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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 16:07

RDC presidentielle legislative 2011    Illustration tirée de RFI Afrique

 

 

A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi  (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de sa tenue, est manifeste.

Après la "Révision express" de la Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé, mais encore retouché sur nombre de points.

Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :

·       la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

·       la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ;

·       la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;

·       la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

La Commission Electorale Nationale Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28 novembre 2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE y pourvoit.

Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux institutions de jouer loyalement leur partition !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 10:06

Lome-2-tabous.jpg

 

Le colloque"Les tabous du constitutionnalisme en Afrique", organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université Montesquieu –Bordeaux IV, a effectivement eu lieu à Lomé, les 13 et 14 juin 2011.

En attendant la publication des actes de cette manifestation scientifique, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à prendre connaissance de "LA SYNTHESE DES TRAVAUX" établie par le professeur Alioune SALL

Bonne lecture !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public 

 

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 11:27
 
CEDEAO
 
 
Non sans audace, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) rend des arrêts sur des questions constitutionnelles et précipite une forme de communautarisation du droit constitutionnel de chacun des Etats membres.
 
 

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 23:01

Tunisie drapeau

 

En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur histoire constitutionnelle. L’élection de l’Assemblée Constituante, dans le respect de règles démocratiques inédites (cf. recueil de la législation électorale , ensemble avec la présentation didactique de Democraty Reporting International), couronne un processus de transition extraconstitutionnel (cf. "Après la révolution, la Constitution?" ). L’enjeu majeur de ce scrutin historique est de doter la Tunisie post-autoritaire d’une constitution.

Les forces politiques engagées dans la compétition ont exposé et défendu leurs idées constitutionnelles, souvent convergentes – l’instauration d’un régime parlementaire et la création d’une cour constitutionnelle font ainsi consensus -, sans, en général, soumettre aux électeurs des projets de constitution entièrement rédigés. Pour un aperçu des positions affichées durant la campagne électorale, vous pouvez consulter :

-          "Un plan pour la Tunisie" du Congrès pour la République ;

-          Le Projet de Doustourna ;

-          "Notre projet constitutionnel et sociétal" du Pôle Démocratique Moderniste ;

-          Le programme d'ENNAHDHA ;

-          "Le programme ETTAKATOL en 100 propositions" du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés.

L’Assemblée Constituante, dans son travail d’écriture du projet de Constitution, pourra s’inspirer d’ « Un (avant-) projet de Constitution pour la Tunisie » du doyen Sadok Belaid. Cet avant-projet peut-il servir de base pertinente au processus constituant à venir  ? Et pensez-vous que l’Assemblée Constituante saura faire son miel des différentes propositions pour bien remplir sa mission ?

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 09:41

INTERNET.jpg

Présent sur la toile depuis le 22 septembre 2007, La Constitution en Afrique, votre site de droit constitutionnel unique en son genre, est aujourd’hui moins prolifique et prolixe qu’hier.

Ø SUITE

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11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 15:17

 

Union-Africaine.jpg

 

 

En Afrique, le droit constitutionnel se sous-régionalise (cf. "Etes-vous CEDEAO-compatible?" et "La Constitution CEDEAO") et se régionalise (cf. "Vers un droit constitutionnel commun en Afrique?"). Il n’est plus seulement l’affaire des Etats. Les organisations internationales s’en saisissent. Pour le meilleur et pour le pire.

 

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’étude de KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza :

 

L'Union africaine face à la gestion des conflits. Cas des changements anticonstitutionnels de gouvernement

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

 

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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 00:10

    montage CC internet

 

   

La jurisprudence des cours et conseils constitutionnels d’Afrique francophone est de plus en plus présente sur la toile. Quelques clics peuvent suffire pour rassembler arrêts, décisions et/ou avis indispensables à la réalisation d’une bonne thèse ou à l’expression d’une opinion éclairée de droit constitutionnel. Autant de données fiables qui tranchent avec celles vulgarisées sporadiquement et partiellement par les médias en ligne.

 

 Des sites publics – trop souvent méconnus ou sous-exploités – donnent désormais matière au constitutionnaliste, même si leur actualisation n’est souvent que sporadique. A titre d’illustrations, vous pouvez tirer profit des sites suivants :

 

  

   "Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)" 

 

    Cour Constitutionnelle du Bénin

 

    Conseil Constitutionnel du Burkina Faso

 

    Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire 

 

    Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar

 

    Cour Constitutionnelle du Mali

 

    Cour Constitutionnelle du Niger    

 

 

N’attendez pas trop longtemps pour vous documenter, car, sur la blogosphère des cours et conseils constitutionnels, des sites apparaissent et disparaissent. C’est ainsi que n’est plus aujourd’hui accessible la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Togo (lien mort au 31/07/2011 : http://www.courconstitutionnelle.tg/). Sur l’excellent site  "Par ces motifs", suivez les vicissitudes de la blogosphère francophone.  Et faîtes des sauvegardes !

 

 

 

Toutes ces facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter objectivement, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 



 

 

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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 16:45

   

Touche pas a ma constitution

 

Le 23 juin 2011, le Sénégal a ouvert une nouvelle page de son histoire constitutionnelle.

Ø SUITE 

 

Source de l’image : http://www.raddho.org/  

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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 15:56

  Droits humains RDC

 

 

 

 

Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en République Démocratique du Congo (cf. "Le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il ?").

 

Ce détour est au cœur de la contribution de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe :

Le contentieux constitutionnel congolais des droits de l’homme du 18 février  2006  au 18 février 2011 : essai de bilan et perspectives d’avenir

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

 

 

 

 

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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 14:49
 
Maroc drapeau
   
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet 2011, sur un PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION (source du texte en langue française: bulletin officiel), visant à remplacer la Constitution de 1996. Le référendum doit clore le chantier de la réforme constitutionnelle ouvert par le roi Mohamed VI, dans son  discours du 9 mars 2011. Le peuple a été appelé à approuver le projet et à mettre en pratique une loi fondamentale avancée par le l'adresse royale du 17 juin 2011.

 

Pour stimuler la réflexion sur le devenir du constitutionnalisme marocain, Norddin HENNANI, docteur en droit public, rend compte du contenu et des visées du texte soumis à la sanction populaire, dans

 

LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION: ENTRE AUDACE ET PRUDENCE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

       

Au plaisir d’échanger

 

   

 

Stéphane BOLLE 

  Maître de conférences HDR en droit public

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