Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Archives

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 09:35

 



LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fête aujourd'hui, en ce 22 septembre 2008, son premier anniversaire.

 

Voilà un an que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels d'Afrique, a fait son apparition sur la toile.

 

Les statistiques générales, établies par l'hébergeur OVER-BLOG, permettent de mesurer le chemin parcouru depuis le précédent bilan

Les statistiques générales du blog depuis sa création

Date de création :

22/09/2007

Pages vues :

170 502 (total)

Visites totales :

44 910

Journée record :

20/07/2008 (1 526 Pages vues)

Mois record :

07/2008 (22 487 Pages vues)

* Nombre de personnes différentes ayant visité le blog durant une journée



Je tiens à remercier les visiteurs, les abonnés, les contributeurs, toutes celles et tous ceux qui ont fait le succès de
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Grâce à vous, un site de droit constitutionnel singulier figure désormais au palmarès des blogs juridiques de WIKIO, dans le top 20. Cet anniversaire est le votre !


Je vous invite à participer à l'évènement de la manière que vous jugerez la plus appropriée.


En ce jour de fête et chaque fois que possible, faîtes connaître
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à vos amis, aux membres de votre réseau et/ou aux visiteurs de votre site internet. Vos commentaires éclairés et vos contributions (im)pertinentes seront toujours les bienvenus.


N'oubliez pas que
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a besoin de vous pour vivre et grandir.


Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 10:30

En République Démocratique du Congo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la Constitution du 18 février 2006 est désormais doté de « sa » loi organique :

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/013 DU 05 AOUT 2008 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

 

Ce texte, issu d'une proposition de loi organique, et validé par la Cour Suprême de Justice, dans son arrêt R.const.069 du 30 juillet 2008, au titre du contrôle de constitutionnalité obligatoire, consacre une institution chahutée avant même d'être installée. Chahutée, d'abord, par la tentative avortée de l'automne 2007 de confier, via une révision de la Constitution, la présidence du CSM au Chef de l'Etat. Chahutée, ensuite, par les ordonnances d'organisation judiciaire du 9 février 2008 prises par le Président de la République, sans l'avis d'aucun CSM.

 

Désormais, les obstacles juridiques à l'installation du Conseil Supérieur de la Magistrature, rouage essentiel pour l'application diligente de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, sont levés. En particulier, dans l'attente et en fonction de la mise en place progressive de certaines juridictions - dont la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat-, les articles 44 à 46 de la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 règlent transitoirement la composition du CSM. Seulement, si l'opérationnalité de l'institution est assurée, son indépendance réelle peut être discutée : certains des membres éminents du CSM transitoire - parmi lesquels le Premier Président de la Cour Suprême de Justice et le Procureur Général de la République - n'ont-ils pas été nommés le 9 février 2008 lorsque le Président de la République a signé les ordonnances fort controversées d'organisation judiciaire ?

 

Vous observerez que le Conseil Supérieur de la Magistrature de la Constitution du 18 février 2006 et de la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 n'est le clone d'aucune institution de ce type: il ne saurait être assimilé ni au CSM français, ni au Conseil Supérieur de la Justice belge, ni à aucun autre CSM d'Afrique, connu des parlementaires congolais. Il y a là une nouvelle illustration de la propension à édicter un droit constitutionnel matériel "made in" Afrique. De quoi tordre le coup à toute présomption de mimétisme aveugle !

 

Reste la question capitale que je verse au débat : le Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo a-t-il été correctement configuré pour garantir l'indépendance de la magistrature[1] ?


Au plaisir d'échanger
 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


[1] Voir sur le sujet "L'indépendance de la justice", Actes du deuxième congrès de l'AHJUCAF, Dakar - 7 et 8 novembre 2007.

Partager cet article

Repost0
13 septembre 2008 6 13 /09 /septembre /2008 10:43

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération une contribution de Norddin HENNANI, doctorant en droit public à l’Université Robert Schumann, au débat actuel sur la révision de la Constitution du royaume du Maroc de 1996
 

POUR UNE REVISION DE LA CONSTITUTION MAROCAINE


Au plaisir d'échanger

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr

Partager cet article

Repost0
13 septembre 2008 6 13 /09 /septembre /2008 10:39

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

 

LA CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DE 1996

 

Source : Portail national du Maroc

 

Bonne lecture !

 
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 15:06

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo prend forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, a été promulguée par le Président Joseph Kabila la

 

LOI N°08/012 DU 31 JUILLET 2008 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA LIBRE ADMINISTRATION DES PROVINCES

 

Ce texte donne l'occasion de s'interroger : la République Démocratique du Congo, Etat « uni et indivisible » (art. 1er alinéa 1 de la Constitution), composé de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique (art. 2 alinéa 1), c'est-à-dire d'entités territoriales bénéficiant d'une large autonomie de gestion garantie par la Constitution (art. 2 à 4 et titre III, Chapitre 2), doit-elle être qualifiée d' « Etat régional » ?

 

Le Professeur NTUMBA-LUABA LUMU, dans son manuel[1], donne un aperçu de ce système de décentralisation très poussée, qui a cours en Espagne et en Italie et qui a débouché en Belgique sur le fédéralisme :

 

« La régionalisation constitutionnelle ou le régionalisme constitutionnel va très loin dans le sens d'un desserrement ou relâchement des contraintes étatiques mais sans pour autant utiliser la forme fédérale de l'Etat. L'autonomie laissée à certaines collectivités locales ou à toutes dépasse le niveau de la simple décentralisation et se trouve consignée dans la constitution, avec une détermination des matières. [...] L'Etat régionalisé apparaît comme un Etat unitaire complexe.

Déjà, M. Prélot et J. Boulouis considéraient que, sous l'effet de la déconcentration et de la décentralisation, l'Etat unitaire prenait une physionomie altérant grandement sa simplicité primitive, le rapprochant sensiblement de L'Etat pluralitaire ou fédéral. Les affinités sont telles que des juristes, dont M. Hans Kelsen, estiment qu'entre un Etat décentralisé et un Etat fédéral, la différence est de degré et non de nature.

Le régionalisme constitutionnel aurait pu s'identifier au fédéralisme s'il ne subsistait pas un certain contrôle de l'Etat sur les communautés ou régions autonomes. Ce contrôle, par certains traits, s'apparente à la tutelle qui s'exerce dans le cadre de la décentralisation et que l'on ne retrouve pas dans le système fédéral. [...]

La régionalisation constitutionnelle peut constituer une étape significative vers le fédéralisme dont elle se rapproche le plus. En Belgique, la constitution du 7 février 1831 a connu des révisions en décembre 1970, juillet 1980, juillet 1988 et juin 1989, qui ont transformé progressivement un Etat à structure unitaire en un Etat de type fédéral. Au système central de gouvernement viendra s'ajouter un système régional de gouvernement, organisé autour de trois Régions : la Wallonie, la Flandre et Bruxelles - Capitale. Chacune des collectivités politiques régionales dispose d'autorités élues, en particulier d'un gouvernement et d'une assemblée, fonctionnant selon les règles d'un régime parlementaire. C'est donc à juste titre que Pierre Pactet donne la Belgique comme exemple type du passage « de la décentralisation de type ethnique et linguistique au fédéralisme ».

La Région se substitue à l'Etat pour l'élaboration des politiques et la gestion des affaires régionales : aménagement du territoire, urbanisme, environnement, économie, transports, communications ...

Au double système gouvernemental, central et régional, se superpose un système communautaire de gouvernement, organisé autour de trois collectivités politiques : les communautés française, flamande, et germanophone. Chaque communauté remplace l'Etat pour la définition des politiques et la gestion des affaires communautaires : culture, enseignement, radiodiffusion et télévision, médecine préventive, protection de la jeunesse... jusqu'à une représentation de la communauté wallonne - française à l'extérieur, dans certains pays.

Cet étagement ou plutôt cette superposition et même, imbrication d'institutions centrales, régionales et communautaires ont fait que Marcel Prélot et Jean Boulouis parlent dans le cas belge, d'un « régionalisme diversifié» .

Prélot et Jean Boulouis parlent dans le cas belge, d'un « régionalisme diversifié». La révision constitutionnelle du 5 mai 1993 a franchi un pas décisif, en écrivant noir sur blanc, à l'article 1 er de la constitution, que « la Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions» ».

 

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo est-elle bien celle d'un « Etat régional », que l'on peine souvent à différencier d'un Etat fédéral ? Est-elle comparable au système retenu par la Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg ?  Comment se situe-t-elle par rapport au projet de Constitution de la République fédérale du Congo arrêté en 1992 par la Conférence Nationale Souveraine, projet qui avait été sévèrement critiqué ? Autrement dit, faut-il se livrer aux poisons et aux délices de la taxinomie ou bien considérer qu'en République Démocratique du Congo se construit une forme d'Etat unique en son genre ?

 

Je vous laisse le soin d'apporter des éléments de réponse (im)pertinents à ce questionnement complexe. C'est avec intérêt que je mettrai en ligne vos commentaires avisés.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


 

[1] NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, Editions universitaires africaines, 2005, p. 64 à 69.

 

Partager cet article

Repost0
9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 09:39

Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions pertinentes de la Constitution du Cameroun de 1996 se lisent comme suit :

 

Article 1er

(2) La République du Cameroun [...] reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'homme et à la loi.

Article 57

(2) [...] Les conseillers régionaux dont le mandat est de cinq (5) ans sont :

- [...]

- les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs


Illustration tirée de

http://www.cipcre.org/ecovox/eco38/images38/diagnostic_colon.jpg 

 


Faiblement ancrées dans la Constitution camerounaise, les chefferies traditionnelles obéissent à un droit public infra-constitutionnel, qui mérite d'être connu. L'article 57 (2) précité a été ainsi mis en œuvre par la Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des Conseillers régionaux. Mais ce sont surtout des textes antérieurs - et conformes ? - à la Constitution de 1996 et la jurisprudence administrative subséquente qui règlent le statut des chefs.

 

A ce propos, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération l'opuscule de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) et Juriste-Constitutionnaliste


LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION DES CHEFS TRADITIONNELS

 

Au plaisir d'échanger

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr

Partager cet article

Repost0
6 septembre 2008 6 06 /09 /septembre /2008 16:41

J'ai longtemps hésité à écrire sur la situation née du coup d'Etat perpétré le 6 août 2008 en Mauritanie : le constitutionnaliste est-il qualifié pour opiner sur une mise à mort du constitutionnalisme ? Ne faudrait-il pas convenir avec Raymond Carré de Malberg « (qu')il n'y a point place dans la science du droit public pour un chapitre consacré à une théorie juridique des coups d'Etat »[1] ?

 

La prévention est tombée à la lecture estivale de quelques ouvrages qui m'ont convaincu de vous proposer ces quelques lignes. Le constitutionnaliste peut livrer « sa » lecture : « le coup d'Etat retient tout d'abord l'attention du juriste en  raison des changements qu'il emporte dans l'ordre juridique. Mais plus généralement, le coup d'Etat reste ce moment étrange, insaisissable à maints égards, durant lequel le droit cède la place au fait qui, à son tour, va donner naissance à un droit nouveau. Le coup d'Etat, ainsi, est une rupture, à la fois déterminée par l'ordre constitutionnel, puisqu'il émane, en principe, d'autorités constituées -et déterminante pour celui-ci »[2].

 

C'est sous cet angle qu'une brève analyse en trois temps, mettant en exergue les ressemblances et les dissemblances entre le coup d'Etat du 6 août 2008 et celui du 3 août 2005, peut être développée :

 

- d'une part, il faut s'interroger sur les causes du renversement par les armes du régime constitutionnel, pour diagnostiquer les maux du constitutionnalisme en Mauritanie ;

- d'autre part, la constitution provisoire issue du coup d'Etat sera disséquée, pour apprécier la portée de la mise entre parenthèses de la Constitution de 1991 ;

- enfin, l'on se risquera à faire un pronostic - réservé ! - sur le devenir constitutionnel de la Mauritanie.

 

3 août 2005/6 août 2008 : du pareil au même ?

 

En août 2008, comme en août 2005, s'est déroulée en Mauritanie une "prise du pouvoir [...] par une minorité grâce à des moyens non constitutionnels, imposée par surprise et utilisant la force. Les auteurs [du] coup d'État, ou putschistes, [se sont appuyés] sur tout ou partie de l'armée et [ont bénéficié] du soutien d'au moins une partie de la classe politique et de la société civile ». Des hauts gradés ont participé aux deux coups d'Etat visant, d'abord, le Président de la République en exercice. Leur intervention atteste de la grande fragilité des ordres constitutionnels africains des années 1990 et 2000. La Constitution ne serait pas plus efficace que le putsch[3] !

 

Ces caractéristiques communes ne doivent pas occulter la singularité du dernier coup d'Etat.

 

 

Par conséquent, le renversement d'août 2008 traduit l'importance pérenne de l'institution militaire, nonobstant l'entreprise de construction d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste : « la renonciation momentanée aux coups de force qui avait été constatée pendant quelques années ne signifiait pas pour autant que les militaires avaient disparu de la vie politique. Simplement, leur présence s'était faite plus discrète et avait adopté d'autres formes. Au point que si l'on cherche la réalité politique au-delà de l'apparence institutionnelle, c'est plutôt de permanence que de résurgence de la militarisation des systèmes politiques africains qu'il faut parler »[4].

  

 

Force est de constater que les mobiles officiels ne résistent pas à l'analyse.

 

Le régime semi-présidentiel[5] de la Constitution de 1991, rétablie et amendée en 2006, connaissait, il est vrai, une crise depuis le 11 mai 2008, date de la formation du gouvernement Yahya Ould Ahmed el-Waghf, intégrant une frange de l'opposition.

Le 30 juin 2008, sur le fondement de l'article 74 de la Constitution, 39 députés sur 95, parmi lesquels 29 du parti au pouvoir, ont déposé une motion de censure pour manifester leur désaccord.

L'exécutif a répliqué, sans méconnaître la Constitution : le Premier Ministre a préféré démissionner plutôt que de subir l'affront d'un renversement ; il a été immédiatement reconduit dans ses fonctions par le Président de la République, avec pour mission de former un gouvernement, qui puisse être accepté par les députés frondeurs.

Seulement, la formation de l'équipe « el Waghf II », annoncée le 15 juillet 2008, n'a pas éteint la crise ; et la confrontation entre le Chef de l'Etat et ses ex-soutiens parlementaires s'est poursuivie.

Le Président de la République a, d'abord refusé, pour vice de forme, de faire droit à une demande de convocation du Parlement en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé - comprenant l'élection des membres de la Haute Cour de Justice compétente pour juger le Chef de l'Etat et la constitution d'une commission d'enquête sur les activités de la fondation de l'épouse du Chef de l'Etat -, demande signée par 55 des 95 membres de l'Assemblée Nationale. Le Président de la République a, ensuite, déclaré, le 29 juillet 2008, que la dissolution de l'Assemblée Nationale, qui empêchait l'exécution du programme sur lequel il avait été élu, constituait l'unique option ; la menace de l'emploi de l'arme ultime que lui confère l'article 31 de la Constitution a provoqué une levée de boucliers chez les parlementaires.

 

Le général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d'Etat, dans son discours du 17 août 2008, a repris à son compte tout l'argumentaire des députés frondeurs pour légitimer le putsch : « Ce mouvement rectificatif se justifie à plus d'un titre, principalement en raison de la violation des dispositions de la constitution par l'ancien Président, et ce à travers son refus répété de laisser le parlement exercer librement ses prérogatives.

En témoigne son rejet systématique de toutes les initiatives prises par les parlementaires consistant, entre autres, à déposer une motion de censure d'un gouvernement qu'ils rejettent, à convoquer la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale et à mettre sur pied des commissions d'enquêtes pour vérifier la gestion et les comptes de certains organismes et projets.

Non content d'avoir violé de manière flagrante le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, il a recouru à des méthodes éhontées comme ses vaines tentatives de rallier certains représentants du peuple en leur proposant de l'argent.

Malheureusement l'ancien Président a tout fait pour le torpiller à travers sa conduite irresponsable et son mépris de l'intérêt général et de l'opinion de la majorité qui l'a porté au pouvoir ».

 

Le constitutionnaliste ne saurait accréditer une telle "re-lecture faussement juridique" des événements, qui fait l'impasse sur tant de questions :

 

En réalité, la Constitution de 1991, rétablie et amendée en 2006, offrait bien des solutions légales à la crise. Seulement, elles ne convenaient aucunement aux militaires et à leurs alliés parlementaires, soucieux de s'emparer rapidement des rênes du pouvoir...

 

En 2005, il s'agissait de réaliser un "processus de transition démocratique", sous l'égide d'une junte qui s'interdisait de participer à la compétition électorale ; en 2008, il est seulement question "(d')organiser des élections libres et transparentes dans les meilleurs délais possibles", de remplacer le Président déchu par une personnalité ... qui, officiellement, pourrait être membre de la junte. Du pareil au même ?

 

Vous trouverez très prochainement la suite de « Rectification et Constitution en Mauritanie » sur votre site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


[1] Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Sirey, 1920-1922, t. II, p. 497.

[2] Pierre Xavier Boyer, « Coup d'Etat et révolution », in Le coup d'Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, actes du colloque organisé par le Centre d'études normand sur la théorie et la régulation de l'État, 2-3 décembre 2004, sous la direction de Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Paris, François-Xavier de Guibert, Combats pour la liberté de l'esprit, 2007, pp. 16-17.

[3] Jeune Afrique - Economie, 1er octobre 1996.

[4] Jean-Jaques Raynal, « Du sauveur au « sobel », chronique inachevée des coups d'Etat en Afrique », in Coups d'Etat et révolutions, Etudes réunies par Saarh Delos-Hourtoule & Emmanuel Cherrier, Presses Universitaires de Valenciennes, 2005, p. 172.

[5] Selon Maurice Duverger, Les régimes semi-présidentiels, PUF, 1986, p. 7, « Par « régime semi-présidentiel », on désigne les institutions d'une démocratie d'Occident qui réunissent les deux éléments suivants : 1° un Président de la République élu au suffrage universel et doté de notables pouvoirs propres ; 2° un Premier Ministre et un gouvernement responsable devant les députés ».

Partager cet article

Repost0
6 septembre 2008 6 06 /09 /septembre /2008 10:20

La Constitution sénégalaise de 2001 n'est plus ce qu'elle était.

 

La charte fondamentale, modelée et remodelée sous l'impulsion du Président Abdoulaye Wade, a changé de visage. La promulgation, le 7 août 2008, de cinq lois constitutionnelles adoptées par un Congrès du Parlement inédit, porte à dix le nombre de textes de révision - sans compter les lois de dérogation à la Constitution qui constituent des révisions temporaires.

 

En attendant la prochaine révision - très certainement celle de l'article 27 de la Constitution pour rétablir le septennat présidentiel -, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, conformément en sa vocation, met à votre disposition

 

le texte en vigueur de LA CONSTITUTION DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001

 Source :       http://www.gouv.sn/

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Partager cet article

Repost0
2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 18:11

La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que  22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.

Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi.
L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :

 

"Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213"

 

Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez  ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.

 

Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

Partager cet article

Repost0
2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 18:02

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

 

LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003

 



Ce texte avait donné lieu à
une analyse très critique du professeur Filip Reyntjens que je joins à toutes fins utiles.

Bonne lecture !

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

Partager cet article

Repost0