autonome de Ngazidja (Grande Comore), la Constitution de l'île autonome de Ndzuwani (Anjouan) et la Constitution de l'île autonome de Mwali (Mohéli). Le Président Ahmed Abdallah Mohamed  Sambi propose de transformer l’Union des Comores en un Etat régional, inspiré de la variante malgache de 1998, où chacune des îles autonomes ne serait plus dotée que d’une « loi statutaire » (art. 7 al. 2 réécrit). L’abandon projeté du fédéralisme implique le déclassement constitutionnel des composantes de l’Union : réduction du champ des compétences insulaires (art. 9) ; ferme condamnation de la sécession (nouvel art. 7-1) ; établissement d’un contrôle de légalité sur l’exécutif insulaire par le vice-président de l’Union concerné (nouvel art. 15 al. 2) ; dans chaque île, substitution d’un « gouverneur » au « président de l’île », d’un « conseil de l’île » à « l’assemblée de l’île », ou encore de « commissaires » aux « ministres » (nouvel art. 7-2). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences de faire disparaître les constitutions insulaires et de substituer à la logique fédérale, voire confédérale, de l'accord-cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 une logique centripète, une certaine recentralisation du pouvoir.

Le PROJET DE LOI REFERENDAIRE vise aussi à modifier l’équilibre des institutions politiques. L’Union des Comores est aujourd’hui un régime présidentiel, où l’exécutif et le législatif sont clairement séparés et mutuellement irrévocables. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi préconise quelques emprunts aux régimes parlementaire ou semi-présidentiel pour renforcer l’autorité de l’exécutif. C’est ainsi que le Président de l’Union, qui, élu pour 5 ans au lieu de 4 ans (art. 13 al. 1 réécrit), serait assisté de trois vice-présidents – un par île, semble-t-il[2] - au lieu de deux (art. 16 al. 1 réécrit), aurait désormais le droit – inconnu en régime présidentiel - de prononcer la dissolution de l’Assemblée de l’Union (nouvel art. 12-1) ; pourrait, en cas de crise, se saisir de pouvoirs exceptionnels (nouvel art. 12-3), sur le modèle de l’article 16 français ; et pourrait être habilité par l’Assemblée de l’Union à légiférer par ordonnances (nouvel art. 12-4). En revanche, l’Assemblée de l’Union n’obtiendrait pas en compensation la faculté de renverser le Président de l’Union et/ou les membres du gouvernement, selon les canons du parlementarisme ; la mise en cause de la responsabilité des plus hauts collaborateurs du Président de l’Union – et non du Président – obéirait à une réglementation draconienne, avec l’exigence d’une majorité qualifié des 2/3 pour l’adoption d’une « pétition » et l’interdiction de voter plus de deux pétitions par an (art. 33 réécrit). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences d’infléchir la Constitution politique dans un sens présidentialiste.

La Cour Constitutionnelle de l’Union, saisie par des opposants au référendum d’une requête contestant la constitutionalité du PROJET DE LOI REFERENDAIRE, vient de décliner sa compétence, par un arrêt du 9 mai 2009. Il appartient donc aux comoriens de trancher : maintenir leurs constitutions ou se donner une nouvelle Constitution.

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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